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Procès Verbal - Proces Verbal signe du 15 octobre 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal signe du 15 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
Centre Communal
d'Action Sociale RU
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 15 octobre 2025
PRESENTS : Jean-Pierre CHARDONNET, Guy PELLADEAUD, Lucette COITEUX, Thierry BASTIER, Murielle BEAL,
Frank LOPEZ.
POUVOIRS :
Karine RAYNAUD pouvoir à Lucette COITEUX.
Nicole GAYOUX pouvoir à Jean-Pierre CHARDONNET
Philippe HERVAUD pouvoir à Guy PELLADEAUD
ABSENTS : Jean-Jacques VRIGNON, Dominique RAVAUD.
> Monsieur le Vice-président fait l'appel et vérifie que le quorum est atteint.
> Monsieur CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
Le PV du CA du 04 juin 2025 est validé à l'unanimité.
Il'est rappelé aux membres de cette assemblée que l’ensemble des documents afférents aux différents votes
de ce conseil d'administration ont été adressés en amont de la séance. 1. CONVENTION DE PARTENARIAT CPAM = CCAS DE RUFFEC
RAPPORT DE PRESENTATION :
L'accompagnement personnalisé des publics fragilisés constitue un axe d'intervention prioritaire pour l'Assurance maladie. Le développement de partenariats locaux vise à appuyer la mise en œuvre de sa stratégie d'accompagnement et de guidance des assurés les plus vulnérables.
Les partenaires visés œuvrent en effet auprès de publics communs et ce, dans une même logique d'accompagnement pour l'accès aux droits et aux soins et de lutte contre le non-recours. La présente convention définit les modalités de la collaboration, entre la CPAM de la Charente et le CCAS de Ruffec.
Elle vise à répondre à cet enjeu commun d’accès aux droits et à la santé d’une population potentiellement vulnérable.
Ainsi, cette convention vise à promouvoir une gestion attentionnée de cette population au sein de la CPAM au niveau de :
- L'accompagnement en santé (droits de base et complémentaire santé, lutte contre le renoncement aux soins),
- L'inscription de l’assuré dans une démarche de sensibilisation à la santé par la réalisation d’un Examen Prévention Santé et d'ateliers de prévention adaptés.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312.1 ;
Vu la convention entre le CCAS de Ruffec et la CPAM de la CHARENTE qui a pour objet de définir les modalités de la collaboration, entre la CPAM de la Charente et le CCAS de Ruffec, de viser à répondre à cet enjeu commun d’accès aux droits et à la santé d’une population potentiellement vulnérable et de viser à promouvoir une gestion attentionnée de cette population au sein de la CPAM au niveau de :
- L'accompagnement en santé (droits de base et complémentaire santé, lutte contre le renoncement aux soins),
- L'inscription de l’assuré dans un démarche de sensibilisation à la santé par la réalisation d’un Examen Prévention Santé et d'ateliers de prévention adaptés.
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de partenariat entre le CCAS de Ruffec et la CPAM de la Charente.
ARTICLE 2 : Dit que ladite convention prend effet à la date de signature des parties. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : Dit que la présente convention peut être dénoncée, dans les 3 mois avant la date d’anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
ARTICLE 4 : Dit que toute modification de la présente convention ne pourra être prise en compte qu'après la signature d’un avenant écrit et signé par le représentant, dûment qualifié, de chacune des parties. ARTICLE 5 : Dit que les parties pourront prononcer la résiliation immédiate de la présente convention, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions du RGPD.
ARTICLE 6 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du CCAS et ampliation en sera adressée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité LAC On) TE PES
RAPPORT DE PRESENTATION :
C'est parce que les souvenirs se tissent autour d'une table et que les liens se renforcent dans la chaleur
d'un repas partagé, que Thierry BASTIER, Maire de Ruffec, les membres du Conseil municipal et les administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont le plaisir de convier à une journée festive les personnes domiciliées à Ruffec, âgées de 70 ans et plus au 31 décembre 2025
Ce repas se déroulera, comme l’an dernier,
Mercredi 17 décembre 2025
à partir de 12h00
Salle polyvalente de la Canopée — 16700 Ruffec
Ce moment de convivialité sera marqué par un déjeuner, accompagné d’une animation musicale, dans
une ambiance conviviale et chaleureuse.
