Ordre du Jour - 2 ODJ CM 08 07 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - 06 CM 08 07 2025 liste

Ordre du Jour - 2 ODJ 21 05 2025

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 23 04 2024

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 12 07 2022

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 09 07 2024

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 09 07 2024

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 11 07 2023

Ordre du Jour - 2 ODJ 07 07 2020

Ordre du Jour - 2 ODJ 29 04 2025

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 21 05 2024

Ordre du Jour - 2 ODJ CM 08 07 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ CM 08 07 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 8 juillet 2025

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance ;

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;

• Liste des décisions du maire du 14/05/2025 au 01/07/2025, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • Dossiers pour délibération :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Mise en place de la carte scolaire

Monsieur Serge ADELÉE rappelle que la commune a sur son territoire, le Groupe Scolaire Louis Buton composé d’une école maternelle et d’une école élémentaire, ainsi que l’école primaire la Pénière.

Une zone géographique est attribuée au Groupe scolaire Louis Buton et une zone géographique est attribuée à l’école de la Pénière. Ainsi chaque enfant fréquentant une école publique est inscrit dans une école précise en fonction de son secteur de résidence.

Cette zone géographique attribuée à une école est appelée le périmètre scolaire.

Les périmètres scolaires doivent veiller à l’équilibre des effectifs au regard des capacités d’accueil des établissements scolaires.

Au regard du projet de reconstruction du groupe scolaire Louis BUTON, des opérations d’urbanisation en cours et à venir, et de l’occupation de chacune des écoles, il convient de fixer une organisation globale de la répartition des élèves entre les différentes écoles publiques. Il s’agit de la carte scolaire.

Monsieur Serge ADELÉE précise que sur proposition de la Commission des Affaires Scolaires qui s’est tenue le 5 mai 2025, des dérogations peuvent être proposées aux familles. Elles sont les suivantes :

- À la rentrée scolaire de septembre 2025, uniquement :

1) Pour les enfants déjà scolarisés au Groupe scolaire Louis BUTON et qui relèvent désormais du périmètre de l’école de la Pénière :

➢ Le choix sera laissé aux parents : entre continuer de scolariser leur enfant sur le Groupe Scolaire Louis BUTON ou l’inscrire à l’École de La Pénière.

- À compter la rentrée scolaire de septembre 2025 :

2) Pour une nouvelle inscription qui relève du périmètre de l’école de la Pénière SANS fratrie l’affectation se fera à l’école de La Pénière.

3) Pour une nouvelle inscription de fratrie qui relève du périmètre de l’école de la Pénière (avec 1 enfant déjà inscrit au Groupe Scolaire Louis BUTON) :

➢ Soit rapprochement de fratrie : choix des parents d’inscrire les deux enfants à l’École de la Pénière ou au Groupe Scolaire Louis Buton ;

➢ Soit détachement de fratrie : l’enfant déjà scolarisé sur le Groupe Scolaire Louis Buton peut y rester, au choix des parents et inscrire, le second enfant pour une 1ère inscription à l’École de la Pénière.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires du 5 mai 2025, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer.

LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

2. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, la mise en œuvre des mesures de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire pour toutes les communes faisant l’objet d’un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou d’un Plan particulier d’intervention (PPI). Cette obligation est élargie, depuis la promulgation de la loi Matras et de son décret d’application, à toutes les communes exposées à d’autres risques : inondations, séismes, éruptions, cyclones, feux de forêts.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

FINANCES LOCALES

3. Club Pongiste France d’Aizenay – Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur Sylvain CHALLET informe les membres du Conseil municipal que l’association Club Pongiste France d’Aizenay présente une demande de subvention exceptionnelle pour les frais de participation de Monsieur Hervé MOREL, au 3ème Open National Ping Parkinson, qui s’est déroulé à Vallon Pont d’Arc, en Ardèche, du 9 au 11 mai 2025.

Le total des frais s’élève à 6 000 € (comprenant les frais d’inscription ainsi que les frais de transport, d’hébergement pour le joueur et ses accompagnants).

