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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 22 B CG Bus Urbain?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-22 B)
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 23 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 2 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 27
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le { | AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le {} { AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : B) COMPTE DE GESTION 2024 - SERVICE BUS URBAIN
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Le Compte de Gestion du service BUS URBAIN pour l'exercice 2024 fait apparaître des sommes et des résultats identiques à ceux du Compte Administratif.
Ces résultats figurent sur le document établi par Monsieur le Receveur Municipal. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ARRETE le Compte de Gestion 2024 du Service BUS URBAIN aux montants inscrits sur le document transmis par Monsieur le Receveur Municipal.
POUR : 27 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
+ Philippe DELORT Flori
»
À
# COMMUNE DE ST FLOUR - BUS DE ST FLOUR - CA - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 29 779,00 15 609,95 0,00 0,00 14 169,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 601,00 47 575,50 0,00 0,00 25,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,32 0,00 0,00 4,68
Total des dépenses de gestion courante 77 385,00 63 185,77 0,00 0,00 14 199,23
66 Charges financières 20,00 19,17 0,20 0,00 0,63
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 ‘ 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 HOT : : #},
Total des dépenses réelles d'exploitation 77 405,00 63 204,94 0,20 0,00 14 199,86
023 | Virement à la section d'investissement 22 466,00 HRRCATEES au NES
042 Opérat® ordre transfert entre sections 18 277,00 18 277,00 ; Æ se 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 : : 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 40 743,00 18 277,00 e à # 22 466,00
TOTAL 118 148,00 81 481,94 0,20 0,00 36 665,86
Pour information 0,00 _ un D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 JE
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis sstaché os réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 42,30 0,00 0,00 -42,30
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 50 000,00 -6 347,00 48 000,00 0,00 8 347,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,06 0,00 0,00 -1,06
Total des recettes de gestion courante 50 000,00 -6 303,64 48 000,00 0,00 8 303,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 36 780,00 36 780,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 PURES e Fer) 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 86 780,00 30 476,36 48 000,00 0,00 8 303,64
042 Opérat* ordre transfert entre sections 31 368,00 14 368,00 | ; à 17 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 : 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 31 368,00 14 368,00 x : 17 000,00
TOTAL 118 148,00 44 844,36 48 000,00 25 303,64
Pour information 0,00 | ie : ue R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 1 COMMUNE DE ST FLOUR - BUS DE ST FLOUR - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts sde Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 800,00 655,50 0,00 1 144,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 950,00 1 950,00 0,00 14 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 17 750,00 2 605,50 0,00 15 144,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 020,58 6 011,99 0,00 8,59
18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 : A ;
Total des dépenses financières 6 020,58 6 011,99 0,00 8,59
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 23 770,58 8 617,49 0,00 15 153,09
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 31 368,00 14 368,00 Ÿ 17 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 31 368,00 14 368,00 17 000,00
TOTAL 55 138,58 22 985,49 0,00 32 153,09
Pour information 0,00 ù
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
18 Subventions d'investissement 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 5 415,96 5 415,96 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 415,96 5 415,96 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 12:415,96 5 415,96 0,00 7 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 22 466,00 :
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 18 277,00 18 277,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 40 743,00 18 277,00 22 466,00
TOTAL 53 158,96 23 692,96 0,00 29 466,00
Page 1 COMMUNE DE ST FLOUR - BUS DE ST FLOUR - CA - 2024
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser a , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information 1 979,62 EEE a R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
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De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 1 avril 2025 16:12
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-22-B
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-22-B, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-22-B-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-22-B
Objet : Comptes de Gestion 2024 B) Service Bus Urbain
Date de décision : 01/04/2025
Date de transmission : 01/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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