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Déliberation - sem 30 31 32 10082026 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 11h39 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 30 31 32 10082026 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 18/07/2026 et le 08/08/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Limite
d'instruction Demandeur Adresse terrain Propriétaire Sf. terr.(m²) Sf. créée Parcelles Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102600 106 20/07/2026 20/07/2026 KERVELLA Yann 9 allée du Vivier 35740 PACE 507 19.91 210000AO0128 Extension d'une
maison
individuelle
PCMI PC0352102600 041 20/07/2026 20/07/2026 20/07/2026 20/09/2026 MOISAN Antoine
6 avenue de la
Touraudière
ZAC de
Beausoleil - Lot
n°7 35740
PACE
297 110 210000AS0395, 210000AS0400
Construction
d'une maison
d'habitation en
R+1.
07/08/2026
FAVORABLE
DPC DP0352102600 108 21/07/2026 21/07/2026 30/07/2026 30/08/2026 Lecoursonnais Jérôme
5 Impasse
Françoise
Giroud 35740
PACE
390 0 210000AI0030
Implantation
d'un abri de
jardin avec
auvent.
06/08/2026
DEFAVORABLE
DPC DP0352102600 107 21/07/2026 LEGAVRE Madeleine 20 allée des
Planches 35740
PACE
293 0 210000BI0277 Clôture
PD PD0352102600 004 22/07/2026 22/07/2026 22/09/2026 PARODI Jacques 13 avenue
Beausoleil
35740 Pacé
413 0
210000AT0209,
210000AT0250,
210000AT0222
Démolition
totale abri de
jardin
03/08/2026
FAVORABLE ET
PRESCRIPTIO
NS
DPC DP0352102600 109 23/07/2026 23/07/2026 BLEHER Héloïse 26 Rue Laënnec 35740 PACE 415 0 210000BE0105
Remplacement
du portail PVC
actuel par un
portail en bois.
Mise en place
d'une clôture
bois en retrait
de 50 cm en
limite de
propriété et
ajout de
végétaux devant
la palissade.
10/08/2026 10:37:29 1/4 PCMI PC0352102600 042 24/07/2026 24/07/2026 ZILIO NICOLAS 5 Rue du Menez
Bré 35740
PACE
459 57.28 210000BB0040
Le projet
comprend une
extension sur
deux niveaux en
façade Ouest .
La couverture
de l'extension
sera en ardoises
naturelles dito
existant Les
menuiseries de
l'extension
seront en Alu
gris anthracite
RAL 7016 dito
existant. L'
extension sera
enduite d'un ton
blanc dito
existant Les
gouttières et
descentes ep
seront en zinc
anthracite
Terrasse bois en
continuité de la
terrasse
existante.
10/08/2026 10:37:29 2/4 PC PC0352102600 043 27/07/2026 27/07/2026 27/07/2026 27/10/2026 SNC
PROSPECTIVE
35
3 Boulevard
Nominoë 35740
PACE
8545 1636 210000BA0015
Aménagement
d'un atelier de
réparation
d'engins de
travaux publics
•Travaux sur le
bâtiment actuel :
-2 trames du
bâtiment seront
conservées
avec quelques
aménagements.
-Les autres
parties du
bâtiment seront
démolies.
•Travaux
d’extension : -
Extension
projetée,
permettant de
réimplanter les
différents
espaces liés à
l’activité -Pose
de panneaux
photovoltaïques
en toiture
•Travaux
extérieurs :
Quelques
aménagements
mineurs sont
opérés. -
Quelques
bordures sont
reprises ou
créer - la
création d'une
aire de lavage
spécifique pour
engins TP avec
son local
technique
associé -
l’aménagement
d’une zone en
béton pour
disposer les
bennes de
déchets DIB - la
reprise de
marquage au
sol des places
de
stationnement
DPC DP0352102600 110 27/07/2026 27/07/2026 27/08/2026 YONG KAN CHUNG Marvin 16 Rue Olympe
de Gouges
35740 PACE
242 0 210000AL0050 Installation d'une clim.
DPC DP0352102600 112 28/07/2026 28/07/2026 28/07/2026 28/08/2026 LE GALL Yoan 42 Avenue de
Beausoleil
35740 PACE
483 0 210000AO0153
construction
d’une annexe à
l’habitation
10/08/2026 10:37:29 3/4 DPC DP0352102600 111 28/07/2026 28/07/2026 28/07/2026 28/08/2026 ROETMAN DARRIN 1 LA PILAIS 35740 PACÉ 1400 0 2100000D0400
Installation en
toiture d'une
annexe
existante de 4
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition,
pour une
puissance totale
d'environ 2.0
kWc en
autoconsommati
on.
08/08/2026
FAVORABLE
PC PC0352102600 044 30/07/2026 30/07/2026 30/07/2026 30/11/2026 HELEX HELEX
3 AVENUE
ETIENNE ET
MATHILDE
PINAULT 35740
PACE
531 72.09 210000BE0330
DÉMOLITION
D'UN GARAGE
ET
RÉALISATION
D'UNE
EXTENSION
AVEC
RÉNOVATION
DU BÂTIMENT
EXISTANT ET
CONSTRUCTIO
N D'UNE
ANNEXE
TECHNIQUE
PC PC03521024M0 028M01 03/08/2026 03/08/2026 SNC LES TROIS LIEUX 35740 PACE 6016 10348 210000BE0531
Changement de
destination d'un
logement en
ERP aménagé
de type U 5ème
catégorie
PC PC03521024M0 046M01 03/08/2026 03/08/2026 03/11/2026 neotoa
13 avenue
joséphine baker
lot c09- zac
multisites bourg-
clais-touraudière
35740 pacé
1457 1010.71 210000AS0009
voir liste de
modification en
pièce jointe
DPC DP0352102600 113 05/08/2026 05/08/2026 05/09/2026 HUAULT Dimitri 20 Rue du
Menez Hom
35740 PACE
423 0 210000BB0019 garage
DPC DP0352102600 114 06/08/2026 06/08/2026 06/09/2026 Lecoursonnais Jérôme
5 Impasse
Françoise
Giroud 35740
PACE
390 9.99 210000AI0030
Création d'un
abris de jardin
en bois avec
auvent pour
stockage de
vélo.5,69m²
d'abri fermé et
4,3m² de auvent
DPC DP0352102600 116 07/08/2026 07/08/2026 07/09/2026 MICHEL PATRICK 38 la Haie du Val 35740 PACE 2525 0 2100000A0988
Installation de
modules
photovoltaïques
en surimposition
de la toiture
existante (ISB).
08/08/2026
FAVORABLE
DPC DP0352102600 115 07/08/2026 07/08/2026 07/08/2026 07/09/2026 MICHEL LOÏC 32 la Haie du Val 35740 PACE 3261 0 2100000A0976
Installation de
modules
photovoltaïques
en surimposition
de la toiture
existante (ISB).
08/08/2026
FAVORABLE
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire (PC) 4 0 0 0 0 0
Permis de Construire de Maison
Individuelle (PCMI) 2 1 0 0 0 0
Permis de Démolir (PD) 1 1 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions
(DPC) 11 3 1 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 18 5 1 0 0 0
10/08/2026 10:37:29 4/4