Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 25 11 04 306 nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 25 11 04 306 nominatifs Document publié le Mardi 4 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 25 11 04 306 nominatifs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE-

MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°17-2025-306

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés

17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant

agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 (2

pages) Page 3

17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une

déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°

SAP992678573 (2 pages) Page 6

17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une

déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°

SAP848105920 (2 pages) Page 9

17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une

déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°

SAP934203506 (2 pages) Page 12

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /

17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre

2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche

maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD, en l'absence

de proposition de mesures compensatoires. (2 pages) Page 15

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE

ROCHEFORT

17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de

Rochefort composées selon l'article L. 19 du code électoral (6 pages) Page 18

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

17-2025-11-03-00004

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant

agrément d'un organisme de services à la personne -

N° SAP848105920

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 3DIRECTION DEPARTEMENTALE

EH DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL

PRÉFET ET DES SOLIDARITES

DE LA

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP848105920

LE PREFET DE CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de la

Charente-Maritime,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 04/02/2024 par Monsieur ZNATI Rachid

en qualité de dirigeant ;

Vu l'avis émis le 17/05/2024 par le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,

Arrête :

Article 1°

L'agrément de l'organisme TEMPS D’EME, SAP848105920 dont l'établissement principal a

déménagé et est situé 7 Impasse de la Clé des Champs 17220 SALLES SUR MER est accordé pour

une durée de cinq ans à compter du 23/05/2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,

au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode

d'intervention Prestataire) - (17)

+ __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode

d'intervention Prestataire) - (17)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou

d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une

modification préalable de son agrément.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 4Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il

devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode

d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour

lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité

départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles

R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du

travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du

travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités

déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes

dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au

ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services

marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS...

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à La Rochelle, le 03/11/25

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef de pôle,

Ps 2

ee rt

LA

William VITEK

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

17-2025-10-29-00002

Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une

déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP992678573

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992678573 6E DIRECTION DEPARTEMENTALE

PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL

DE LA ET DES SOLIDARITES

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP992678573

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 7B Allée Brunetières 17500 VILLEXAVIER, le

16/10/2025

Le préfet de Charente-Maritime

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité

départementale de Charente-Maritime, le 16/10/2025 par Mme SAUVAGET Mélanie en qualité de

dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7B Allée Brunetières 17500

VILLEXAVIER enregistré sous le N° SAP992678573 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|

de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992678573 7L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Rochelle, le 29 octobre 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef de pôle,

Willfam VITEK

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé

au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,

61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site

internet www .telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai

de deux mois à compter de ce rejet.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992678573 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

17-2025-11-03-00003

Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une

déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP848105920

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848105920 9EH DIRECTION DEPARTEMENTALE PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL DE LA ET DES SOLIDARITES CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°sap848105920

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de Charente-Maritime

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité

départementale de Charente-Maritime, le 22/10/2025 par Mr ZNATI Rachid en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme TEMPS D’'EME dont l'établissement principal a déménagé et est situé 7 Impasse de la Clé des

Champs 17220 SALLES SUR MER enregistré sous le N° SAP848105920 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de l’agrément :

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode

d'intervention Prestataire) - (17)

. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode

d'intervention Prestataire) - (17)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|

de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848105920 10L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Rochelle, le 03 novembre 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef de pôle,

#, |

William VITEK

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé

au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,

61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site

internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai

de deux mois à compter de ce rejet.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848105920 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

17-2025-10-31-00002

Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une

déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP934203506

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934203506 12E DIRECTION DEPARTEMENTALE

PREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL

DE LA ET DES SOLIDARITES

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP934203506

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AURELIE SERVICES, 19 Chemin des

Guilloteaux 17100 BUSSAC SUR CHARENTE, le 09/10/2025

Le préfet de Charente-Maritime

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité

départementale de Charente-Maritime, le 09/10/2025 par Mme MICHALSKI Aurélie en qualité de

dirigeant(e), pour l'organisme AURELIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 Chemin des

Guilloteaux 17100 BUSSAC SUR CHARENTE enregistré sous le N° SAP934203506 pour les activités

suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|

de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934203506 13L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Rochelle, le 31 octobre 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef de pôle,

PT

William VITEK

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé

au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,

61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site

internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai

de deux mois à compter de ce rejet.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934203506 14DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET LA MER

