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Déliberation - 2024 037 Budget Lotissements Jardins Fontainebleau Vote BP 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
|
0
Absentions
0
Date
de
convocation
05/04/2024
Date
d'affichage
05/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210501664-20240409-2024
37-BF
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-037
Séance
du
9 avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
PEUZIN
Louis
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
VERA
Martine
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
DES
JARDINS
DE
FONTAINEBLEAU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-093
du
3 octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
comptable
M57
développée
à
compter
du
1®
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
2023-051
du
12
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
et
en
fixant
son
taux,
Vu
la
délibération
n°
2024-019
du
19
mars
2024
portant
sur
le résultat
de
clôture
dudit
budget
de
l'exercice
2023
soit
le
compte
administratif,
Mme
Delphine
RICHIER,
adjointe
responsable
des
Finances,
présente
le budget
primitif
2024
tel
que
proposé
par
la
commission
des
finances.
ll s’équilibre
de
la
manières
suivante
:
261
135.09
€
260
053.35
€
- Section
de
fonctionnement
- Section
d'investissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissements
des
Jardins
de
Fontainebleau
2024
- Vote
la
section
de
fonctionnement
par
chapitre
- Vote
la
section
d'investissement
par
chapitre
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER