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Déliberation - deliberations 10
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le ne
ID : 064-216401307-20201012-0112102020-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Date de convocation À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent , Mme
AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-
Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués, M LECUONA
OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle,
Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE
Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA
Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
1) Création d’un emploi permanent d’adjoint au secrétaire de mairie
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ de l'agent occupant l'emploi d’adjoint au secrétaire de mairie.
Dans le cadre de son remplacement, le Maire propose de modifier la délibération en date du
3 juin 2016 créant cet emploi d’adjoint au secrétaire de mairie.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Fondement du
. 1 Temps de recrutement si Emplois Grade(s) Catégorie Effectifs travail recrutement
permanents | correspondants(s) budgétaires | hebdomadaire | &n qualité de
DEN contractuel
Adjoint administratif C
principal de 1°"
classe
Adjoint au Article 3-3 2° Secrétaire Rédacteur 1 Temps complet de la loi n°84- de Mairie | 53 du 26 Rédacteur principal janvier 1984 de 2° classe B
Rédacteur principal
de 1° classe Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le =
En outre, cet emploi pourra être pourvu : ID : 064-216401307-20201012-0112102020-DE
- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permettent de recruter
des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des
fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu
être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être
doté quelque soit la catégorie par un traitement afféré à l'indice brut maximum de 597.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs par délibération du Conseil municipal date du 4 décembre 2006 et du cadre d'emplois des rédacteurs par
délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2009.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE que l'emploi d’adjoint au secrétaire de mairie pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
DECIDE pour toute catégorie, que dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel,
cet emploi pourra être doté du traitement maximum afférent à l'indice brut 597.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s’il opte pour le
recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Date de convocation
Le 08. 10..2020
Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20201012-0212102020-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt
Le douze octobre, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean- Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués; M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZ1] Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
2) Modification du temps de travail de deux emplois occupés par des fonctionnaires
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d'AÂTSEM permanents à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à 35 heures hebdomadaires, en effet les effectifs des classes maternelles sont en augmentation aussi il est nécessaire d’avoir la présence des agents sur la journée complète, d'autre part les ATSEM assureront désormais l’entretien complet des salles maternelles et annexes.
Le Maire informe que le Comité Technique Intercommunal a rendu un avis favorable le 18 septembre 2020, entendu les explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, deux contre :
DECIDE la suppression, à compter du 1° novembre 2020, de deux emplois permanents à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d'ATSEM,
DECIDE la création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'ATSEM,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ“EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Date de convocation
Le 08. 10..2020
Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le 4
EXTRAIT ID : 064-216401307-20201012-0312102020-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt
Le douze octobre, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous là présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean- Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
3) Création d’un emploi CUI-PEC service technique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la création d’un emploi aidé Parcours Emploi Compétence pour le service technique, entretien général de la commune et espaces verts.
Le contrat est prévu pour une période d'un an renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 35 heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC.
Il est donc proposé de recruter un agent en contrat aidé Parcours Emploi Compétence à compter du 9 novembre 2020.
Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 9 novembre 2020, pour une période d’un an renouvelable une fois, à raison de 35 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
( /
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20201012-0412102020-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-
Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués: M LECUONA OYARZABAL lñaki Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
4) Création d’un emploi CUI-PEC service ALSH
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la crise du COVID-19, une animatrice n'a pas pu réaliser les formations BAFD prévues au plan de formation. Il y a lieu de prévoir le renouvellement de cet emploi aidé Parcours Emploi Compétence, d'animatrice, pour le service ALSH.
Le contrat est prévu pour une période d’un an non renouvelable. Le temps de travail serait de 20 heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC.
I est donc proposé de renouveler un agent en contrat aidé Parcours Emploi Compétence à compter du 17 décembre 2020.
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, un contre :
DECIDE la création d'un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 17 décembre 2020, pour une période d'un an, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20201012-0512102020-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures
Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean- Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués, M LECUONA OYARZABAL lñaki Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme MUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
5) Fixation des indemnités de régie
Monsieur Patrick PENA, adjoint aux Finances, expose que conformément à l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents (Arrêté du 28 mai 1993), l'article 1° fixe un barème.
Compte tenu de l'importance des fonds maniés, dans le cas de la commune, il indique que le montant moyen des recettes encaissées mensuellement varie de 1 221 euros à 3 000 euros, que le montant du cautionnement serait de 300 euros.
Il propose de fixer le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle à 110 euros conformément à l’arrêté précité.
Avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’allouer aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes, une indemnité de responsabilité annuelle de 110 euros,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le ——
EXTRAIT ID : 064-216401307-20201012-0612102020-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raäynald, M HARAMBOURE Jean- Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués; M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU
Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
6) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition de membres
Le Maire expose au Conseil municipal les dispositions de l'article 1650 du Code général des impôts.
