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Déliberation - 2025040 Contrat ONET
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025040 Contrat ONET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département de l'ALLIER MAIRIE DE TRETEAU Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le Tres L 9
Tél. 04 70 34 71 82 Code Postal : 03220 Publié le 11/07/2025
Fax 04 70 34 83 77 ID : 003-210302899-20250704-2025040-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2025040
Contrat ONET
Séance du 04 Juillet 2025
Le 04 Juillet 2025, dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme
LEBRE Amélia.
Absents : Mme CHAPPAZ Aurélie, M. DEVILLARD Claude, Mme CHAUVET Anne-Marie. Excusés : néant.
Pouvoirs : néant.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 30 Juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 30 Juin 2025
Le Conseil Municipal se questionnait quant à la possibilité de réduire les heures de ménage auprès
de la société ONET. Il était envisagé de ne garder que la prestation pour l’école et la garderie et ne
retirer celle de la mairie. Après avoir été contactée, la responsable d'ONET a répondu qu’il risquait d’être difficile de conserver leur agent si on lui réduit les heures. A la demande de M le Maire,
l’adjoint administratif lui en a parlé directement : elle serait d’accord pour réduire un peu si ONET
lui permet.
Après avoir fait le point sur le coût de la prestation et les nombres d’heures effectuées, il s’avère
que cette solution n’est pas la plus économique. De plus, ONET n’est pas en capacité de prévoir un remplaçant en cas d’absence de leur employée (ex : maladie ou congés annuels). Les membres du
Conseil Municipal réfléchissent à embaucher une personne en direct et non pas passer par le biais
d’un prestataire. Pour ce faire, il convient de résilier le contrat avec l’entreprise ONET.
Pour:8 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD