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Déliberation - 03 16 convention alsh municipal avec communes de boudou durfort lacapelette et montesquieu annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 16 convention alsh municipal avec communes de boudou durfort lacapelette et montesquieu annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUÜCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND}),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marié
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ENFANCE:
PETITE
ENFANCE-
AFFAIRES
SCOLAIRES
16
—
09
mars
2023
16.
Convention
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
municipal
du
Sarlac
avec
les
communes
de
Boudou,
Durfort
Lacapelette
et Montesquieu
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Considérant
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2022.
Considérant
que
la
signature
de
la
convention
pour
la
période
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
permettra
aux
communes
conventionnées
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_16-DE Reçu
le 15/03/2023 Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
ladite
convention
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
THIERS
n LD
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_16-DE Reçu
le 15/03/2023