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 800 €, correspondant au montant de l’inscription de Monsieur Hervé MOREL, aux frais d’engagement des accompagnateurs et à la participation aux frais de transport.

Considérant les avis du Comité consultatif sport du 18 juin 2025 et de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

4. Garantie d’emprunt contracté à l’association Handi Espoir – Prolongation de 24 mois

Par délibération en date du 30 mars 2021, la Commune a accordé à l’association Handi Espoir une garantie d’emprunt à hauteur de 30 %, soit 450 000 € pour un prêt de 1 500 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour une durée de 30 ans.

Par courrier en date du 24 février 2025, cette dernière a informé la ville d’Aizenay qu’elle rencontrait des difficultés financières passagères qui l’ont contraintes à la fermeture du « Petit Chez Nous ». A cet effet, elle a sollicité ses partenaires bancaires pour demander un différé de remboursement du capital d’emprunt sur une durée de 24 mois afin de soulager sa trésorerie et par conséquent demande l’accord de la Commune sur le prolongement de sa garantie pour cette même durée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

5. Convention d’accueil des enfants de Maché au sein du Groupe Scolaire Louis Buton – Approbation de la convention pour la période 2025-2028

Monsieur Serge ADELÉE rappelle que par délibération du 21 juin 2016 le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre la commune d’Aizenay et la commune de Maché, pour l’accueil des enfants de Maché au sein du Groupe Scolaire Louis Buton. Cette convention, d’une durée de 3 ans a été renouvelée par délibération du 9 juillet 2019, et du 14 juin 2022.

Il est nécessaire d’adopter une nouvelle convention. Cette convention prendra effet au 1er septembre 2025 pour l’année scolaire 2025/2026 et ce pour une durée de 3 ans.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Monsieur Serge ADELÉE précise que cette convention a pour objectif de définir les modalités financières relatives à l’accueil des enfants de Maché, scolarisés au groupe scolaire Louis Buton (tarification restauration scolaire, accueil périscolaire, …).

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

6. Convention d’utilisation des installations sportives entre la ville d’Aizenay, le Département de Vendée et le collège Alexandre Soljenitsyne

Monsieur Serge ADELÉE rappelle que la Commune a la charge de la construction et du fonctionnement des équipements sportifs de proximité qu’elle met à disposition du collège Alexandre Soljenitsyne durant l’année scolaire. En contrepartie le Département de Vendée doit verser à la Commune une participation financière.

Une convention fixe les modalités de cette mise à disposition y compris les tarifs.

Les tarifs sont réévalués annuellement par le Département.

Cette convention est établie pour une durée de 3 ans.

Considérant l’avis de la Commission Affaires Scolaire du 5 mai 2025 et celui de la Commission Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

7. Convention d’utilisation des installations sportives entre la ville d’Aizenay, le Département de Vendée et le collège Sainte Marie

Monsieur Serge ADELÉE rappelle que la Commune est en charge de la construction et du fonctionnement des équipements sportifs de proximité qu’elle met à disposition du collège Sainte Marie l’année scolaire. En contrepartie le Département de Vendée doit verser à la Commune une participation financière. Une convention fixe les modalités de cette mise à disposition y compris les tarifs.

Les tarifs sont réévalués annuellement par le Département.

Cette convention est établie pour une durée de 3 ans.

Considérant l’avis de la Commission Affaires Scolaire du 5 mai 2025 et celui de la Commission Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

8. Convention d’utilisation des installations sportives entre la ville d’Aizenay, la Région Pays de la Loire et le lycée Colette le Bret – année 2023

Monsieur Sylvain CHALLET rappelle que la Commune qui est en charge de la construction et du fonctionnement des équipements sportifs de proximité met à disposition du lycée le complexe sportif OmEGA durant l’année scolaire ainsi que d’autres équipements sportifs afin de répondre au programme fixé par l’Education nationale en matière d’éducation physique et sportive.

