Ordre du Jour - 2 ODJ CM 09 07 2024

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Ordre du Jour - 2 ODJ CM 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ CM 09 07 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport, Publié le : 03/07/2024

Date limite de publication : 06/08/2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 9 Juillet 2024

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance ;

• Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;

• Dossiers pour délibération :

1. Budget LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES 2024 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES ».

En application de l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le Budget 2024.

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

2. Budget LOTISSEMENT LES PRAIRIES DE BONNEFONDS 2024 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES ».

En application de l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le Budget 2024.

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

3. Tarifs communaux – Services liés à la jeunesse 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.

Concernant l’accueil des adolescents qui fréquentent le service de l’Antenne Jeunesse d’Aizenay, la proposition de tarifs pour l’année 2024/2025 répond aux obligations liées à la réglementation de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée.

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

4. AIZENAY Multisport – Modification du règlement intérieur AIZENAY Multisport Adulte

Monsieur Sylvain CHALLET, rappelle que par délibération en date 13 juin 2023, le Conseil municipal a adopté les règlements intérieurs de Aizenay Multisport enfant et adulte.Publié le : 03/07/2024

Date limite de publication : 06/08/2024

Dans ce cadre, il a été proposé pour les adultes une activité sportive régulière avec deux volets, un orienté « sport bien-être » et un orienté « sport loisir ».

Il s’avère que l’activité « sport bien être » a été peu demandée comparativement à l’activité « sport loisir ». Cette activité n’est donc pas reconduite pour l’année 2024/2025. A partir de la rentrée 2024-2025, le Multisport Adulte proposera qu’une seule activité (« sport loisir »).

L’article 2 du règlement intérieur est modifié en ce sens et n’évoque plus l’activité Multisport « bien-être ».

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Sports du 28 mai 2024, Monsieur le Maire demande de bien vouloir en délibérer.

5. Zone d’Aménagement Concertée « Les Chardonnerets » - Approbation du traité de concession d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil municipal a décidé d'approuver la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d'habitat dénommé "les Chardonnerets" projetée dans le cadre d'une démarche d'extension urbaine maîtrisée en limite Nord du centre- ville, et portant sur les parcelles cadastrées section AI n°25, 26,28, 29 et 107, section AK n°41, 42, 43,44, 45 et 48, section ZL n° 21, 22 et 23

Il indique que, depuis cet acte de création, les études complémentaires réalisées en lien avec les différents intervenants missionnés dans le cadre de cette opération d'aménagement ont permis de préciser le programme prévisionnel d'aménagement et de construction de la ZAC et de définir les modalités financières de sa réalisation.

Dans le prolongement de ces études, Monsieur le Maire, propose de confier à VENDEE EXPANSION – SPL une concession d’aménagement pour la finalisation des études nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et à sa réalisation, en application des articles L.300-1, L.300-4 et L.300-5 du code de l’urbanisme et L1531-1 et L1523-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.

A cette fin, il est demandé au Conseil d’approuver le traité de concession auquel est annexé le dossier de création de ZAC, le bilan financier prévisionnel de réalisation de cette ZAC et l'échéancier prévisionnel d'aménagement d'une 1ère tranche.

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 3 juin 2024 et de la commission finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande de bien vouloir en délibérer.

6. Lotissement les Prairies de Bonnefonds – choix du bailleur social et cession du foncier

Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal qu’un îlot est réservé pour la création de quatorze logements sociaux et trois logements en bail réel solidaire sur le lotissement communal les Prairies de Bonnefonds.

Vendée Habitat propose la réalisation de quatorze logements locatifs sociaux collectifs sur l’îlot B, décomposés en six T2, six T3 et deux T4.

Le prix de vente s’élève à 156 000 € HT pour les logements collectifs et 43 500 € HT pour les logements en bail réel solidaire soit un total pour l’îlot de 199 500 € HT compris un branchement tous réseaux pour l’îlot. Cette proposition financière s’entend sous réserves de contraintes particulières liées à la nature du sol et du sous-sol.

Monsieur le Maire propose de confier cette opération à Vendée Habitat.

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 3 juin 2024 et de la commission finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande de bien vouloir en délibérer.Publié le : 03/07/2024

Date limite de publication : 06/08/2024

7. Attribution de subventions pour la création de logements en bail réel solidaire dans le lotissement des Prairies de Bonnefonds

Monsieur Christophe GUILLET rappelle que le bailleur Vendée Habitat a été retenu pour réaliser quatorze logements locatifs sociaux collectifs sur l’îlot B du lotissement des Prairies de Bonnefonds, et 3 logements en bail réel solidaire.

Il est précisé qu’en contrepartie, une subvention communale de 3 000 € par logement en BRS, identique à la participation du Conseil Départemental, est sollicitée par Vendée Habitat pour pouvoir garantir la viabilité économique de leurs interventions.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande de bien vouloir en délibérer.

8. Accord et attribution de subventions pour la réalisation de logements en bail réel solidaire pour les projets du Clos du Tilleul et de l’Atypik

Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal que deux projets menés par le Groupe Duret sont en cours d’étude dans le centre-ville d’Aizenay, à savoir :

- Le Clos du Tilleul situé rues Planty et Gobin comprenant 12 maisons individuelles et dont le permis de construire a été accordé le 12/06/2024,

- L’Atypik situé entre les rues Georges Clemenceau et Jean-Baptiste Soulard comprenant 18 logements collectifs, un local commercial et 4 maisons individuelles et dont le permis de construire est en cours d’instruction.

