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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 13 Décembre 2017 L’an 2017 et le 13 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Absente : SIMON SYLVIE (Procuration à Chantal Beurienne) Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 14 Date de la convocation : 08/12/2017 Date d'affichage : 08/12/2017 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture Le : 29/12/2017 Et publication ou notification du : 29/12/2017 A été nommé(e) secrétaire : Corinne Pothier Objet(s) des délibérations SOMMAIRE AUTORISATION DE PAIEMENTS DES INVESTISSEMENTS 2018 : BUDGET PRINCIPAL - 2017-41 TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : DISSOLUTION DU BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - 2017-42 AUTORISATION DE PAIEMENTS DES INVESTISSEMENTS 2018 : BUDGET PRINCIPAL réf : 2017-41 Vu l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales Vu la section d'investissement votée en 2017 hors crédits afférents au remboursement de la dette Considérant que le budget Principal 2018 ne sera pas voté avant le 31 mars 2017 ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, AUTORISE, à l'unanimité, le paiement des investissements de 2018 du budget principal dans la limite de 25% des crédits d'investissement alloués en 2017, hors crédits afférents au remboursement de la dette, soit 163 441.93 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : DISSOLUTION DU BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT réf : 2017-42 Vu, la délibération n° 2017- 40 du conseil municipal du 15/11/2017 approuvant le transfert de la compétence eau et assainissement collectif à la Communauté de Communes de la Forêt ; Considérant, qu'il découle du transfert de compétence, la gestion des budgets annexes par la Communauté de Communes de la Forêt, la Commune de Saint Lyé la Forêt doit dissoudre son budget annexe ; Considérant, la dissolution du budget du service de l'eau et de l'assainissement, l'actif, le passif, les restes à recouvrer, les déficits et les excédents sont intégrés au budget principal de la Commune ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DISSOUT, à la majorité, le budget du service de l'eau et de l'assainissement à compter du 31/12/2017, DIT, que l'actif, le passif, les restes à recouvrer, les déficits et les excédents du budget annexe sont intégrés au budget principal de la Commune. A la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstentions : 2 [Elisabeth Echard-Lisa, Joël Personyre]) Questions diverses : - Histoire d’eau n°8 : Lecture de la lettre de M.Picot intitulée « Histoire d’eau n°8 ». Madame le maire propose de répondre à ce courrier en renvoyant la réponse de la préfecture du 7 mars 2016. Le conseil municipal est favorable à cette réponse. - Boite à livres : Jacques Van Belle, 1 er adjoint, propose pour l’installation d’une boite à livre sur la Commune de répondre à l’appel à partenariat de l’association Lions Club d’Orléans. Il s’agit d’un contrat entre la Commune et l’association Lions Club dont les caractéristiques sont précisées dans le cahier des charges établi par l’association. La boite à livre serait financée par le Lions Club et la gestion et l’entretien reviendraient à la Commune. - Rendez-vous TDF : Madame le maire informe le conseil municipal que l’entreprise TDF demande un rendez-vous avec elle pour envisager la pose d’une station radioélectrique sur la Commune. Cependant le courrier fait aussi référence à Meung-sur-Loire. - Compte rendu de la dernière Commission de sécurité : Thierry Laverton présente le compte rendu de la Commission de sécurité. Il en ressort notamment que les bâtiments Communaux recevant du public ne sont pas aux normes, que les exigences des rapports des entreprises de contrôle ne sont pas nécessairement suivis et que les registres de sécurité des bâtiments sont dépourvus d’annexes, indispensables pour le contrôle des bâtiments communaux. Celui de la Rive du Nan a été créé mais il reste tous les autres ERP. Thierry Laverton demande un renforcement des suivis des contrôles des ERP et aussi la participation de plus de conseillers. Monique Launay, Elisabeth Echard-Lisa et Joël Personyre se proposent pour intégrer la commission de sécurité. - Travaux dans la Régie de la salle Rive du Nan : Des travaux sur la régie ont été effectués afin que le contrôle des rideaux de la scène soit accessible depuis l’extérieur de la régie, ainsi que le contrôle de la sono et de l’éclairage avec des réglages prédéfinis. L’entrée de la régie est accessible uniquement aux personnels autorisés et l’armoire électrique sera toujours fermée à clé. Les modifications de la régie ont coûté 1 500 €. - Vandalisme à la salle Rive du Nan : Des inscriptions injurieuses ont été retrouvées dans les toilettes de la Salle Rive du Nan. Le nettoyage est en cours. - Compteur à eau : Joël Chasline demande si il est normal que les compteurs à eau des nouvelles habitations de la rue du nan soit sur la voie publique et pourquoi ils sont si proches du sol (risque de gel). - Travaux à l’église : La cloche et le beffroi de l’église sont livrés le 18/12/2017. L’ancienne cloche est reprise par l’entreprise Cornille-Havard. La bénédiction de la nouvelle cloche aura lieu le 28/01/2018. - Vœux du Maire : Les vœux du maire auront lieu le vendredi 19 janvier 2018 à 18h30 à la salle polyvalente. Prochain conseil municipal le 24/01/2018 à 20h30. Séance levée à: 22h00 En mairie, le 29/12/2017 Le Maire CHANTAL BEURIENNE Nom du document : CR CM 13-12-2017 Répertoire : C:\Users\Secretariat.MAIRIESTLYE\Documents Modèle : C:\Users\Secretariat.MAIRIESTLYE\AppData\Roaming\Microsoft\Te mplates\Normal.dotm Titre : Sujet : Auteur : Secrètaire de Mairie Mots clés : Commentaires : Date de création : 11/10/2017 10:28:00 N° de révision : 10 Dernier enregistr. le : 02/01/2018 15:44:00 Dernier enregistrement par : Secrètaire de Mairie Temps total d'édition : 117 Minutes Dernière impression sur : 02/01/2018 15:44:00 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 3 Nombre de mots : 930 (approx.) Nombre de caractères : 5 119 (approx.)