La convention joint en annexe fixe les modalités d’utilisation des équipements sportifs municipaux par le lycée pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive, en contrepartie d’une tarification.

Une différenciation tarifaire est opérée entre les équipements subventionnés par la Région (OmEGA) de ceux qui ne le sont pas.

Les tarifs sont réévalués annuellement par la Région.

Cette convention est établie pour une durée de 4 ans. Elle remplace à partir de l’année 2023, la convention approuvée par délibération de la Ville du 30 janvier 2023.

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

9. Convention d’utilisation des installations sportives entre la ville d’Aizenay, la Région Pays de la Loire et le lycée Colette le Bret – avenant n°1 au titre de l’année 2024

Monsieur Sylvain CHALLET rappelle que la Commune qui est en charge de la construction et du fonctionnement des équipements sportifs de proximité met à disposition du lycée le complexe sportif OmEGA durant l’année scolaire ainsi que d’autres équipements sportifs afin de répondre au programme fixé par l’Education nationale en matière d’éducation physique et sportive.

L’avenant joint en annexe fixe les tarifs applicables au titre de l’année 2024 en distinguant les équipements subventionnés par la Région (OmEGA) de ceux qui ne le sont pas.

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

10. Convention d’utilisation des installations sportives entre la ville d’Aizenay, la Région Pays de la Loire et le lycée Colette le Bret – avenant n°2 au titre de l’année 2025

Monsieur Sylvain CHALLET rappelle que la Commune qui est en charge de la construction et du fonctionnement des équipements sportifs de proximité met à disposition du lycée le complexe sportif OmEGA durant l’année scolaire ainsi que d’autres équipements sportifs afin de répondre au programme fixé par l’Education nationale en matière d’éducation physique et sportive.

Par délibération en date du 8 juillet 2025, la ville d’Aizenay a approuvé la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la ville d’Aizenay, la Région des Pays de la Loire et le lycée Colette Le Bret.

L’avenant joint en annexe fixe les tarifs applicables au titre de l’année 2025 en distinguant les équipements subventionnés par la Région (OmEGA) de ceux qui ne le sont pas.

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

11. AIZENAY Multisport – Modification n°2 du règlement intérieur AIZENAY Multisport Adulte

Monsieur Sylvain CHALLET, rappelle que par délibération en date 13 juin 2023, le Conseil municipal a adopté les règlements intérieurs de Aizenay Multisport enfant et adulte.

Dans ce cadre, il a été proposé pour les adultes de limiter la pratique à 16 personnes par séance.

Il est proposé de ne plus définir de capacité maximale d’accueil sur le règlement intérieur afin de laisser une souplesse d’ajustement avant chaque saison (article 2 du règlement intérieur adulte). Il était également inscrit sur le règlement intérieur qu’un cycle était constitué de 5 à 7 séances ce qui ne s’avère pas toujours exacte en fonction des jours fériés et périodes vacances. Il est donc proposé de retirer cette information (article 2 du règlement intérieur adulte).

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Sports du 28 mai 2025, Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer.

12. Convention du label Info Jeunes – Autorisation de signature

Madame Isabelle GUERINEAU explique que le dossier de renouvellement du label Info Jeunes, présenté au Conseil Municipal du mercredi 21 mai 2025 a été approuvé le 4 juin dernier par la Commission Régionale de Développement de l'Information Jeunesse (CRDIJ) pour une durée de 6 ans.

L’obtention du renouvellement du label est formalisée par une convention relative à son fonctionnement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

13. Travaux de renforcement hydraulique du réseau d’assainissement des eaux usées en amont de la STEP (passant sous la route départementale n°948) – Approbation de la modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle afférente aux travaux - Autorisation de lancement de la procédure et de signature du marché public de travaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°18 du Conseil Municipal du 22 octobre 2024, il a été approuvé le programme des travaux pour le renforcement hydraulique du réseau d’assainissement des eaux usées en amont de la STEP (passant sous la route départementale n°948) et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 885 600 € HT.