Sur ces deux opération, Vendée Habitat, agissant en partenariat avec le promoteur, propose la réalisation de cinq logements en bail réel solidaire.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 26 juin 2024, il est proposé : - De subventionner la réalisation des logements en bail réel solidaire à hauteur de 3 000 € par logement soit :

o 6 000 € au total pour les 2 BRS du Clos du Tilleul

o 9 000 € au total pour les 3 BRS de l’Atypik

Monsieur le Maire demande de bien vouloir en délibérer.

9. Le clos du Tilleul : convention de transfert de la voie centrale entre la rue Gobin et la rue Planty

Monsieur Christophe GUILLET rappelle que le groupe DURET a déposé un permis de construire sur l’ilot Planty-Gobin. Douze maisons groupées seront construites. Une voie traversante entre la rue Gobin et la rue Planty est prévu permettant d’une part de conserver le tilleul et d’autre part de traverser l’ilot urbain sera mis en œuvre.

L’opération de promotion de densification de l'habitat tout en conservant l'esprit du quartier, le projet fait le choix de proposer un ensemble de maisons de ville en R+1 (duplex) réparties en 4 ensembles de logements individuels groupés. Il s'agit de développer l'habitat individuel groupé comme typologie intermédiaire entre le pavillon individuel et le logement collectif en renouvelant le modèle des maisons de ville. Les bâtiments sont implantés aux angles du terrain pour laisser, au centre une place suffisante au tilleul et conserver une structure d’ilot homogène. L’ilot est traversé par un cheminement piétonnier dans l’axe de la rue Villeneuve en direction du centre-ville commerçant.

L’objectif pour la collectivité est de conserver cette liaison piétonne ouverte au public.

En conséquence il est nécessaire que le groupe DURET cède gratuitement cette emprise de terrain afin qu’elle intègre le domaine public.Publié le : 03/07/2024

Date limite de publication : 06/08/2024

La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune de la réalisation des travaux lors de l’édification du programme de construction de l’Opération de Promotion Immobilière, afin que ces derniers ne viennent pas porter atteinte à la haie à préserver et maintenir.

Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge du demandeur.

Vu l’avis favorable du Comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 15 janvier 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

10. Le Clos des Poètes : demande de transfert des voies et espaces communs dans le domaine public

Monsieur Christophe GUILLET rappelle à l’assemblée que les colotis du lotissement Le Clos des Poètes ont demandé le transfert des voies et espaces communes du lotissement dans le domaine public compris sur la parcelle AT 354.

Les services techniques se sont déplacés sur site et ont émis un avis technique positif le 22 mai 2024.

Le comité consultatif en urbanisme et aménagement du 3 juin 2024 a également émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

11. Le Moulin des Vignes – Dénomination de la voie

Monsieur Philippe CLAUTOUR explique à l’assemblée qu’une partie de la voie communale n°2 (après le village dit de La Forêt Chauché jusqu’à la limite du territoire de la Commune d’AIZENAY avec la Commune d’APREMONT) n’a pas été dénommée. Dans le cadre de l’adressage de la collectivité, il est nécessaire qu’un nom soit attribué à cette portion de voie.

Il est proposé de dénommer cette voie : Le Moulin des Vignes.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

12. Convention avec le SyDEV n°2024.ECL.0398 – Affaire L.P4.003.20.007 - Travaux neufs d’éclairage du lotissement communal Les Haies Plessées - Approbation et autorisation de signature

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour les opérations de travaux neufs d’éclairage liés au lotissement communal Les Haies Plessées.

Les travaux correspondent à l’installation par le SYDEV de 5 mats d’éclairage publics.

Le montant de la participation communale s’élève à 16 781,00 €.

Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement du 3 juin 2024 et de la commission finances du 26 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

13. Convention avec le SyDEV n° 2024.ECL.0400 – Affaire L.EC.003.24.001 – Route de Nantes Complément d’éclairage - Approbation et autorisation de signature

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour les opérations de travaux de complément d’éclairage route de Nantes

Les travaux correspondent à l’installation par le SYDEV de 2 mats d’éclairage publics.

Le montant de la participation communale s’élève à 7 999,00 €.

Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement du 6 mai 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 03/07/2024

Date limite de publication : 06/08/2024

14. Convention avec le SyDEV n° 2024.ECL.0431 – Affaire L.RN.003.22.004 – Impasse des Petits Moineaux Rénovation d’éclairage - Approbation et autorisation de signature

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour les opérations de travaux de rénovation d’éclairage Impasse des Petits Moineaux

Les travaux correspondent la rénovation du souterrain à l’installation par le SYDEV de 1 lanterne d’éclairage public.

Le montant de la participation communale s’élève à 17 071,00 €.

Vu l’avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement du 15 Janvier 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

15. Modification du tableau des effectifs – Promotion interne 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits sur les listes d’aptitude établies et publiées par le Centre de Gestion de la Vendée chaque année.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’au vu des propositions de promotion interne au titre de l’année 2024, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

Cadre d’emploi SUPPRESSION CREATION

Attaché* 1 poste de rédacteur principal de 1

ère

classe à 35/35ème * 1 poste d’attaché à 35/35

ème *

Agent de maitrise* 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème * 1 poste d’agent de maîtrise à 35/35ème*

Ingénieur* 1 poste de technicien principal de 1

ère

classe à 35/35ème * 1 poste d’ingénieur à 35/35

ème *

*Le tableau des effectifs sera modifié seulement si les agents concernés sont mentionnés sur la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de la Vendée au titre des promotions internes 2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

• Liste des décisions du maire du 12/06/2024 au 02/07/2024, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.