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Déliberation - 2023 046 Lotissements Jardins Fontainebleau Vote BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 Lotissements Jardins Fontainebleau Vote BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 15 Absents 0 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 07/04/2023 Date d’affichage 07/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230412-2023
046-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-046
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Ê Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu la délibération
n°
2023-045
du
12
avril
2023
portant
sur
la
création
du
budget
annexe
Lotissements
des
Jardins
de
Fontainebleau.
Mme
Delphine
RICHIER,
adjointe
responsable
des
Finances,
présente
le
budget
primitif
2023
tel
que
proposé
par
la
commission
des
finances.
Il s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
253
446.00
€
253
446.00
€
- Section
de
fonctionnement
- Section
d'investissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissements
des
Jardins
de
Fontainebleau
2023
- Vote
la
section
de
fonctionnement
par
chapitre
- Vote
la
section
d'investissement
par
chapitre
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
TT
de
séance,
A1 Li
Adrien
GAUTIER
Daniel
ROUIT