Pour donner suite à la réalisation des études d’Avant-Projet (AVP) et Projet (PRO) du maître d’œuvre, il a été démontré que le tracé initial présentait trop de contraintes et de risques étant donné la présence de réseaux électriques d’ENEDIS et de bassins d’eaux pluviales départementaux. Par conséquent, des modifications au programme doivent être approuvées, puis Monsieur le Maire doit être autorisé à lancer et à signer le marché public des travaux y afférent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au programme et la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 1 123 516 € HT.

Monsieur le Maire expose qu’en application du programme ci-dessus et des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique, il est proposé de lancer une procédure adaptée avec possibilité de négociation pour la passation du marché public de travaux afférent.

Le marché public de travaux doit permettre de satisfaire les besoins exprimés dans le programme détaillé dans la délibération du 22 octobre 2024 et modifiée ci-dessus. Le montant total du marché public est estimé à 1 123 516 € HT.

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

14. Travaux de renforcement hydraulique du réseau d’assainissement des eaux usées en amont de la STEP (passant sous la route départementale n°948) – Demandes de subvention

Monsieur le Maire indique que pour donner suite à la délibération n°12 du Conseil Municipal du 8 juillet 2025 d’approbation de la modification du programme pour la réalisation des travaux de renforcement hydraulique du réseau d’assainissement des eaux usées en amont de la STEP (passant sous la route départementale n°948), il est possible de demander une aide financière pour ces travaux auprès de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne.

Dans le cadre du 12ème programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le projet est éligible à un accompagnement financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne de maximum 50 % du montant total du projet.

Il est donc proposé de solliciter une aide financière auprès de ce partenaire pour le financement du projet de renforcement hydraulique du réseau d’assainissement des eaux usées en amont de la STEP (passant sous la route départementale n°948) à Aizenay selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Financeur Montant HT Travaux de renforcement hydraulique du

réseau d’assainissement des eaux usées en

amont de la STEP (passant sous la RD 948)

1 123 516 € Agence de l'Eau Loire- Bretagne (50 %) 629 681 €

Maîtrise d’œuvre 43 488 € Commune 629 681 € Autres prestations intellectuelles / services 39 857 €

Révisions et imprévus

(5 % des travaux) 52 501 €

TOTAL 1 259 362 € TOTAL 1 259 362 €Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

15. Travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière – Modification du programme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°8 du Conseil Municipal du 21 mai 2025, il a été approuvé la modification du programme des travaux pour le délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 467 488 € HT.

Pour rappel le programme de travaux comprend :

- Délestage du bassin de collecte aval (DN200 Rue Blé d’Or) par la déviation du refoulement le long de la voie rapide ;

- Conservation de la capacité de pompage à 70 m³/h ;

- Raccordement au réseau EU (eaux usées) gravitaire de la rue de la Charpenterie (secteur Planche Barbe) ;

- Mise en place d’une bâche de stockage enterrée d’un volume de 150 m³ (pluie d’occurrence 12 mois situation actuelle).

Une sujétion foncière a conduit le maître d’œuvre à revoir l’emplacement de la bâche de stockage enterrée pour la placer au nord du PR et non sous la voirie au sud. Le nouvel emplacement a pour conséquence de devoir la réaliser de type cuve enterrée en béton. Ces modifications ont été intégrées aux études de projet (PRO). Les conclusions de ses études amènent à fixer l’enveloppe du coût des travaux à 498 737 € HT.

Le planning prévisionnel est désormais le suivant :

- Septembre-octobre 2025 : consultation des entreprises travaux (DCE) ; - Printemps-été 2026 : réalisation des travaux.

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

16. Travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière – Demande de subvention

Monsieur le Maire indique que pour donner suite à la délibération n°15 du Conseil Municipal du 8 juillet 2025 d’approbation de la modification du programme pour la réalisation des travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière, il est possible de demander une aide financière pour ces travaux auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Dans le cadre du 12ème programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le projet est éligible à un accompagnement financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne de maximum 50 % du montant total du projet.