Selon cet article, une Commission Communale des Impôts doit être créée, pour toute la durée du mandat.
Aussi, il appartient au Conseil d'adresser aux services fiscaux une liste de contribuables comprenant 12 titulaires et leurs suppléants.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE les personnes suivantes à proposer pour la Commission communale des impôts : Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Titulaires SE xiiché le ne
1-MICHEO Gisèle 1-CORNU Odile | 5 :064216401307-20201012-0612102020-DE
2-MONTAGNE Christian 2-SORHUET Vincent
3-CLAVE Christelle 3-AGUIRRE Ainhoa
4- MARTINEZ Monique 4-HARAMBOURE Jean-Christophe
5- HEYMANN Ana 5-BOUCHON Raynald
6-LAFITTE Monique 6G-ALZA Sabrina
7-CORAL Domingo 7-APRENDISTEGUY Franck
8-PASQUINE Jean 8-HUARTE Anne-Marie
9- PENA David 9-RIVET HAUSSEGUY ODRIOZOLA Emmanuelle
10-APRENDISTEGUY Eneko 10-LEKUONA Inaki
11-SEILIEZ Maria Fernanda 11-FERNANDEZ Zara
12-PENA Patrick 12-ZOLEZZI Jean-Pierre
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
EXTRAIT Affiché le
DU REGISTRE DES DELIBERATION ID : 064-216401307-20201012-0712102020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean- Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués : M LECUONA
OYARZABAL Iñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle,
Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE
Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU
Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa
M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
7) Convention avec le Relais Assistance Maternelle
Madame le Maire rappelle, au Conseil municipal, que la commune adhère à
l'Association d'aide familiale et sociale de Bayonne depuis 2007. Eile adhère également au
Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) depuis 2009.
Les modalités d'intervention du RAM ayant été modifiées, il y a lieu de signer une nouvelle convention.
Madame CORNU, adjointe aux Affaires sociales, expose le nouveau fonctionnement
ainsi que le calcul de la participation de la commune.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’adhérer au Relais d'Assistantes Maternelles selon les modalités décrites dans la
convention ci-annexée,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
EXTRAIT Acné le Se so
DU REGISTRE DES DELIBERATION ID : 064-216401307-20201012-0812102020-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean- Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués; M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
8) Tournoi de pelote —- Remboursement
Monsieur HARAMBOURE expose, au Conseil municipal, que le Tournoi de pelote programmé début mars 2020 à la Salle polyvalente n'a pas pu se dérouler. En effet, suite aux décisions gouvernementales pour raison sanitaire, la structure était dans l'obligation de fermer tout accès au public à compter du 15 mars.
La plupart des joueurs inscrits au Tournoi avait acquitté leur participation. 1! propose de rembourser cette participation compte tenue de l'annulation du Tournoi. Le montant global à rembourser serait de 450 euros.
Ouï les explications complémentaires, et après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE le remboursement de la participation au Tournoi de pelote de mars 2020 à hauteur de 450 euros,
AUTORISE Madame le Maire à passer toutes les écritures comptables correspondantes,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
EXTRAIT Affiché le 4
DU RE CONSEIL MUR AIDAL ID : 064-216401307-20201012-0912102020-DE
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt
Présents 12 Le douze octobre, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 08. 10..2020 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-
Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués; M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZ1] Jean Pierre,
Absents excusés : Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel, Mme HUARTE Anne-Marie.
Pouvoir : Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme Odile CORNU Madame HUARTE Anne-Marie donne pouvoir à Mme AGUIRRE Ainhoa M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
9) Portage EPFL — « Maison des religieuses »
En date du 28 octobre 2019, le Conseil municipal a délibéré pour une promesse d'achat entre l'EPFL et la commune concernant le rachat de la « maison des religieuses ».
En mars 2020, une nouvelle municipalité s’est mise en place. De nouveaux projets sont à l'étude pour la destination future de certains bâtiments publics et notamment de « la maison des religieuses ».
Aussi, il est proposé de ne pas donner suite à la promesse d'achat mais, au contraire, de poursuivre le portage qui a débuté en 2018 pour une durée de 8 ans selon les conditions prévues par la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à la majorité, un contre :
DECIDE d'abandonner la procédure de promesse d'achat entre l'EPFL et la commune pour la « maison des religieuses »,
DECIDE de poursuivre le portage avec l'EPFL aux conditions fixées par la convention de 2018,
PRECISE que les crédits sont prévus au Budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Le Maire,
Solange DÉMARCQ-EGUIGUREN