17-2025-10-21-00004

Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre

2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3

du code rural et de la pêche maritime de prise de

contrôle de la société SCEA CHAMBORD, en

l'absence de proposition de mesures

compensatoires.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre 2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD, 15DÉSrE Direction Départementale CHARENTE- des territoires et de la Mer

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°Semp 25-006

rejetant l’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise de

contrôle de la société SCEA CHAMBORD, en l’absence de proposition de mesures compensatoires

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants,

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL

en qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;

VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-

vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime:;

VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départe-

mentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime:

VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa-

tif,

VU la demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée par

la SAS GUILLON F, représentée par Monsieur Frédéric GUILLON du 05/06/2025;

VU l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du

04/09/2025 ;

VU le courrier du 09/09/2025 d'information sur la demande d'autorisation au titre de l’article L.333-3 du Code

Rural et de la Pêche Maritime ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'opération d'acquisition

de titres sociaux par une prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà la

SCEA CHAMBOROD ;

CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.

333-2, de la société SCEA CHAMBORD par la SAS GUILLON F qui détiendra, au terme de l'opération, 100 %

des droits de vote de manière directe;

CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur Frédéric

GUILLON, bénéficiaire final suite à l'opération, sera de 494 ha 66 a 48 ca et dépassera le seuil d'agrandisse-

ment significatif fixé à 140 hectares ;

CONSIDÉRANT que la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise de contrôle

n'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrier du 09/09/2025 l'informant de cette

possibilité ;

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre 2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD, 16CONSIDÉRANT que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis à l’article L. 333-1 du Code Rural

et de la Pêche Maritime et l'emporte sur la contribution de l'opération au développement du territoire et à la di-

versité des systèmes de production, au regard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprimés

de consolidation des exploitations existantes ;

ARRÊTE

Article 1er : Rejet de la demande

La demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée par la

SAS GUILLON F, représentée par Monsieur Frédéric GUILLON du 05/06/2025 est rejetée.

Article 2 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Recours

En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal admi-

nistratif de Poitiers:

+ soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;

+ soit, à l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse

de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant trois mois à compter de la notification des

motifs qui s'opposent, en l'état, à la réalisation de l'opération, prévue à l'article R.333-12 du Code Rural et de la

Pêche Maritime.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.tele-

recours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction compétente.

En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :

— à l'auteur de la décision préfectorale ;

— où au ministre en charge de l’agriculture (DGPE/SCPE).

Article 4 : Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 21/10/2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le responsable de l'unité Foncier et Préservation des

espaces,

ee (A

Sébastien PELOUARD

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre 2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD, 17PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

17-2025-11-04-00002

arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025

portant nomination des membres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes

électorales dans les communes de l'arrondissement

de Rochefort composées selon l'article L. 19 du code

électoral

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 18EI Sous-préfecture de Rochefort

PRÉFET Pôle des collectivités

DE LA et de la citoyenneté CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°43 / 2025

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort

composées selon l’article L. 19 du Code électoral

Le Préfet de la Charente-Maritime

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;

Vu l'instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listes

électorales et des listes électorales complémentaires ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-

Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Angélique ROCHER-

BEDJOUDJOU, Sous-Préfète de l'arrondissement de Rochefort ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 35/2025 du 22 juillet 2025 portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de

l'arrondissement de Rochefort composées selon l’article L. 19 du Code électoral ;

Considérant le courrier du 12 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis

d'Oléron demande la mise à jour de la composition de la commission de contrôle des listes

électorales, faisant suite aux récents divers mouvements intervenus au sein du conseil municipal ;

Considérant la délibération du 16 septembre 2025, transmise par courriel du 8 octobre 2025, par

laquelle la commune de Saint-Trojan-les-Bains désigne un nouveau membre de la commission de

contrôle des listes électorales, faisant suite au décès de Mme Dominique ROLLAND, conseillère

municipale ;

Considérant le courriel du 2 octobre 2025 par lequel la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente

désigne un nouveau membre de la commission de contrôle des listes électorales, faisant suite au

décès de M. Dominique PROUST, conseiller municipal ;

Considérant le courriel du 17 octobre 2025 par lequel la commune de Ciré d’Aunis désigne les

nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales, faisant suite à l'élection de

Mme Catherine MOREAU en qualité d'adjointe au maire et à la nécessité de désigner un membre

suppléant ;

Sur proposition de la Sous-Préfète de Rochefort ;

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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 19ARRETE

Article 1°: La composition des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est annexée (annexes 1 et 2) au présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 35/2025 du 22 juillet 2025 est abrogé.

