Compte-Rendu - CR du 04 04 2019 1

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Compte-Rendu - CR du 04 04 2019 1 Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Marcillac-la-Croisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 04 2019 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC LA CROISILLE

L'an deux mil dix neuf, le quatre avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC LA CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Louis BACHELLERIE.

Étaient présents : M. Jean Louis BACHELLERIE, Mme Agnès AUDEGUIL, M. Pascal VEYSSIERE, M. Guy NARD, M. Frédéric RATELADE, M. Hervé SAIGNE, M. Jean Luc MAZENOUX, Mme Marie-Agnès ACKER, Mme Danielle TABASTE, Mme Sandrine LECOCQ.

Étaient absents excusés : Mme Joëlle CHAULET, M. Nicolas FAUGERAS, Mme Muriel THIERARD.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Joëlle CHAULET en faveur de M. Jean Louis BACHELLERIE, M. Nicolas FAUGERAS en faveur de M. Pascal VEYSSIERE, Mme Muriel THIERARD en faveur de M. Guy NARD.

Secrétaire : Mme Danielle TABASTE.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-032 : Examen et vote du budget 2019: budget principal

M. le Maire présente le budget 2019 de la Commune.

- Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1 073 712,00 € - Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 502 509,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le budget 2019 de la commune, à l'unanimité. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-033 : Examen et vote du budget 2019: budget eau- assainissement

M. le Maire présente le budget de l'Eau et de l'Assainissement 2019:

- Budget en section exploitation équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 246 706,00 € - Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 253 844,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le budget 2019 de l'Eau et de l'Assainissement, à l'unanimité. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-036 : SCOT: Clôture du dossier "Projet"

Monsieur le Maire présente la délibération du Comité Syndical du pays Haute- Corrèze Ventadour par laquelle le Comité décide l'arrêt du projet SCOT.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette décision.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a un projet de création d'Unité Touristique Nouvelle (UTN) et souhaite que cela soit intégré dans le SCOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 approuve cette décision

 demande l'inscription du projet de création d'unité touristique nouvelle dans le SCOT. ________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-037 : Tarifs de location des sectionnaux

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des sectionnaux n'ont pas été réévalué depuis des années. Il propose de passer les tarifs à 50€ l'hectare.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité pour et une abstention acceptent les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-038 : Attribution des sectionnaux du Bourg

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Tabailloux a mis un terme au bail à ferme le 31 décembre 2018, suite à son départ en retraite.

Monsieur le Maire confirme que le bail a été confié à la SAFER qui avait délibéré pour confier ces terrains à Madame Continsouza Jocelyne.

Après avoir rencontré plusieurs fois d'autres exploitants agricoles, un accord entre Madame Continsouza et Madame Mirat est intervenu.

A savoir:

 les parcelles à usage agricoles qui figurent au cadastre sous les mentions B 124-125 d'une contenance totale de 4 hectares 77 ares 88 centiares, feront l'objet d'un bail à ferme entre la commune et Madame Continsouza.

 les parcelles à usage agricole qui figurent au cadastre sous les mentions AM 58-59-67 d'une contenance totale de 2 hectares 73 ares 60 centiares, feront l'objet d'un bail à ferme entre la commune et Madame Mirat Catherine.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 approuve l'accord établi entre Mesdames Continsouza et Mirat

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener ce dossier.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-039 : Réhabilitation et extension de la maison Aussoleil: Bail à construction

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de réhabilitation et d’extension de la « Maison Ausoleil » à usage d’accueil de loisirs et de micro-crèche dont la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières assurerait la maîtrise d’ouvrage.

Cette maison étant située sur la même parcelle que l’école et la cantine, il conviendrait de scinder la parcelle cadastrée AI 56, propriété de la commune, de la manière suivante :

 Lot n°1 : Ecole, cantine et une partie du terrain, restant propriété de la commune ;  Lot n°2 : Maison Ausoleil et l’autre partie du terrain, sur lequel la Communauté de Communes réalisera les travaux de réhabilitation et d’extension pour l’accueil de loisirs et une micro-crèche et pour lequel un bail à construction d’une durée de 30 ans sera établi, prévoyant la gratuité de la redevance. La Communauté de Communes, locataire, bénéficiera ainsi de l’entière jouissance du terrain désigné et pourra réaliser les constructions et améliorations nécessaires. En fin de bail, les constructions deviendront la propriété de la commune de Marcillac la Croisille, sans indemnité.

Ce bail devra prévoir une servitude de passage afin de permettre l’accès à la RD 978.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Ducros, géomètre, pour réaliser le découpage des lots et Maître Sageaud Vincent, notaire, pour rédiger le bail à construction. Il propose que la Commune prenne en charge la moitié des honoraires du géomètre et du notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la conclusion du bail précité, Désigne M. Ducros, géomètre, pour le découpage des lots,

 Désigne Maître Sageaud, notaire, pour la rédaction du bail à construction,  Décide que les honoraires du géomètre et du notaire seront pris en charge pour moitié par la Commune de Marcillac la Croisille et pour moitié par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières  Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cet objet.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-044 : Subvention apéritifs- concerts

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de verser une subvention à l'association "Déclic'Anim", d'un montant de 550,00€, afin de financer les septs apéritifs concerts voulus par la municipalité.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'octroyer une subvention de 550,00€ à l'association "Déclic' Anim".

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-046 : Montant du loyer Eurl Farges

Monsieur le Maire rappelle la convention entre Eurl Farges et la Commune. Le prix de cette location est actuellement de 700,00€.

L'Eurl Farges a informé la Commune qu'il n'était plus en mesure de louer l'appartement situé au- dessus du magasin, celui-ci étant trop vétuste ; la commune n'ayant pas fait de travaux depuis la signature de la première convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Décide de fixer le loyer mensuel à 400,00 € à compter du 1er Mai 2019  Charge Monsieur le Maire de modifier la convention.

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Questions Diverses

Néant.

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Informations

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

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