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Arrêté - 111 Comite Quartier Sillac Grande Garenne
Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 111 Comite Quartier Sillac Grande Garenne)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU BRIC A BRAC
LE DIMANCHE 28 MAI 2023
ALLÉE CASTAIGNE angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 111
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture:
et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 11 avril 2023 formulée par le Comité de
Quarlier de Sillac / La Grande Garenne
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Jean-Pierre SELLIER, membre du Comité de Quartier de
Sillac / La Grande Garenne, sis 17, rue de Saint-Exupéry à Angoulême, est
autorisé à tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Bric à Brac »..
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 28 mai
2023 de 07h30 à 18h00, Allée Castaigne, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles bar association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de sécurité. Après le déroulement de la monifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le { 9 MAI 2023
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Noté le 0 9 MAI 2023 Certifié exécutoire,
Pour le Moire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoit ATTIAGNANT ANG