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Arrêté - ARR V 23 255 Noel Dans LES Quartiers avenue des Adrets Port de Careme les 06 08.12.2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 255 Noel Dans LES Quartiers avenue des Adrets Port de Careme les 06 08.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_255
Objet : « NOËL DANS LES QUARTIERS » - avenue des Adrets - Port de Carême - les 06-08/12/2023.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT que les festivités « Noël dans les quartiers » sis avenue des Adrets et rue du Port de Carême
impacte la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des festivités « Noël dans les quartiers », le stationnement est interdit comme suit :
- Le 06/12/2023 de 16h à 23h : Interdiction de stationner avenue des Adrets (portion comprise de la rue
des Aigues Marines à la rue des Rascasses).
- Le 08/12/2023 de 16h à 23h : Interdiction de stationner et de circuler rue des Abeilles (portion comprise
entre la rue du Port de Carême et la rue des Hérons).
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORFT
Tél.:0467 50 45 00 - Fax: 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUER 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 2 : Une signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement. Article 3 : Tout véhicule en infraction au vu de l’article 1 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis. Article 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée, Fait à Pérols, le 09/11/2023 Le Maire, Jean-Pierre RICO Décision ARR_V_23_255 2/2