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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 04)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE
Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
avril
2016
à
18
h00
à
la
Mairie
de
Barbazan
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine
Mrs
DELORT
Thierry,
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
.
Le
Maire
de
Barbazan,
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
présents
et
en
leur
demandant
d'accepter
la présence
de
Mme
Martine
BUZON,
secrétaire
de
Mairie,
pour
faire
le
compte-rendu
de
séance
et l’intégrer
au
site
Internet
de
la commune.
1 - FINANCES
A
-
Vote
des
trois
taxes.
Madame
BOLEA
Maryse présente
la
possibilité
d’augmentation
ou
pas
des
taux
pour
les
taxes
(habitation
foncier
et foncier
non
bâti).
Après
discussion
les taux
augmenteront
de
1.5
%.
COMMUNE
DEPARTEMENT
AL
NATIONAL
Taxe
d'habitation
:
4.11
%
27.10
%
24.19%
Taxe
foncier :
5.14%
24.13
%
|
20.52
%
Taxe
foncier
non
bâti:
38.16%
93.04%
49.15%
Les
taux
de
la commune
de
Barbazan
sont
les plus
bas
au
niveau
départemental
et national.
Vote
: 11
Pour:
9
Contre
:
2
_
Abs:0
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr B
—
Vote
du
budget
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
O11
155
050.00 €
013
25.000.00 €
012
=
186
404.00
€
70
19
466.00
€
014
703.00
€
73
212
432.00
€
65
33
040.00
€
74
66
868.00
€
66
8 735.00
€
75
36
000.00
€
67
700.00
€
11
11
070.00
€
022
4877.12
€
002
71
544.12
€
023
50
840.00
€
042
2
031.00
€
TOTAL
442
380.12
€
TOTAL
442
380.12
€
e
Dépenses
d’Investissement
Recettes
d’Investissement
001
37 748.26 €
10222
2 800.00 €
1641
21
163.00
€
1068
37
748.26
€
165
400.00
€
1323
7
830.00
€
1332
14
524.00
€
1321
6 400.00
€
23
34
214.00
€
165
400.00
€
2804132
2
031.00
€
021
50
840.00
€
TOTAL
_
108
049.26 €
|
TOTAL
108
049.26
€
En
fonctionnement,
ces
chiffres
prennent
en
compte
l’augmentation
de
1.5
%
des
taux
des
taxes
habitation
et foncières.
Vote
à l’unanimité
des
présents.
C)
Compte
6574
Comme
chaque
année
lors
du
vote
du
budget,
il
est
nécessaire
de
faire
une
délibération
détaillant
le montant
de
la coopérative
scolaire.
Vote
: 11
Pour
:11
Contre
: 0
Abs
: 0
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr 4 — QUESTIONS
DIVERSES
Usine
d’embouteillage
d’eau
—
Monsieur
MANRIQUE
le
financier
du
projet
ne
tient
pas
ses
engagements
et
refuse
de
résilier
le bail
emphytéotique
à l’amiable.
La
commune
a donc
pris
un
avocat,
Maître
COURRECH
à Toulouse
chargé de
faire
toutes
les. démarches
pour
obtenir
la résiliation
rapidement.
|
Vote
à l’unanimité.
|
Des
contacts
sont
en
cours
avec
de
nouveaux
investisseurs.
Tables
du
Lac
et
de
la
Salle
des
Fêtes
-
Le
conseil
départemental
ne
donne
plus
de
subventions
pour
le mobilier.
Madame
le Maire
va
donc
se tourner
vers
le Député
Monsieur
AVIRAGNET
pour
solliciter
une
aide.
Distributeur
de
pain
—
Le
Conseil
Municipal
autorise
l’implantation
d’un
distributeur
automatique
de
baguettes
et
de
viennoiseries
pour
la boulangerie
DEMARTIN
de
Labroquère
à l’ancien
office.
Local
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
—
L’OTT
est
inoccupé
depuis
octobre
2015.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
récurer
le
bâtiment
:
Madame
le Maire
entreprend
les
démarches
auprès
de
la Communauté
de
Communes.
:
Feu
d’artifice
2016
au
Lac—
Le
Maire
est responsable
de
la
sécurité.
La
charte
sera
signée
entre
Barbaz’anim,
la Commune
et la
Sous-Préfecture.
La
croix
rouge
pourrait
être
sollicitée
pour
assurer
la sécurité
et les
secours
durant
cette
manifestation.
Sécurité
—
|
|
|
:
.:
|
_
En
cas
d’exposition
aux
risques
radioactifs,
des
distributions
préventives
de
comprimés
d’iode,
initiées
par
la
Préfecture,
seront
réalisés
par
la
Commune
de
Barbazan
dans
tout
l’ancien
canton.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueilmairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr