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Déliberation - 07 reprise anticipee des resultats 2023 budget parking souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
07
- Reprise
anticipée
des
résultats
2023
—
Budget
Parking
Souterrain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
2
3
2
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
par
ce
dernier,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Toutefois
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
Compte
Administratif,
procéder
à la
reprise
anticipée
des
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2023
et annexer
à la
présente
délibération.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
Budget
Primitif
2024.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Le
Conseil
municipal
a la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2023,
c'est-à-dire
de
constater
le résultat
de
clôture
estimé
de
2023
et de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le Budget
Primitif
2024.
Si
le Compte
Administratif
2023
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'Assemblée
délibérante
devra
procéder
à une
régularisation
et à
la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023. Objet
:
07
- Reprise
anticipée
des
résultats
2023
—
Budget
Parking
Souterrain
Séance
du
12
février
2024
Les
résultats
de
l'exercice
2023
se
présentent
comme
suit
:
Budget
Parking
Souterrain
Grenette
Dépenses
Recettes
Soldes
Résultats
propres
à 2023
284
847,98
€
321
518,55
€
36
670,57
€
Section
de
fonctionnement
Résultats
antérieurs
reportés
- €
8 468,79
€
8 468,79
€
Résultat
à affecter
45
139,36
€
Dépenses
Recettes
Soldes
Résultats
propres
à 2023
3 684,87
€
25
081,00
€
21
396,13
€
Section
d'investissement
|
Résultats
antérieurs
reportés
- €
42
173,21
€
42173,21€
Résultat
à affecter
63
569,34
€
Dépenses
Recettes
Soldes
Restes
à réaliser
au
|
Fonctionnement
- €
-
- €
31/12/2023
:
Investissement
2 156,00
€
-
2 156,00
€
Soldes
Affectation
à l'investissement
(compte
1068)
7
.
ue
Report
en
investissement
au
001
61
413,34
€
Reprise
anticipée
Report
en
fonctionnement
au
002
45
139,36
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la M4,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2023
dégagés
sur
le budget
principal
de
la ville
d'Oyonnax,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
l'ensemble
des
montants
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessus
soit
inscrit
au
Budget
Primitif
2024,
ainsi
que
le détail
des
restes
à réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
devra
intervenir
après
le Compte
Administratif
2023. Séance
du
12
février
2024
Objet
:
Le
Conseil
municipal,
07
- Reprise
anticipée
des
Après
en
avoir
délibéré,
résultats
2023
—
Budget
Parking
A l'unanimité,
Souterrain
—Constate
et approuve
la reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2023
et des
restes
à réaliser.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
l'luces Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
k FEV
2074
- par
sa
publication
le 4
4 FEV.
2024
Le
Maire