Pour les personnes ne pouvant participer au repas pour des raisons de santé ou de mobilité, un colis
gourmand est proposé en remplacement. Ce choix doit être indiqué lors de l'inscription.
Le retrait des colis se fera dans les locaux du CCAS les 18 et 19 décembre aux heures d'ouverture entre 9h00-12h00 et 13h30-16h00.
La prestation culinaire sera assurée par le même traiteur que l’an dernier à savoir M DUMONT, pour un
montant total de 31 € TTC prix unitaire soit pour 2025, une augmentation de 1€ par repas)
Compte tenu des remarques faites à l’issue du repas 2024, le traiteur mettra en place en plus des équipements
de la salle un four et une étuve. 1 serveur est prévu pour 25 personnes ce qui permettra de servir les repas plus
chauds et plus rapidement, sans supplément de coût.
Une animation musicale est prévue et nous sera assurée par Monsieur Jean-Marie GUILLOT musicien pour la somme de 280,00 €, comme l'an dernier ainsi qu’une animation avec un chanteur et une chanteuse assurée par GRAIN D’FOLIE pour la somme de 300.00 €.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312.1;
Monsieur le Président rappelle au Conseil qu'un repas à destination des aînés de la commune âgés de
70 ans et plus sera proposé cette année suivi d'une animation. Une participation sera demandée aux
conjoints qui ont moins de 70 ans.
Cet évènement est prévu le 17 décembre à midi dans la salle polyvalente de la Canopée, M Stéphane
DUMONT traiteur, sis 11 rue de Bir Hakeim 16230 Maine de Boixe, propose d'assurer ce repas avec
services et boissons compris, M GUILLOT Jean-Marie, sis 6 chemin de Moulin Neuf 16700 Condac et
GRAIN D’FOLIE, sis 21 Grand Rue 16440 Nersac assureront l'animation au cours du repas.
DECIDE ARTICLE 1 : Approuve le devis présenté par Monsieur Stéphane DUMONT traiteur pour la somme de 31 € TTC
prix unitaire par repas et autorise Monsieur le Vice-Président à signer le devis.
ARTICLE 2 : Approuve le devis présenté par Monsieur Jean-Marie GUILLOT musicien pour la somme de 280,00
€ TTC et autorise Monsieur le Vice-Président à signer le devis.
ARTICLE 3 : Approuve le devis présenté par GRAIND’FOLIE chanteurs pour la somme de 300,00 € TTC et autorise
Monsieur le Vice-Président à signer le devis.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du CCAS et ampliation en
sera adressée à contrôle de légalité et au comptable public.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité
3. CHOIX DU PRES (Lo Ne) TT
Monsieur le Président propose aux aînés de la commune de Ruffec ne pouvant participer au repas pour des
raisons de santé ou de mobilité, qu’un colis gourmand soit proposé en remplacement.
La société Paul LAREDY a transmis un devis le 03 avril 2025 pour l’achat de colis à 16 € TTC prix unitaire.
Monsieur le Président propose que le retrait des colis se fasse le 18 et le 19 décembre 2025 au CCAS de Ruffec
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312.1 ;
Monsieur le Président informe le Conseil que la société Paul LAREDY, fabricant conserveur, a transmis
un devis présenté lors du Conseil d'Administration.
Monsieur le Vice-Président propose au Conseil de découvrir la proposition et de décider s'il souhaite
valider ce devis.
DECIDE
ARTICLE 1 : Offre des colis de fin d'année aux personnes domiciliées à Ruffec, et âgées de 70 ans et plus.
ARTICLE 2 : Fixe la date de retrait des colis au CCAS de Ruffec le 18 et le 19 décembre 2025.
ARTICLE 3 : Approuve le devis de la société Paul LAREDY transmis le 03 avril 2025 pour l'achat de colis à 16 €
TTC prix unitaire.
ARTICLE 4: Dit que cette somme sera versée directement à la société Paul LAREDY. ARTICLE 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du CCAS et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité
4. AIDE FINANCIERE AUX ELEVES DES ECOLES
MENNINGAUD ET SACRE-COEUR
RAPPORT DE PRESENTATION :
Monsieur le Président propose au Conseil de renouveler la participation de 30,00 € par enfant, aux familles
résidant à Ruffec dont les enfants sont scolarisés du CP au CM2 aux écoles de Méningaud et du Sacré Cœur en
remboursement d’une adhésion à un club sportif ou culturel.
