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Déliberation - sem 34 20260825 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 11h39 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 34 20260825 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 15/08/2026 et le 22/08/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Limite
d'instruction Demandeur Adresse terrain Propriétaire Sf. terr.(m²) Sf. créée Parcelles Nature des
travaux Décision DOC DAACT
PCMI PC0352102600 047 17/08/2026 17/08/2026 17/10/2026 MILET PATRICE 1 avenue tal
coat 35740
PACE
535 0 210000BD0016
le projet
consiste à
construire un
carport d'environ
35 m² sur la
partie
goudronnée
devant le
garage de la
maison afin de
protégé notre
véhicule.
Régularisation
de la pergola
(4,2 m X 5 m )
ouverte qui a
été installée
ainsi que de
l'abri de jardin
existant.
DPC DP0352102600 117 17/08/2026 17/08/2026 17/09/2026 COTTE ANTOINE
40
BOULEVARD
PATRICE
DUMAINE DE
LA JOSSERIE
35740 PACE
956 0 210000BI0015
Remplacement
de menuiseries
extérieures et
création de deux
ouvertures en
façades Ouest
et Est d'une
maison
individuelle
existante.
Remplacement
des fenêtres de
toit existantes et
création d'une
fenêtre de toit
supplémentaire
dans une
chambre
actuellement
sans ouverture.
Les volumes, la
couverture en
ardoise et les
lucarnes
existantes sont
conservés. Les
travaux ne
créent ni surface
de plancher ni
emprise au sol
supplémentaire.
25/08/2026 08:45:24 1/2 DPC DP0352102600 118 19/08/2026 19/08/2026 19/09/2026 BUCHON Julie 16 Rue Olympe
de Gouges
35740 PACE
242 0 210000AL0050
Installation
d'une
climatisation
avec unité
extérieure sur la
façade ouest.
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire de Maison
Individuelle (PCMI) 1 0 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions
(DPC) 2 0 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 3 0 0 0 0 0
25/08/2026 08:45:24 2/2