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Déliberation - 12 19 convention daccueil de loisirs sans hebergement alsh municipal du sarlac avec les communes de boudou durfort lacapelette et montesquieu pour lannee 2022 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_19-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
SCOLAIRES
-—
ENFANCE
-
PETITE
ENFANCE
-
JEUNESSE
ET
SPORTS
19
—
16
décembre
2021
19.Convention
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
municipal
du
Sarlac
avec
les
Communes
de
Boudou,
Durfort
Lacapelette
et Montesquieu
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Monsieur
ACHCHTOUI.
Considérant
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2021.
Considérant
que
la
signature
de
la
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
permettra
aux
communes
conventionnées
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
ladite
convention
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal. AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_19-DE Reçu
le
20/12/2021
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention.
DIT
que
les
recettes
indiquées
ci-dessus
seront
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
l'établissement
du
budget
primitif
2022.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: