Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111 Comite Quartier Sillac Grande Garenne
Arrêté - 079 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 081 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 149 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 146 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 099 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 145 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 097 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 148 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 147 Comite Quartier Ma Campagne
Arrêté - 086 Comite Quartier Sillac Gde Garenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 086 Comite Quartier Sillac Gde Garenne)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU BRIC A BRAC
LE DIMANCHE 25 MAI 2025
PARC CASTAIGNE
Be
angoulême *
Direction Projets Urbains
Service Commerce
: COM-2025-n° 86
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-
1,L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 20 mars 2025 formulée par le Comité de Quartier de Sillac/Grande-Garenne
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Monsieur Jean-Pierre SELLIER, membre du Comité de Quartier de
Sillac/Grande-Garenne sis 1bis Chemin de Grelet à Angoulême, est autorisé
à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant
de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion du « Brie à Brac ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 25 mai 2025 de 06h00 à 18h00, Parc Castaigne, Angoulême. Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool! aux mineurs. A cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Püblique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du
17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Atticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons - de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Mairé de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le @ 1 AVR. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAYP
Publié sur le site de la Ville le
Noïtifié le
Certifié exécutoire, 0 1 AVR. 2025
Pourle Maiïré et par délégation,
Le Responsable ag'Service Commerce,
Benoÿt ATTAGK ANT DA