Article 3 : Voies et délais de recours

Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86 020 Poitiers cedex ou en ligne sur l'application Télérecours [https://www.telerecours.fr/]) dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé par l'Administration pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).

Article 4: La Sous-Préfète de Rochefort et les maires des communes de l'arrondissement de Rochefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Rochefort, le {4 NOV. 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète ochefort,

Angélique UDJOU

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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 20Annexe n° 2 à l'arrêté n°43 / 2025 Composition des commissions de contrôles des communes de 1 000

habitants et plus : RRONDISSEMENT DE ROCHEFORT Nom de la commune Noms des conseillers municipaux issus de la première liste Noms des conseillers municipaux

issus de la deuxième liste Noms des conseillers municipaux issus

de la troisième

VANEY Gérald

VISSAULT Alain

ESCURIOL Christophe FLAMAND

Isabelle

liste

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 laigrefeuille-d'Aunis BILLEAUD Marie-Claude AUBOYER Jean-Jack 8 BLAIS Pascal BABINOT Valérie ANDRIEU Thierry DRAPEAU Myriam DUBOIS Frédéric BOULAIS Guy DOUNIES Bertrand STEPHAN Livia PIERREDenis RIGA Georges CANTET Christophe MAISSANT Philippe 2 |Arvert GUILLON Thierry ROCHE Bertrand . . BOISSEAU Manuela, née MARC SAGOT Sandrine BRICOU Béatrice , née MACHEFER SCHNEIDER Christine PELLETIER Daëlly GIRAUDEAU André 3 |Bourcefranc-le-Chapus BRAU Pascale MORICE Peggy BERTHE Jean-Louis MOREAU Elisabeth THUILLIER Pascale SACOUNE Georges LEGROS Sylvie A Breuillet OUVRARD Fabienne BONHOMME Valérie MEYER Lyliane VAUVELLE Dominique PERRON Sophie DUPORT Vincent SENGELIN Marie 5 |Chaillevette BOSSUET Corinne . OGER Quentin PINTAPARIS Valérie née CARTEAU BRECHET Christian MONTUS-PESENTI Marie-Josée 6 {Le Château-d'Oléron VILMOT Christiane |. NADEAU Jean-Luc CHARLES Loïc | LE BELLEGUIC Césarine MORTEAU Maryline DUPUY Patrice CAPDEVILLE Jean-Michel 7 |Ciré-d'Aunis ARMAND Freddy COLOMAR René BLIN Bruno GUINOSEAU Eric GABORIAU Christophe MAZEAU Francis BRIES Sylvie GENDRE Grégory 8 |Dolus-d'Oléron FOURNIER Marie-Thérèse MENETRIER Michèle LECARPENTIER Geneviève DARODES James FERREIRA CASTANHO Romy CHOLLET Fane MOREAU Karine GIRARD Jean-Pierre 9 [Echillais . LEBOUC Patricia . CLAUSE Patrick ROUSSEAU Etienne LYONNET Marcelle Née LEOSTIC GIRAULT Dominique HARLET Jean-François BERRET Yann 10 |Fouras CERISIER Hélène . Née ALADENISE SARGRAMGUNEMANNE RENÉE LERRAS CAILLER Sonia LARROCHE Caroline BRIDIER Danielle Née PACRAUD CHENU Raymonde DEBRIE Didier BERUSSEAU Evelyne 11 {Le Gua DUBUC Nicole u BIGOT Marie-Pierre CHAGNOLEAU Joël PIVETEAU Michelle GUËRIT Richard 12 |Marennes-Hiers-Brouage WINKLER Florence . COUSIN Martine MOUMON Stéphanie MAUDOUX Jean-Luc 13 [Meschers-sur-Gironde BEZIE Patrick DROCHON Catherine MORIN Catherine PIETTE Bernadette SALOMON Xavier FAYARD Jean-Claude 14 |]Muron .. FERRAND Gaëlle BAUBRY Françoise BARBEAU Marlyse VOISSIERE Denis 15 |Port-des-Barques ROSE Bertrand TRESCOS Catherine DEMENE Sandrine WACOGNE Anne PARTHENAY Séverine PADROSA Laurence GRENIER Michèle CHAIGNEAU Valentine 16 [Rochefort BUISSON Dimitri Page !