Il est donc proposé de solliciter une aide financière auprès de ce partenaire pour le financement du projet de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière à Aizenay selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Financeur Montant HT Rénovation du PR de la

Guédonnière 45 000 €

Agence de l'Eau Loire-

Bretagne (50 %**) 277 141 €

Stockage 200 500 € Commune 277 141 € Refoulement 167 488 €

Bâche et chasse gros débit 62 000 €

Révisions, imprévus et aléas

(5 %) 23 749 €

Maîtrise d’œuvre 20 082 €

Autres prestations

intellectuelles / services 31 663 €Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

TOTAL 554 283 € TOTAL 554 283 €

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

17. Réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées de la rue de la Bazerière - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

Monsieur Philippe CLAUTOUR informe le Conseil Municipal que pour tout marché de maîtrise d’œuvre, l’assemblée délibérante doit prendre une délibération approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet (articles L. 2421-2 à L. 2421-5 du code de la commande publique).

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage (L 2421-2 du code de la commande publique) : 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;

2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;

3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

La commune souhaite recruter un maitre d’œuvre pour mener à bien la lutte contre les apports d’eaux parasites d’infiltration et de drainage et plus particulièrement pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées.

Les travaux projetés consistent à réaliser la réhabilitation des canalisations publiques d’assainissement par des interventions sans tranchées (chemisage continu, gainage des branchements, éclatement de réseaux existants…) avec ouverture ponctuelle sur la rue de la Bazerière ainsi que les travaux préparatoires (dépose des boites borgnes, pose de tabourets au niveau des branchements…), les investigations complémentaires si nécessaires et les contrôles en fin de travaux sur la rue de la Bazerière (environ 600 ml de conduite principale + 250 ml d’antenne).

Le planning prévisionnel pour cette opération est le suivant :

- Signature et notification du marché de maîtrise d’œuvre : juillet 2025 ;

- Etudes de conception : juillet-aout-septembre 2025 ;

- Consultation et choix de l’entreprise : septembre-octobre 2025 ;

- Réalisation des travaux : novembre-décembre 2025.

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 220 000 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme et l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

18. Réhabilitation sans tranchées de réseaux d’assainissement des eaux usées sur les routes de l’Anjormière, de Challans et de Saint-Gilles – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

Monsieur Philippe CLAUTOUR informe le Conseil Municipal que pour tout marché de maîtrise d’œuvre, l’assemblée délibérante doit prendre une délibération approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet (articles L. 2421-2 à L. 2421-5 du code de la commande publique).

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage (L 2421-2 du code de la commande publique) : 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;

2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;

3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

La commune souhaite recruter un maitre d’œuvre pour mener à bien la lutte contre les apports d’eaux parasites d’infiltration et de drainage et plus particulièrement pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées.

Les travaux projetés consistent à réaliser la réhabilitation des canalisations publiques d’assainissement par des interventions sans tranchées (chemisage continu, gainage des branchements, éclatement de réseaux existants…) sur les secteurs suivants :

- Route de l’Anjormière – environ 160 ml de conduite principale + 20 ml d’antenne - Route de Challans – environ 130 ml de conduite principale + 70 ml d’antenne - Route de Saint Gilles sous bâtiment privé – environ 210 ml de conduite principale.

Le planning prévisionnel pour cette opération est le suivant :

- Signature et notification du marché de maîtrise d’œuvre : juin 2025 ;

- Etudes de conception : juin-juillet 2025 ;

- Consultation et choix de l’entreprise : septembre-octobre 2025 ;

- Réalisation des travaux : novembre-décembre 2025 et mars-avril 2026.

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 100 000 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

19. Campagne 2026/2027 de contrôles de branchements en domaine privé – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que suite à la finalisation du schéma directeur en novembre 2023, ce sont 300 contrôles de branchements privatifs qui sont réalisés chaque année depuis 2024 par le titulaire du marché public de prestations d’assainissement de la Ville d’Aizenay. Le marché public actuel se terminant au 31 décembre 2025, un nouveau marché sera conclu pour les années 2026 et 2027.

