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Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 26 09 03 306 nominatifs
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 26 09 03 306 nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-306
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-09-01-00019 - Récépissé du 01 septembre 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne MME JEGOU
FLEUR N° SAP108232463 (2 pages) Page 3
17-2026-09-02-00006 - Récépissé du 02 septembre 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne MME MOUTIEZ
LORELEI N° SAP8226704002 (2 pages) Page 6
17-2026-09-03-00002 - Récépissé du 03 septembre 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne CELINE - ASSISTANTE
DE VIE N° SAP433028750 (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2026-07-29-00006 - Arrêté préfectoral n°82/2026 du 29 juillet 2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la
commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par
la société Timac Agro à Tonnay-Charente (2 pages) Page 12
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-09-01-00019
Récépissé du 01 septembre 2026 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME JEGOU FLEUR
N° SAP108232463
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-01-00019 - Récépissé du 01 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 3 E 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL DE LA ET DES SOLIDARITES CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108232463
N° SIRET 108232463 00019
Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5 ;:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 7 Bild de la Forêt 17132 MESCHERS SUR
GIRONDE, le 31/07/2026
Le préfet de Charente-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité
départementale de Charente-Maritime, le 31/07/2026 par Mme JEGOU Fleur en qualité de dirigeant(e),
pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 7 Bld de la Forêt 17132 MESCHERS SUR
GIRONDE enregistré sous le N° SAP108232463 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
(Mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Cette déclaration ne vaut pas autorisation d'intervenir en tant qu'aide à domicile PA-PH
(autorisation préalable relevant des services du conseil départemental).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-01-00019 - Récépissé du 01 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 4 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochelle, le 1° septembre 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable du service
« accompagnement des mutations
économiques et sécurisation de l'emploi »
"4 es
[4
Fabienne LABORDERIE
pi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-01-00019 - Récépissé du 01 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-09-02-00006
Récépissé du 02 septembre 2026 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME MOUTIEZ LORELEI
N° SAP8226704002
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-02-00006 - Récépissé du 02 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 6 E DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
DE LA ET DES SOLIDARITES
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP822670402
N° SIRET 822670402 00038
Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 1 Rue du Maine Bord 17750 ETAULES, le
08/08/2026
Le préfet de Charente-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité
départementale de Charente-Maritime, le 08/08/2026 par Mme MOUTIEZ Lorelei en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue du Maine Bord 17750 ETAULES enregistré
sous le N° SAP822670402 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
(Mode d'intervention Prestataire) :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette déclaration ne vaut pas autorisation d'intervenir en tant qu'aide à domicile PA-PH
(autorisation préalable relevant des services du conseil départemental).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-02-00006 - Récépissé du 02 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 7 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochelle, le 02 septembre 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable du service
« accompagnement des mutations
économiques et séc risation de l'emploi »
RS
Fabienne LABORDERIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-02-00006 - Récépissé du 02 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-09-03-00002
Récépissé du 03 septembre 2026 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
CELINE - ASSISTANTE DE VIE
N° SAP433028750
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-03-00002 - Récépissé du 03 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 9 En DIRECTION DEPARTEMENTALE PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL DE LA ET DES SOLIDARITES CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP433028750
N° SIRET 433028750 00027
Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CELINE-ASSISTANTE DE VIE, 124 Rue des
Mazures 17589 LE BOIS PLAGE EN RE, le 03/08/2026
Le préfet de Charente-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité
départementale de Charente-Maritime, le 03/08/2026 par Mme VOGT Céline en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme CELINE — ASSISTANTE DE VIE dont l'établissement principal est situé 124 Rue des
Mazures 17589 LE BOIS PLAGE EN RE enregistré sous le N° SAP433028750 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
(Mode d'intervention Prestataire) :
Garde d'enfants de pius de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Cette déclaration ne vaut pas autorisation d'intervenir en tant qu'aide à domicile PA-PH
(autorisation préalable relevant des services du conseil départemental).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-03-00002 - Récépissé du 03 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 10 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochelle, le 03 septembre 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable du service
« accompagnement des mutations
économiques et sécurisation de l'emploi »
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-09-03-00002 - Récépissé du 03 septembre 2026 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne 11 PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-29-00006
Arrêté préfectoral n°82/2026 du 29 juillet 2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant
création de la commission de suivi de site pour une
usine de fabrication d'engrais exploitée par la société
Timac Agro à Tonnay-Charente
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-29-00006 - Arrêté préfectoral n°82/2026 du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société 12 PRÈFET Sous-Préfecture de Rochefort CHARENTE- Pôle des collectivités
MARITIME et de la citoyenneté Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 82/2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de la commission de suivi de site
pour une usine de fabrication d'engrais exploitée
par la société Timac Agro à Tonnay-Charente
Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-2-1 et R125-8-5 :
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 modifié portant création de la commission de suivi de site
pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel PROSIC, préfet de la Charente-
Maritime,
Vu l'arrêté du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Angélique ROCHER-
BEDJOUDIJOU, Sous-préfète de Rochefort.
Considérant qu'il convient de modifier les représentants du collège « élus des collectivités
territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale » suite aux élections
municipales de mars 2026 :
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rochefort :
ARRETE
Article 1: À l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 susvisé, le collège « élus des
collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés »
est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° - Collège «élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
titulaire : M. Remi JUSTINIEN, représentant la commune de Tonnay-Charente
Suppléant : M. Jean-Philippe GUIGNOUARD
titulaire : M. Eric RECHIT, représentant la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Suppléant : Mme Patricia FRANÇOIS
www.charente-maritime.qouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-29-00006 - Arrêté préfectoral n°82/2026 du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société 13 titulaire: Caroline CAMPODARVE-PUENTE, représentant le Conseil départemental de la
Charente-Maritime
suppléant : M. Lionel PACAUD
titulaire : Mme Elise LAURENT-GUEGAN, représentant le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
suppléant : M. Mathieu BERGE
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de
l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal
administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert -— 15, rue de Blossac - CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. || proroge le délai de recours contentieux.
L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et
fera l'objet d'un affichage en mairie de Tonnay-Charente pendant un mois.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et la Sous-préfète de
Rochefort, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux
membres de la commission de suivi de site.
Rochefort, le 23 74/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Sous-préfète ge R
Angélique RO
www.charente-maritime.qouv fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-29-00006 - Arrêté préfectoral n°82/2026 du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société 14