Cette participation sera valable pour les inscriptions sur l’année scolaire 2025/2026 et sera renouvelée par
tacite reconduction.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312.1 ;
Vu la délibération de l’année précédente N° CCAS_2024 09 08.
Monsieur le Président propose au Conseil de renouveler la participation de 30,00 € en remboursement d’une
adhésion à un club sportif ou culturel sur présentation d’une facture acquittée aux élèves du CP au CM2 inscrits
aux écoles Méningaud et Sacré Cœur qui sont domiciliés à RUFFEC.
Cette participation sera valable pour les inscriptions sur l’année scolaire 2025/2026 et sera renouvelée par
tacite reconduction.
DECIDE
ARTICLE 1: Accepte de renouveler la participation de 30,00 € en remboursement d’une adhésion à un club
sportif ou culturel sur présentation d’une facture acquittée aux élèves du CP au CM2 inscrits aux écoles
Méningaud et Sacré Cœur qui sont domiciliés à RUFFEC.
Cette participation sera valable pour les inscriptions sur l’année scolaire 2025/2026 et sera renouvelée tous les
ans par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : Dit que cette somme sera versée directement aux familles.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du CCAS et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité
5. DEMANDE DE SECOURS
RAPPORT DE PRESENTATION :
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration d'une demande d'aide financière formulée par
Monsieur X, pour donner suite à graves problèmes de santé et à un défaut de mutuelle avant d'être pris en
charge à 100%.
Le CCAS est sollicité pour le règlement d’une facture d’eau en totalité et d’une facture d'électricité.
121.26€ pour la régularisation de l’eau
191.62 € pour le règlement d’une facture d'électricité
DELIBERATION
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration d'une demande d’aide financière formulée par
Monsieur X concernant une participation du CCAS pour le règlement de la facture d’eau et de la facture
d'électricité.
DECIDE
ARTICLE 1 : Accepte de prendre en charge les sommes de 121,26€ (SAUR) et 191,62 € (EDF).
ARTICLE 2 : Dit que ces sommes seront versées directement à la Saur et à EDF.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6568 du budget du CCAS.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité 6. DEMANDE DE SECOURS
RAPPORT DE PRESENTATION :
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration d'une demande d'aide financière formulée par
Madame YŸ, pour donner suite à des frais d'obsèques à la suite du décès de son conjoint.
Le CCAS est sollicité pour une participation au reliquat de la facture des pompes funèbres (1680.00€) ;
Un co-financement ligue contre le cancer/ Emmaüs/ Secours populaire / CCAS est proposé.
Le CCAS propose une participation de 200.00€
DELIBERATION
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration d'une demande d’aide financière formulée par
Madame Y, pour donner suite à des frais d’obsèques à la suite du décès de son conjoint -200 €).
EMET
ARTICLE 1 : un refus de prendre en charge la somme de 200 € compte tenu du fait qu’il revient aux héritiers de
prendre en charge les frais d'obsèques.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité
7. DEMANDE DE SECOURS
RAPPORT DE PRESENTATION :
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration d'une demande d'aide financière formulée par
Monsieur Z, pour pouvoir bénéficier d'aides financières à la suite de problèmes de santé et de fin de droit chez
Fance Travail.
Monsieur Z est reconnu travailleur handicapé et semble ne plus être en mesure de reprendre un emploi.
Le CCAS est sollicité pour le règlement de la facture d'assurance habitation et pour une partie d’une facture
d’eau.
209.00€ pour la régularisation de l’assurance
50.00 € sur 189.72€ pour le règlement partiel d’une facture d’eau DELIBERATION
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration d'une demande d’aide financière formulée par
Monsieur Z concernant une participation du CCAS pour le règlement de la facture d'assurance habitation et
une partie de la facture d’eau.
DECIDE
ARTICLE 1 : Accepte de prendre en charge les sommes de 209,00€ (MMAjet 50,00 € (SAUR).
ARTICLE 2 : Dit que ces sommes seront versées directement à MMA et la Saur.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6568 du budget du CCAS.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Unanimité
Ce) EN AATOE
La date du prochain conseil d'administration est arrêtée au jeudi 11 décembre à 18h00
AH AE
M le Vice-Président demande à l'assemblée si elle a d’autres questions à formuler, puis lève la séance à 20h00.
Le Vice-président La secrétaire de séance Guy PELLADEAUD Jean-Pierre CHARDONNET PA h