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Procès Verbal - 20260422 Proces Verbal public CA
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260422 Proces Verbal public CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
urrse —) Centre Communal + d'Action Sociale
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 25 février 2026
PRESENTS : Nicole GAYOUX, Jean-Pierre CHARDONNET, Guy PELLADEAUD, Lucette COITEUX, Murielle BEAL,
Karine RAVAUD), Philippe HERVAUD.
POUVOIRS :
Thierry BASTIER pouvoir à Nicole GAYOUX
Franck LOPEZ pouvoir à Guy PELLADEAUD
ABSENTS : Jean-Jacques VRIGNON, Dominique RAVAUD.
> Monsieur le Vice-président fait l'appel et vérifie que le quorum est atteint.
> Madame Nicole GAYOUX est désignée secrétaire de séance.
Le PV du CA du 11 décembre 2025 est validé à l'unanimité.
Il'est rappelé aux membres de cette assemblée que l’ensemble des documents afférents aux différents votes
de ce conseil d'administration ont été adressés en amont de la séance. PRÉSENTATION DU RAPPORT MORAL ET FINANCIER
Rapport de présentation
RAPPORT MORAL ET FINANCIER 2025
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS met en œuvre la politique
sociale de la commune.
Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan d’activité de l’année 2025, d'analyser l’évolution des besoins sociaux sur le territoire communal et de dresser les perspectives pour l'exercice 2026.
L'année 2025 a été marquée par une sollicitation du CCAS, dans un contexte économique et social toujours fragile.
DÉLIBERATION
Le Conseil d'Administration,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312.1. Vu le Code de l’action Sociale et des Familles notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, Vu les missions confiées au CCAS, et après avoir entendu le bilan des actions menées,
DECIDE
ARTICLE 1 : Prend acte du bilan d’activité 2025 du CCAS
ARTICLE 2 : Approuve le rapport présenté
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du CCAS de la Commune et ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Vote à l’unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du CCAS ou contentieux auprès du
tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. QUESTIONS DIVERSES
Néant
M le Vice-Président demande à l'assemblée si elle a d’autres questions à formuler, puis lève la séance à 19h15.
Le Vice-président La secrétaire de séance Guy PELLADEAUD Nicole GAYOUX