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 21CHAPOULIE Jean-Luc MOALLIC Denis

17 [Royan GACHET-BARRIERE Dominique THULEAU Gilbert LAFARIE Thomas PLASSARD Christophe GUIARD Jacques MAIRE

Christelle DURESSAY Julien DROUILLARD Céline DI QUIRICO Raphaelle CECCALDI Nicolas

18 [Saint-Denis d'Oléron BERLAND Romain

. JOYEUX Nathalie RAMOS Marion

. BOUYER Patrick

PELOU Lisiane

19 {Saint-Georges d'Oléron DODIN Françoise PRIVAT Dominique VITRAC Frédérique MORANDEAU Yannick

LLAU Jean-Pierre RASPI Catherine CAVEL Christophe COUDERT Danièle

20 |Saint-Georges-de-Didonne LEPAREUR François PRINCE Nicolas SALLE Pierre BOUQUET Eric RACLET Chantal née AYROLE EVEILLE

Thierry LANNES Michel SWATEK Christian GOSSELET Gaëlle FOUGEROUX Martine LACEPPE Serge

21 [Saint-Just-Luzac HEBING Chantal SANTA MARINHA Sixtine

. BOUYER Jean-Jacques DRILLAUD Willy CHEMIN Jean-Lou FONTAINE Christiane GAUDRY Pascal BARTHELEMY Valérie

22 |Saint-Nazaire-sur-Charente SALADIN Marie-Louise ROBIN Chloé, née

PONCHAUT NOCQUET Hervé TRANQUARE Antony FRESSONNET Christine DESCHAMPS Chantal LEPARMENTIER Isabelle DEFAUT Christine DUBOST Alain

LABARRIERE Fabienne

23 |Saint-Palais-sur-Mer FLAUSSE Maïté

CLEMENT Bernard PRIET Alain CHÉREL Guillaume

24

Saint-Pierre-d'Oléron

CASTELLI Edwige RAVIAT Isabelle BIROT Monique

VATON Rodolphe WERBROUCK Séverine

26

Saint-Sulpice-de-Royan FARGEAS Isabelle née CHAMBLIER BOIS Ghislaine née GOYAU AUGEREAU Cédric

HERVIOT Yves ESTRADERE Hélène

HERMANNS Martine MORIN Nadia

25 [Saint-Pierre-la-Noue ROBLIN Christèle ROUSSEAU Cédric KAMP Berend MALTERRE Jean-François

PARONNEAU Jean-Pierre JONEAU Jany LARGEAUD Steven

27

Saint-Trojan-les-Bains LARBAT Séverine BELINE Patricia PRIVAT Adrien

DUROX Isabelle HAFID ALAOUI Morad

BLANCHET Manoëlle

GUIBERTEAU Emmanuelle

MACHEFERT Jacques Née DE LUSTRAC PERIER

Marie-Chantal née MARFINEAU TROALE

Fernand

28 [Soubise BLANCHON-LEGROS Isabelle BORDESOULES Murielle LEGER Pascale GRENON Marie-Claude BORDE Alcide 29 [Surgères SIMETIERE Dominique TARDET Daniel DIAR Younes GODEAU Thomas PIATTO Nathalie TOUVRON Didier Claude PILLET FABRE Gérard GUIGNOUARD Jean-Philippe PENOT François MINEAU Marie Hélène 30 [Tonnay-Charente ROUSSEAU Sylviane née METAIS VENOT Christine Vaux-sur-Mer ADAM Agnès DEFOIX Christophe ARGUELLES José ARIGNON Michel RENU Béatrice née DINET Page 2

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 22Annexe n° 1 à l'arrêté n° 43 / 2025 Composition des commissions de contrôles des communes de moins de

1 000 habitants

RE ———2———————— ...—...—...—...—...—..."..."_." —_ "TT"

TCUUANIANILS

et des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.

