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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 472 DGST Stat r de Vernouillet course sportive du 24 05 2024 au 26 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: e + + + + + + + e Arrêté temporaire n°ARR2024-472 Portant réglementation du stationnement RUE DE VERNOUILLET Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.22183-6, Vu l'arrêté n° ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, parking rue de Vernouillet, du 24 mai 2024 au 26 mai 2024, ARRÊTE Article 1 - À compter du 24 mai 2024 et jusqu'au 26 mai 2024, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu Stade Jean BRUCK, rue de VERNOUILLET. - À partir du vendredi 24 mai 2024 18h00 et jusqu'au dimanche 26 mai 2024 à 19h00 stationnement interdit de type gênant sur le parking rue de Vernouillet (en partant de l'entrée de l'immeuble du Panoramic jusqu'au bulle à verre) sauf pour les dirigeants, cadres et officiels en charge de l'organisation. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le __17 MAI 2024 P@ur le Maire, 7 Sébastien LEROUX ÉTOILE DREUX ATHLÉTIC CLUB L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2