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Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 2015)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 12 Novembre 2015
L’an 2015 et le 12 Novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire
Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 06/11/2015
Date d'affichage : 06/11/2015
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en
Le : 17/11/2015
et publication ou notification
Du : 17/11/2015
A été nommé(e) secrétaire : BEAUDHU'Y NICOLE
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DESIGNATION DES TITULAIRES POUR LE MARCHE PUBLIC "CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE" - 2015-39
REFUS DE LA GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA COMMUNE POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS AUX JARDINS DU GRILLON - 2015-40
DESIGNATION DES TITULAIRES POUR LE MARCHE PUBLIC "CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE"
réf : 2015-39
Vu, le rapport d'analyse des offres présenté par le maitre d'œuvre BG+ ;
Vu, la proposition des titulaires pour un montant total de 340 825.58 € HT ;
Considérant, que la remise importante effectuée sur l'offre de base par le Groupe Villemain après négociation sur le lot n°2 semble douteuse ;
Considérant, que l'entreprise Sadorge est classée deuxième dans le rapport d'analyse des offres pour le lot n°2 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DESIGNE, à la majorité, les candidats suivants comme titulaires des lots du marché public "construction d'un nouveau restaurant scolaire" pour un montant total du marché de 349 775.12 € HT :
- Lot n°1 VRD et clôtures : ADA TP pour 35 918.04 € HT
- Lot n°2 Gros œuvre : SADORGE pour 92 000.00 € HT
- Lot n°3 Couverture charpente : BRAUN pour 74 410.00 € HT
- Lotn°4 Menuiseries extérieures aluminium : CROIXALMETAL pour 28 532.64 € HT - Lot n°5 Serrurerie : ROUSSEAU pour 13 550.00 € HT
- Lot n°6 Cloisons plâtrerie doublages : PROCHASSON pour 12 879.47 € HT - Lot n°7 Menuiseries intérieures : BETHOUL pour 9 231.44 € HT
- Lot n°8 Revêtements de sols durs faïence : CERA CENTRE pour 21 368.00 € HT - Lot n°9 Faux plafonds : INOVACENTRE pour 9 135.00 € HT
- Lot n°10 Peinture : SORECAP pour 3 950.00 € HT
- Lot n°11 Electricité chauffage : ELECTIC pour 16 124.53 € HT
- Lot n°12 Plomberie VMC : FORGEARD pour 32 676.00 € HT
AUTORISE, à la majorité, le maire à signer les pièces du marché.
A la majorité (pour : 12 [Chantal Beurienne, Jacques Van Belle, Monique Launay, Joël Chasline, Joël Personyre, Elisabeth Echard-Lisa, Nathalie Hascoat, Bruno Guerton, Corinne Pothier, Thierry Laverton, Gwenaëlle Favier, David Joulin] ; contre : 2 [Nicole Beaudhu’y, James Le Moing] ; abstentions : 1 [Sylvie Simon])
REFUS DE LA GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA COMMUNE POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS AUX JARDINS DU GRILLON
réf : 2015-40
Vu, la demande de la société France Loire relative à la garantie d'emprunt pour les logements locatifs auprès de la Caisse des dépôts et Consignations ;
Considérant, que la Commune de Saint Lyé la Forêt a déjà garanti à hauteur de 50% les emprunts de LogemLoiret pour la construction des logements locatifs Chemin du Grillon ;
Considérant, que le refus de la Commune de Saint Lyé la Forêt de garantir les emprunts de la société France Loire ne remet pas en cause la construction des logements locatifs ;
Considérant, que la société France Loire peut faire garantir ses emprunts auprès d'un autre organisme, en cas de refus de la Commune de Saint Lyé la Forêt;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
REFUSE, à l'unanimité, de garantir les emprunts de la société France Loire pour la construction des logements locatifs aux Jardins du Grillon.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Restaurant scolaire : L’INRAP nous a informés qu’elle avait transmis son rapport de pré-fouilles à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Madame Vilpoux de la DRAC m’a confirmé qu’aucune fouille n’aurait lieu sur le terrain du nouveau restaurant scolaire. Un courrier, à destination de la mairie de Saint Lyé la Forêt est en préparation.
Séance levée à: 22 :00
En mairie, le 17/11/2015
Le Maire
CHANTAL BEURIENNE Nom du document : CR CM 12-11-2015
Répertoire : Z:\CONSEILS MUNICIPAUX et Commissions\CONSEILS MUNICIPAUX\comptes rendus du CM
Modèle :
C:\Users\Secretariat.MAIRIESTLYE\AppData\Roaming\Microsoft\Te
mplates\Normal.dotm
Titre :
Sujet :
Auteur : Secrètaire de Mairie
Mots clés :
Commentaires :
Date de création : 06/11/2015 16:25:00
N° de révision : 5
Dernier enregistr. le : 17/11/2015 16:43:00
Dernier enregistrement par : Secrètaire de Mairie
Temps total d'édition : 74 Minutes
Dernière impression sur : 19/11/2015 11:51:00
Tel qu'à la dernière impression
Nombre de pages : 2
Nombre de mots : 706 (approx.)
Nombre de caractères : 3 884 (approx.)