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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014+Approbation+compte+de+gestion+2023+Budget+Principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 058-215800871-20240411-2024 014-DE
2024/014
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 9
Secrétaire de séance : M. GILBERT Michel
Date de la convocation : le 5 avril 2024
64 ON ER AE PE AE
Objet de la délibération :
Approbation du compte de gestion du budget principal 2023
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts :
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations: M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président,