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Déliberation - 32 vote du budget supplementaire 2023 parking souterrain de la grenette 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Obiet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
32
- Vote du
Budget
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Supplémentaire 2023
- Parking
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Souterrain
de
la
Grenette
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
cs
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
Budget
Supplémentaire
2023
du
Parking
souterrain
de
la
Grenette.
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
SOUTERRAIN
DE
LA
GRENETTE
Investissement
Dépenses
Recettes
Réel
38
488,34
-
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
13
000,00
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
25
488,34
Reports
3 684,87
Résultat
de
l’exercice
2022
42
173,21
Ordre
-
-
TOTAL
Investissement
42173,21
|
42
173,21
Fonctionnement
Dépenses
Recettes Objet
:
32
- Vote
du
Budget
Supplémentaire 2023
- Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Séance
du
26
juin
2023
Réel 8 468,79
0,00
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
8 468,79
Résultat
de
l’exercice
2022
-
8
468,79
Ordre
0,00
0,00
TOTAL
Fonctionnement
8 468,79
8
468,79
Réel
46
957,13
0,00
Reports
3 684,87
Résultat
de
l’exercice
2022
50
642,00
Ordre
-
-
TOTAL
Budget
50
642,00
|
50
642,00
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour
et
6 abstentions
(Groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Supplémentaire
2023
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
?
8
JUIN
2023
- par
sa
publication
le?
$
JUIN
2073
Le
Maire