Les contrôles concluant sur une non-conformité du branchement sont suivis : - D’un courrier de mise en demeure du propriétaire non-conforme ;

- D’une contre-visite pour lever la non-conformité si le propriétaire a réalisé les travaux nécessaires ;

- D’une majoration de 400 % de la redevance assainissement du propriétaire qui refuse de se mettre en

conformité dans les délais réglementaires (délibération n°1 du Conseil Municipal du 11 décembre 2024).

Les objectifs de cette action sont de :

- Limiter les surcharges hydrauliques à transférer par les postes de refoulement et à traiter sur la station

d’épuration ;

- Réduire la fréquence des déversements au milieu naturel par temps de pluie par le biais des trop-pleins

du réseau d’assainissement d’eaux usées et de la station d’épuration ;

- Engager un contrôle systématique des branchements aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,

puis faire procéder à la remise en conformité des branchements défectueux.

Dans le cadre de son 12ème Programme, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne finance les actions permettant de réduire les rejets d’eaux usées domestiques des systèmes d’assainissement collectifs existants dans le milieu naturel superficiel par l’amélioration de la collecte et du transfert des eaux usées vers les stations de traitement.

Les dispositifs aidés sont notamment les campagnes de contrôles de branchements pour identifier les non- conformités.

Il est donc proposé de demander une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour le programme 2026-2027 de contrôles des branchements privatifs selon le plan de financement ci-dessous :Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Financeur Montant HT

Campagne 2026 de contrôles de

branchements en domaine privé

(300 contrôles et 20 contre-visites) 56 400 €

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

(50 %*) 28 200 €

Campagne 2027 de contrôles de

branchements en domaine privé

(300 contrôles et 20 contre-visites)

Commune 28 200 €

TOTAL 56 400 € TOTAL 56 400 €

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

AMENAGEMENT ET URBANISME

20. Examen des demandes de subventions OPAH-RU – Opération façades

Monsieur Christophe GUILLET explique que l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) permet de soutenir et d’accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitat par des aides financières spécifiques de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), du Conseil Départemental de la Vendée et de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Cet accompagnement financier vise les travaux de rénovation énergétique, d’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse et à la rénovation des logements indignes ou très dégradés.

Monsieur Christophe GUILLET explique que, dans le cadre de l’OPAH-RU, un dossier de demande d’un propriétaire souhaitant réaliser des travaux de façade est désormais complet.

Il rappelle que ces aides sont principalement communales et qu’il convient au Conseil Municipal de délibérer pour approuver leur attribution.

Il présente le dossier de demande d’aides aux travaux de façades, pour un logement :

Adresse du Projet Montant total des devis Montant éligible (40%) Aide plafonnée à :

Montant

subvention

commune

d’Aizenay

3 Avenue de Verdun 85190

AIZENAY 6 469,87 € 2 500,00 € 2 500,00 €

par logement 2 500,00 €

TOTAL 6 469,87 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

21. Examen de demandes de subvention OPAH-RU – Rénovation énergétique

Monsieur Christophe GUILLET explique que l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) permet de soutenir et d’accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitat par des aides financières spécifiques de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), du Conseil Départemental de la Vendée et de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Cet accompagnement financier vise les travaux de rénovation énergétique, d’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse et à la rénovation des logements indignes ou très dégradés.

Monsieur Christophe GUILLET explique que, dans le cadre de l’OPAH-RU, cinq dossiers de demande de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique sont complets.

Il rappelle qu’il convient au Conseil Municipal de délibérer pour approuver leur attribution.