19 Vit ducode électoral : ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT Nom de la commune Nom du conseiller FAUNE El Nom du délégué désigné par le Préfet | | | Titulaire : RIO Valérie Nom du délégué

désigné par le Président du tribunal judiciaire

:

Titulaire : DE SENA Christophe

[l png ÉENETEADAIAI Suppléant : PAIN Nathalie Suppléant : CARDIN Jacques | 2 _Ardillières h BRIN Martine, née GLENET GRIGNON Régis FORGO Georges | 3 Ballon BAUDRY Mireille LEFEBVRE Lionel _ BAROTIN Véronique née BELHÔTE | 4 Beaugeay SAUVANET Hugues RENOUX Roland AVELINE Sylvain | 5 _Bouhet MERCKEL Pierre-Yves IGENTES Aurélien _______ BARITEAU Françoise née GUIOCHET _| 6. La Brée-les-Bains CIEPIELA Stéphanie née MATULEWIEZ LOGRADO Carlos DURAND Claudine née FOENNIC | 7 _ Breuil-la-Réorte BRUNET Jérôme A BELMONTET Gérard h GAUVIN Huguette née BOUILLOUX B IChambon MOINEAU Frédéric L IROLLIN Bernard CHAGNEAU Pascal — 9 Champagne ____ PONTET Jean-Daniel __ [BARRAUD Jean-Claude MICHAUD Gérard 10 L'Eguile MELESE Marie-Christine IFARGE Michelle née COURPRON FORMEY Michel Titulaire : DUPONT Anny-Claude LEE Titulaire : MIGAUD Nadine née 11 Genouillé Suppléant : DE DE BADEREAU DE SAINT MARTIN PRIS DEUADX lea ia de VILLEFLAYOUX | nn Patrick os __ [Suppléant : SANTOLINI Francis 12 Émphoren Saint ‘DAUNAS Mickaël CHEVALIER Jean-Michel BROCHARD Dany (M.) | 13 ï3 Île d'Aix Titulaire : POTIGNY Audrey Titulaire : DELTEIL-VALADE Vinciane Titulaire : PETIT Anne-Marie L à _____ Suppléant : VAREILLE Lucile Suppléant : VALADE Valérie Suppléant : GUILLON Jean-Pierre 14 Landrais DAHERON Josiane née PICHONNAT Enter TE ne SABOURIN Brigitte née YGORRA 15 lLoire-les-Marais NORMAND jean-Etienne IGABORIT Eric DESROSIER Alain 16 Marsais MORIN Steve ROUYER Michel GUILBAUD Yves 17 IMoëze ICHEVEAU Anastasia oo MOIZE Jean-Yves L (GORICHON Martine née TRIQUET 18 |Moragne BRAUD Lilian TETAUD Marlène née PORTE BRANDY Christian : 19 Mornac-sur-Seudre __ JPOGET-SABOURAUD Gaëlle ROUX Roger HALLARD Sylvie née CHARLES | 20 Puyravault | Titulaire : BOUILLAUD Florent Suppléant : JOUBERT David IHENRY Christine Titulaire : Charlène GRIFFON {Suppléant : GORRON Denis CANAUD Jeannine née NEUMANN 24 ([Saint-Coutant-le-Grand 22 |Saint-Crépin 23 [Saint-Froult 24 Saint-Jean-d'Angle 25 |Saint-Pierre-d'Amilly BEGEY Jean-Luc Titulaire : MANSENCAL Bastien Suppléant : ELI Michel 27 |Saint-Sornin 26 Saint-Saturnin-du-Bois LAVAL Thierry BODIN Michel __BANDONNEAU Monique née BONNEAUD Titulaire : RAMBEAU Gilles Suppléant : RABILLÉ Jérome ILETOURNEUR Maryvonne née PILLET. Titulaire : CHARRIER Christian Suppléant : BENQUET Christophe JRAVERAUD Francis NAVEAU Marie-Angenée FEGUEUX Titulaire : BONNIN Pierrette née NICOLLEAU Suppléant : AIZAC Geertine Née MUDLER WACRENIE Lise née DHONDT Titulaire : BOINOT Annick née DIZIER Suppléant : MICHAUD Serge SOLEAU jean-Michel oo Titulaire : BRARD Fabrice Suppléante : SANCHEZ Séverine VALADE Eliane née DUGENY MERIGOUX Rosemonde née DORLEANS Titulaire : LARELLE Line née HURTAUD | Suppléant : BODET Nathalie née PAPIN MARC Yvonne née BALQUET Page 1 IGRANDILLONALAIN PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 23Titulaire : BONNAUD Gilles Suppléant : BERTIN Patrick

