Procès Verbal - PV 0

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Procès Verbal - PV 0 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Marcillac-la-Croisille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 0)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC-LA-CROISILLE

L'an deux mil vingt six, le vingt et un mars, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC-LA-CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Louis BACHELLERIE.

Étaient présents : M. Jean-Louis BACHELLERIE, Mme Agnès AUDEGUIL, M. Nicolas FAUGERAS, Mme Catherine ROUSSET, M. Frédéric RATELADE, Mme Joëlle CHAULET, M. Franck PIERREL, Mme Jocelyne BLONDOT-SOUMAILLE, M. Geoffrey CHAILAN, Mme Marie-Claude NOUGEIN, M. Jean-Pierre LESKO, Mme Anna THEIL, M. Philippe ZOBEL, Mme Pauline MONSOLVE, M. Gautier AUSSOLEIL.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Anna THEIL.

Ordre du jour :

01 - Élection du maire

02 - Détermination du nombre d’adjoints

03 - Élection des adjoints

04 - Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

05 - Délégations consenties au maire par le conseil municipal

06 - Désignation des membres aux commissions communales

07 - Désignations des délégués aux différents syndicats

08 - Choix du mode de publicité des actes de la commune

09 - Informations

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-019 : Élection du maire

Mme Marie-Claude NOUGEIN, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins : Mme Pauline MONSOLVE et Mr AUSSOLEIL Gautier qui acceptent de constituer le bureau.

Mr Jean-Louis BACHELLERIE propose sa candidature au nom du groupe « L’avenir Ensemble ».La candidature de Jean-Louis BACHELLERIE est enregistrée, la Présidente invite les Conseillers Municipaux à passer au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Mme Marie-Claude NOUGEIN, proclame les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité requise : 8

Jean Louis BACHELLERIE, a obtenu : 15 voix

Mr Jean-Louis BACHELLERIE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mr Jean-Louis BACHELLERIE prend la présidence et remercie l’assemblée.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-020 : Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de :

 Fixer le nombre des adjoints à 4.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-021 : Élection des adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,

Procède à l’élection des adjoints au maire au scrutin secret.

Après dépouillement des votes :

1er adjoint : Nombre de votants : 15

 Suffrages exprimés : 15

Mme Agnès AUDEGUIL est élue première adjointe au maire.

2 -ème adjoint :

 Nombre de votants : 15

 Suffrages exprimés : 15

Mr Nicolas FAUGERAS est élu deuxième adjoint au maire.

3 -ème adjoint :

 Nombre de votants : 15

 Suffrages exprimés : 15

Mme Catherine ROUSSET est élue troisième adjointe au maire.

4 -ème adjoint :

 Nombre de votants : 15

 Suffrages exprimés : 15

Mr Frédéric RATELADE est élu quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-022 : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,

Vu le décret fixant l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que la commune compte une population comprise entre 599 et 999 habitants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, décident de fixer :

 l'indemnité de fonction du Maire à 43,30 % de l’indice brut terminal 1027

 l'indemnité de fonction du 1er adjoint à 16.40 % de l’indice brut terminal 1027

 l'indemnité de fonction des 3 autres adjoints à 10.20 % de l’indice brut terminal 1027

Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal.

15 VOTANTS15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-023 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Considérant qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration communale, de donner délégation au Maire, pour certaines matières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de donner délégation au Maire et pour la durée de son mandat :

Délégations générales

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

2. De fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies publiques

3. De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget à hauteur de 150000€ :

 Les emprunts pourront être à court, moyen et long terme

 Libellés, en euro ou en devis

 Avec la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts

 Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé révisable ou variable à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

 Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement

 La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif aux calculs du ou des taux d’intérêt

 La faculté de modifier la devise

 La possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement

 La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destinés à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, dans la limite de 90 000 € HT

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

6. De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

11. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12. De fixer les reprises d’alignement

13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux à hauteur de 10000€

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme

16. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant de 150 000 €

17. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

18. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

19. De déposer, au nom de la commune, toute demande d’autorisation d’urbanisme, notamment : certificats d’urbanisme (CU) déclarations préalables (DP) permis de construire (PC) permis d’aménager - permis de démolir - À signer toutes pièces nécessaires à ces demandes - À représenter la commune dans toute procédure administrative relative à ces opérations

Le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Le Maire peut, sous sa responsabilité, subdéléguer une partie de ces attributions à un ou plusieurs adjoints.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-024 : Désignation des membres aux commissions communales

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales auxquelles il convient de désigner des membres.

