Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.003 04 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.015 10 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.014 10 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.005 08 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.004 05 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.020 10 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.019 10 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.017 10 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.016 10 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.013 23 01 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg02.2024.007 02 01 2024 deliberation 022024 01
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg02.2024.007 02 01 2024 deliberation 022024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VERSEMENT DES ACOMPTES DE
SUBVENTION : MODIFICATION
D'UN BÉNÉFICIAIRE
Délibération : 02.2024.007
Transmis en préfecture le : 13/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08 février 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 13
février 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 02
février 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Céline MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Céline MAROLLEAU à Laure LAURENT, Caroline
VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à
Claudia VOLFF, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
La commune de Saint-Genis-Laval soutient activement un tissu associatif dynamique qui constitue l’identité saint-genoise.
Les dossiers de demande de subventions aux associations étaient téléchargeables en ligne sur le site de la ville avec une date limite de retour fixée au 6 novembre 2023.
L’orientation municipale est d'offrir la possibilité aux associations ayant un besoin de trésorerie en début d'année, pour faire face notamment aux charges de personnel et sociales à payer, de se voir verser un acompte dès janvier, c’est à dire avant le vote du budget primitif.
Ces acomptes ont été validés par la délibération n°12.2023.138 du 14 décembre 2023. Malheureusement, en raison d’une erreur de plume, l’un des bénéficiaires, l’Olympique Lyon Sud, était mal dénommé dans la délibération. En effet, en 2023, l’Olympique Saint-Genis-Laval football (OSGL football) est devenu Olympique Lyon Sud, par suite d’une fusion avec le club de foot de Pierre Bénite. Ce changement d’identité juridique doit être corrigé pour que le club perçoive l’acompte voté par le conseil municipal.
Ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs qui seront accordés au titre de l’exercice 2024, mais devront être obligatoirement repris au budget primitif 2024 au minimum pour ces montants. Ces derniers correspondent soit à une demande formulée par les associations, soit à une évaluation des services au vu des charges récurrentes de ces associations et de la subvention accordée en 2023. Ces acomptes ne sont bien évidemment versés que sur demande exprimée par les bénéficiaires et pourront faire l’objet d’une convention, comme énoncé dans la délibération n°12.2023.138.
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°12.2023.138 du 14 décembre 2023 portant sur les acomptes de subvention aux associations 2024 ;
Vu l'avis de la commission n°3 « Vie associative, Sport, Culture, Jumelage » du 1er février 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
DIRE que l’acompte sur subventions de fonctionnement 2024 initialement alloué à l’Olympique Saint-Genis-Laval (OSGL FOOT) est attribué en lieu et place à l’Olympique Lyon Sud comme suit :
Nom de
l'organisme
Pour mémoire
acomptes de
subventions de
fonctionnement
votés en 2023
(euros)
Pour mémoire
subventions de
fonctionnement
votées en 2023
(euros)
Acomptes de
subventions de
fonctionnement
2024 (euros)
Versement soumis
à convention
Olympique Lyon
Sud 20 000,00 € 31 500,00 € 20 000,00 € Oui
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions ; DIRE que les montants des acomptes de subventions de fonctionnement 2024 inscrits seront repris au budget primitif 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Une élue ne prend pas part au vote : Delphine CHAPUIS
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.