Il présente les dossiers de demande d’aides aux travaux de rénovation énergétique :Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Adresse du

Projet

Nb

de

prime

Montant total

des devis

Montant

subvention

ANAH (énergie)

Aide communale

plafonnée à :

Montant subvention

commune d’Aizenay

5 rue des Roses

85190 Aizenay 1 55 421,00 € 50 131 € 250 € 250 €

3 La Boule du

Lièvre

85190 Aizenay

1 35 883,00 € 20 380 € 250 € 250 €

111 Route du

Poiré

85190 Aizenay

1 39 543,00 € 31 634 € 250 € 250 €

24 bis route de

Maché

85190 Aizenay

1 68 252,00 € 40 122 € 250 € 250 €

8 Rue des

Glajous

8519 Aizenay

1 50 345,00 € 35 241 € 250 € 250 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

22. Convention Conseil Départemental – Convention de travaux et d’entretien pour la RD 107 – Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition de convention de travaux et d’entretien pour la RD 107 concernant l’aménagement routier réalisé par le Conseil Départemental dans le cadre de la modification du régime de priorité du carrefour RD 107 / VC Route de Maché situé en agglomération de la commune et visant à rendre prioritaire l’axe le plus fréquenté.

Cette convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de : - Définir les conditions de réalisation des travaux ;

- Permettre au Conseil Départemental d’effectuer les travaux sur le domaine public communal ; - Définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre la commune et le Département.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

DOMAINE ET PATRIMOINE

23. Lotissement La Futaie – Transfert de la parcelle AL 46 dans le domaine public communal

Monsieur Christophe GUILLET rappelle que, par une délibération prise en date du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le transfert des voies et espaces communs du lotissement La Futaie dans le domaine public communal.

Il informe que, pour faire suite à la préparation des actes nécessaires à la rétrocession des voies et espaces communs du lotissement précité, il a été constaté l’oubli d’une parcelle dans la délibération initiale, à savoir la parcelle cadastrée AL 46 d’une superficie de 405 m² correspondant à un espace vert commun.

Aussi, les parcelles du lotissement La Futaie concernées par un transfert dans le domaine public de la commune sont les parcelles cadastrées AL 46, AL 47, AL 48, AL 49, AL 55, AL 56, AL 57 et AL 58.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

24. Lotissement « Les Ecrivains » – Dénomination d’une voie privée

Monsieur Christophe GUILLET expose au Conseil Municipal qu’en vue de l’aménagement futur du nouveau lotissement dénommé « Les Ecrivains », une nouvelle voie privée va être créée pour desservir les parcelles constructibles. Cette voie permettra de relier la rue Charles PERRAULT à la rue MOLIERE.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition de dénomination de la nouvelle voie telle que présentée ci-avant, issue du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 16 juin 2025, à savoir : - Rue Catherine BERNARD.

Vu la proposition du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 16 juin 2025, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

COMMANDE PUBLIQUE

25. Autorisation de lancement et de signature du marché public de type accord cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et de réseaux EU-EP

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’actuel marché public n°2021PA14 de type accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de voirie et de réseaux EU-EP arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une procédure de mise en concurrence et à signer le marché public explicité ci-après pour les 4 prochaines années.

L’objectif de cette consultation est de mettre en concurrence les entreprises afin d’attribuer à l’offre économiquement la plus avantageuse un marché pour l’exécution des travaux de voirie et de réseaux EU-EP sur la commune d’Aizenay dans le respect de la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application du code de la commande publique.

Le marché public est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 € HT et un montant maximum annuel de 800 000 € HT. Le marché public commencera au 1er janvier 2026 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2029 si les trois possibilités de reconduction de 12 mois sont utilisées. Le montant maximum du marché public à signer qui sera exécuté par bons de commande est donc de 3 200 000 € HT.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 60 % pour le critère prix ;

- 40 % pour le critère valeur technique (moyens humains, moyens matériels et organisation générale).

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

26. Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale pour la réalisation des prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables - Approbation de la convention constitutive du groupement et autorisation de signature

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes en application des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville d’Aizenay, avec pour objet l’élaboration, la passation et l’exécution du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables, pour le compte des membres du groupement.