20. FINANCES

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission des Finances :

Vice-Présidente : Agnès AUDEGUIL

Membres :

- Joelle CHAULET

- Franck PIERREL

- Pauline MONSOLVE

- Jean Pierre LESKO

- Gautier AUSSOLEIL

- Jocelyne BLONDOT - SOUMAILLE

21. TOURISME / CULTURE/ VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission du Tourisme / Culture / Vie Associative / Animation :Vice-Présidente : Agnès AUDEGUIL et Co-Vis-Président : Frédéric RATELADE

Membres :

- Catherine ROUSSET

- Franck PIERREL

- Anna THEIL

- Pauline MONSOLVE

- Jean- Pierre LESKO

- Marie Claude NOUGEIN

22. COMMUNICATION

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission de Communication :

Vice-Présidente : Agnès AUDEGUIL

Membres :

- Frédéric RATELADE

- Pauline MONSOLVE

- Geoffrey CHAILAN

23. TRAVAUX / RESEAUX / BATIMENTS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission de Travaux / Réseaux / Bâtiments communaux :

Vice-Président : Nicolas FAUGERAS

Membres :

- Agnès AUDEGUIL

- Frédéric RATELADE

- Franck PIERREL

- Philippe ZOBEL

- Pauline MONSOLVE

- Geoffrey CHAILAN

- Joëlle CHAULET

24. AGRICULTURE / FORET/ ONF

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission d’Agriculture / Foret / ONF :

Vice-Président : Nicolas FAUGERAS

Membres :

- Joelle CHAULET

- Anna THEIL

25. AFFAIRES SCOLAIRES / ENFANCE JEUNESSE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission d’Affaires scolaires / Enfance jeunesse :

Vice-Présidente : Agnès AUDEGUILMembres :

- Frédéric RATELADE

- Catherine ROUSSET

- Gautier AUSSOLEIL

26. CCAS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission CCAS :

Vice-Présidente : Catherine ROUSSET

Membres :

- Agnès AUDEGUIL

- Nicolas FAUGERAS

- Marie -Claude NOUGEIN

- Jocelyne BLONDOT - SOUMAILLE

27. CORRESPONDANT DEFENSE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission Correspondant défense :

Délégué Titulaire : Jean-Pierre LESKO

28. ACCESSIBILITE ERP

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission Accessibilité ERP :

Délégué Titulaire : Jean-Pierre LESKO

29. APPEL D’OFFRES et DSP

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission Appel d’offres et DSP :

Titulaires :

- Jean Louis BACHELLERIE

- Agnès AUDEGUIL

- Nicolas FAUGERAS

Suppléants :

- Frédéric RATELADE

- Jean-Pierre LESKO

- Franck PIERREL

30. PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission Plan de Sauvegarde Communal :Délégués Titulaires :

- Philippe ZOBEL

- Jean-Pierre LESKO

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-025 : Désignations des délégués aux différents syndicats

Monsieur le Maire présente les différents syndicats auxquels il convient de désigner des délégués.

31. COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR ÉGLETONS MONDÉDIÈRES

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la Communauté de Communes :

Délégués Titulaires :

 Jean louis BACHELLERIE

 Agnès AUDEGUIL

 Nicolas FAUGERAS

32. SYNDICAT DES 2 VALLEES

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués au Syndicat des deux Vallées :

Titulaires :

 Pauline MONSOLVE

 Geoffrey CHAILAN

Suppléants :

 Gautier AUSSOLEIL

 Philippe ZOBEL

33. FDEE19

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la FDEE 19 :

Titulaires :

 Nicolas FAUGERAS

 Philippe ZOBEL

Suppléants :

 Jean-Pierre LESKO

 Franck PIERREL

34. LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la Dordogne de Villages en barrages :

 Philippe ZOBEL

35. OTI

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne comme délégué à l' OTI : Agnès AUDEGUIL

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-026 : Choix du mode de publicité des actes de la commune

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les communes de moins de 3500 habitants doivent choisir par délibération leurs modalités de publicité des actes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et R.2131-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

 D’opter pour la publicité des actes : par affichage en mairie à l’extérieur sur le panneau d’affichage ;

 D’afficher les actes pendant une durée minimale de 2 mois, délai de recours ;

 De mettre à disposition du public les actes en mairie aux horaires d’ouverture.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Informations

Lecture de la charte de l’élu local :

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Cette charte rappelle les principes déontologiques que doivent respecter les élus dans l’exercice de leur mandat, notamment :

 l’exercice du mandat avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

 la poursuite du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel ;

 la prévention des conflits d’intérêts ;

 l’obligation de transparence ;

 le respect du devoir de réserve ;

 l’assiduité aux réunions ;

 la responsabilité dans la gestion des fonds publics.

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque membre du Conseil Municipal.

Installation du Conseil Municipal :A cette occasion, Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement les anciens membres pour le travail accompli et leur engagement au service de la commune.

Il souhaite également remercier les suppléants qui ont accepté de figurer sur la nouvelle liste, pour leur disponibilité et leur volonté de s’impliquer dans la vie de notre collectivité.

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Jean Louis BACHELLERIE Signature Mme Anna THEIL.