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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019+Approbation+compte+de+gestion+2024+Budget+Principal+(1))
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-215800871-20250411-2025 019-DE
2025/019
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 9
Secrétaire de séance : M. GILBERT Hervé
Date de la convocation : le 28 mars 2025
AR RER ERHÉEEREE
Objet de la délibération :
Approbation du compte de gestion du budget principal 2024
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts :
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes :
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations : M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, M. GILBERT Hervé, M. LAUDE Henry, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel,
M. LAROCHE Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président,