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Conseil Municipal - 74
Déliberation - 74 d1420452067897 550
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 74 d1420452067897 550)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-550
SEMIE - Mode de gouvernance - Modification
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-550
Direction du Secrétariat Général SEMIE - Mode de gouvernance - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La SEMIE, Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort, créée en 1970, est gérée par un Conseil d’administration.
Le mode de gouvernance actuel de la SEMIE dissocie les fonctions de présidence et de direction générale.
Il est proposé de modifier le mode de gouvernance de la SEMIE en optant pour la réunion des fonctions de Président et Directeur Général à partir du 1er février 2015.
Si vous en êtes d’accord, les représentants de la Ville au sein de la SEMIE pourront se prononcer en faveur de cette modification.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d’une modification du mode de la gouvernance de la SEMIE, en mettant fin à la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général et en optant, par conséquence, pour la désignation d’un Président Directeur Général ;
- autoriser les représentants de la Ville à voter en ce sens à l’assemblée générale de la SEMIE qui aura à se prononcer sur cette modification ;
- mandater lesdits représentants pour se prononcer au sein du Conseil d’administration en faveur de la désignation d’un Président Directeur Général ;
- confirmer l’autorisation aux représentants de la Ville d’exercer tous mandats au sein de la SEMIE et par conséquent, de se porter candidats aux fonctions de Président Directeur Général.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 1
Excusé : 3
Madame Dominique JEUFFRAULT, Adjointe au Maire, n'ayant pris part ni au débat ni au vote.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE