Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 23 280 Renovation de toiture 4 rue des Venda
Arrêté - ARR V 23 297 Terrassement et raccordement au resea
Arrêté - ARR V 24 127 Travaux de terrassement et de raccord
Arrêté - ARR V 23 255 NOEL DANS LES QUARTIERS avenue des Ad
Arrêté - ARR V 23 273 terrassement et raccordement electriq
Arrêté - ARR V 23 283 Travaux de modification de trottoir i
Arrêté - ARR V 24 132 Travaux de terrassement et de raccord
Arrêté - ARR V 24 009 Travaux denfouissement reseaux secs r
Arrêté - ARR V 23 216 Raccordement Enedis Rue Marceau du 20
Arrêté - ARR V 23 288 Travaux de fouille gc pour raccordeme
Arrêté - ARR V 23 272 terrassement et raccordement 21 rue Mistral du 22.11.2023 au 08.12.2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 272 terrassement et raccordement 21 rue Mistral du 22.11.2023 au 08.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_23_272
Objet : Travaux de terrassement et de raccordement - 21 rue Frédéric Mistral - du 22/11/2023 au 08/12/2023.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 20/11/2023 présentée par l‘entreprise ENSIO,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22/11/2023 au 08/12/2023, en raison de travaux de terrassement et de raccordement au 21 rue Frédéric Mistral, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Le stationnement est interdit au droit des travaux, - Un empiétement sur la chaussée est autorisé,
- La circulation est autorisée sur chaussée rétrécie,
- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l‘entreprise ENSIO.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise ENSIO, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 21/11/2023
Décision ARR_V_23_272 2/2