28 WVirson Titulaire : GASPAR Annie Suppléant : LEBLANC Olivier 2929 Vouhé ROBIN Gaëlle suppléant : AUDRY Jacques Titulaire : CARMONA Benoit 30 Breuil-Magné Suppléant : DROUARD Brigitte née | BEAUCHAMP Titulaire : DEBIAIS Jean-Baptiste 31 Cabariot Titulaire: DUPAQUIER Guylaine née MERET Suppléant : HERPIN Marie née EPINOUX

Titulaire : LIGNERON Bérangère née CHARRIEAU Suppléant : CHARRIER Béatrice née ETIE Titulaire : BENETEAU Annie née COUSIN Suppléant : CAILLERET Yveline née TOUARIN

__ [Titulaire : BOISSERIE Guy Titulaire : BONNEAUD Jean-Pierre [1 . Suppléant : BOISSON Josette née HERARD ___ Suppléant : MONTEZIN Catherine Suppléant : BORGNIET Isabelle née

BOUHET . Titulaire : MASSE Gérard | x |. 32 [La Devise Suppléante : MAINARD Nadine TENAILLEAU Su2GRE née GRASSIOT ANEL Patrice | ’ Titulaire : RENOULLEAU Marie-France |:33 Etaules JEUNESSE André | Suppléante : GORIN Françoise BALLET Lens) : 34 Fm AUMONT Charles LAFOND Chantal : _IMAUDET Mireille ... : 35 Le Grand-Village- Plage (GODILLOT Ginette Co h MECHAIN Francine _MURAIL Francine née GENAIVRE 36 [Lussant VINCELET Mathilde BEGUIER Pascal ——| ——— Titulaire : FREUND Marie-louise 37 Les Mathes Suppléant : PILLET Jean-Claude BRANDY Sylvie née CAILLON Titulaire : ROUSSELOT Benjamin Suppléant : ROCHEREAU Coryse Titulaire : NICOLLE Alain Titulaire : CHAUVET Maguy Ês Nieulle-sur-Seudre Suppléant : RENOULEAUD Bruno Titulaire : VIAUD Claudine née COUNIL Suppléante : JOURNALLEAU Françoise Titulaire : PINAUD Chantal née GIRAUD Suppléant : LARGE Gérard | [itulaire :: PAUCHET Valérie 39 Saint-Agnant Suppléant : VILLENEUVE Marie-Angé née | ____ JANDERS | Titulaire : VIDAL Isabelle née CARPENTIER Suppléant : DIERS Thierry [| 40 Saint-Augustin Titulaire : SUANT Rodolphe Suppléante : DUBEAU Anne-Marie née BOURDILLET Titulaire : MARCHAIS Jean-Pierre Suppléant : GOULLIANNE Nicole née LE GALL Titulaire : CLE CLEMENT Michel Suppléant : LAVERGNE Cécile Titulaire : FERET Jackie Suppléant : MARINOT Patrice 41 Saint-Georges-du-Bois SAVINEAU Jean-Charles BRILLOUET Jacky VECHAMBRE Marie-Thérèse née PINAUD Titulaire : LHOMME Denise _ILHOMME Myriam née MARC IMONTEL Michel a : Z LESUEUR Jean-Louis 43 Saint lavrentriena free Suppléant : HAY Jean-Claude : FAMGISAN Geneviève, née HILLAIREAU | | . . Titulaire : BERTEAU Fabrice Titulaire : BESSAGUET Joël 44 Saint-Mard LE PICARD Patrick : Suppléant : BALLANGER Cyril Suppléant : DEZIEIX Nicolas im . . Titulaire : JUCHEREAU Stéphanie née Titulaire : QUINCONNEAU Marjorie MTS nd. 45 Le Thou Suppléante: SALACRUCH Françoise née Titulaire : ROUFFIGNAC Mickaël BORDENAVE TEXIER Suppléant : VALIN jacky Suppléante : GARENNE Françoise née FERRAND 46 {La Tremblade ALBAN Lionel GONCALVES Jean_ Claude PICHONNEAU Robert Titulaire : BROUARD Alain 47Mergeroux Suppléant : GUERET Sébastien LUME Corinne Rochefort, le 0 k Page 2 FSFRRET Cédric PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort 24