À cette fin, il est présenté une convention constitutive de ce groupement afin d’acter la création de ce groupement et de désigner comme coordonnateur du groupement la Ville d’Aizenay, ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur.

Il aura pour missions l’élaboration, la passation, la signature, la notification et l’exécution du marché de prestations de nettoyage des salles communales avec fournitures de consommables au nom de l’ensemble des membres du groupement.

La dévolution des prestations sera réalisée sous forme de procédure adaptée.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

27. Convention Vendée Eau n°04.036.2025 – Installation de deux poteaux d’incendie et dépose d’un poteau sis rue des Chaufourniers et rue des Terres Cuites- Approbation et autorisation de signature

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition de convention n°04.036.2025, annexée à la présente délibération, transmis par Vendée Eau pour des travaux correspondant à l’installation de deux poteaux d’incendie et la dépose d’un poteau sis rue des Chaufourniers et rue des Terres Cuites selon le plan annexé à la convention.

Ces travaux sont nécessaires pour rendre le village de la Gombretière conforme à la règlementation en matière de défense incendie.

La participation totale de la commune pour ces travaux est de 6 986,52 € HT (8 383,82 € TTC).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

28. Convention n°25-CTVJ-020 - Vendée Eau – Aménagement des zones tampons humides et reboisements à enjeu eau - Approbation et autorisation de signature de la convention

Madame Claudie BARANGER expose que dans le cadre du Contrat Territorial en vigueur, visant à l'amélioration de la qualité des eaux superficielles sur le bassin versant du barrage d'Apremont, il est envisagé de réaliser des travaux de restauration de la mare située dans le Parc des Sitelles.

Les travaux de restauration prévoient le curage de la mare sur environ 1 m à 1,5 m de profondeur. Les berges seront retravaillées en pente douce et, les ligneux seront supprimés pour donner de la lumière et rendre la mare plus visible.

La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement d'une zone tampon humide étant du ressort de Vendée Eau, une convention doit être établie afin de définir les modalités techniques et financières des travaux et, les modalités de gestion, d'entretien et d'exploitation de la mare.

Les travaux restant à la charge de la commune d'Aizenay sont l'évacuation des matériaux, la fourniture éventuelle de matériaux complémentaires (enrochement, tuyaux...) et la construction d'aménagement en bois (barrières, bancs…).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

29. Convention SyDEV – Affaire L.P4.003.23.002 – Opération d’éclairage du lotissement privé des Mimosas - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux d’éclairage du lotissement privé des Mimosas aménagé par TERIMMO ATLANTIQUE SAS.

Il rappelle que ce lotissement a fait l’objet d’une convention de transfert des voies et des équipements communs approuvée par le Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023.

Ce lotissement étant privé, la proposition de convention annexée à la présente délibération arrête la participation du demandeur aux travaux nécessaires à l’éclairage public du lotissement à 14 904 €. Il est précisé que ce montant sera intégralement pris en charge par le lotisseur, à savoir, TERIMMO ATLANTIQUE SAS.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 02/07/2025

Date limite de publication : 04/08/2025

RESSOURCES HUMAINES

30. Modification du tableau des effectifs – Promotion interne 2025

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’au vu des propositions de promotion interne au titre de l’année 2025, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

Cadre d’emploi SUPPRESSION CREATION

Agent de maitrise* 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème * 1 poste d’agent de maîtrise à 35/35ème

Agent de maitrise* 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème * 4 postes d’agent de maîtrise à 35/35ème*

*Le tableau des effectifs sera modifié seulement si les agents concernés sont mentionnés sur la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de la Vendée au titre des promotions internes 2025.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

31. Modification du tableau des effectifs – filière sociale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte de l’ouverture d’une classe maternelle supplémentaire au Groupe Scolaire Louis Buton pour la rentrée 2024/2025 et reconduite en septembre 2025, pour la rentrée 2025/2026.

Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Filière Grade Suppression Création Taux emploi

Sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1 100%

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.