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Déliberation - 2024053 Demande daccord définitif à laide Solidarité Départementale
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024053 Demande daccord définitif à laide Solidarité Départementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
5 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20241004-2024053-DE
=
Liberté Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024053
Demande d’accord définitif à l’aide « Solidarité
Départementale »
Séance du 04 octobre 2024
Le 04 octobre 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme DEGIRAL Laurence, Mme CHAUVET Anne-
Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande d’aide pour le dispositif « Solidarité départementale » faite auprès du Conseil Départemental, la mairie a reçu un accord de principe d’un
montant de 5 000 € pour le dossier acquisition d’un tracteur et chargeur.
Il convient à présent pour finaliser le dossier de demande d’accord définitif à la Commission
permanente du Conseil départemental afin de pouvoir procéder à l’achat du tracteur et du chargeur.
Le plan de financement pour réaliser ces achats serait le suivant, avec l’aide du Fonds de concours de la Communauté de Communes et de la Solidarité Départementale du Département :
Montant HT Solidarité | Fonds de concours Autofinancement
Départementale
Achat tracteur 18 000 €
Achat chargeur 6 800€
Total 24 800 € 5000 € (20.16%) | 9900 € (39.92%) 9 900 € (39.92%)
(Les dépenses sont exprimées en HT comme le prévoit les règlements.) Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L Gr
7 ID : 003-210302899-20241004-2024053-DE
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Les pièces à fournir sont la présente délibération du Conseil Municipal adoptant le projet d’acquisition et son plan de financement, s’engageant à inscrire les crédits nécessaires à son budget et sollicitant le concours financier du département, le ou les actes d'engagement complets de
l'opération comprenant le montant détaillé lot par lot des devis relatifs au projet accompagné des pièces du marché permettant de justifier ces montants, ainsi que le plan de financement définitif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à réaliser et signer le dossier de demande d’accord définitif de demande de subvention, qui doit être déposé auprès du
Conseil Départemental avant le 1° Août 2025.
Pour :10 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD