Compte-Rendu - CR 2018 11 22

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Compte-Rendu - CR 2018 11 22 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du seize novembre deux mil dix-huit, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire.

PRESENT(E)S : André CORZANI, Lionel GERARD, Françoise BERG, Lucien VIGO, Jean-Jacques GOTTINI, Pascale FRANGIAMORE, Edouard KOZLOWSKI, Sylvie LUCCHESI-PALLI, Gérard KEFF, Gérard LINTZ, Lorella BERTIN, Gérard MASSENET, Mario CROCENZO, Rosa ROSSI, René METZINGER, Emmanuel BERGE, Sébastien FURLAN, Antoine DIASIO

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : Christine ZATTARIN par Lionel GERARD, Audrey PONT par Mario CROCENZO, Anne-Marie SPATARO par Sylvie LUCCHESI-PALLI, Nadine OREILLARD par Pascale FRANGIAMORE, Liliane COGNARD par André CORZANI, Isabelle WOLFF par Antoine DIASIO, Anaïs GAYSSOT par Gérard LINTZ

ABSENTS EXCUSES : Alain SAVARD, Pierre-André THIEBAULT, Jean-Louis CANO

ABSENTE : Lydie BAGGIO.

Pascale FRANGIAMORE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par Mme Frangiamore.

Il donne lecture des pouvoirs et soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance de conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité.2

1- URBANISME

1.1- Validation des résultats de l’étude Centre-Bourgs de Joeuf-Homécourt-Auboué et intégration dans le PLUIH (PJ)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité l’EPFL pour réaliser l’étude Centre- Bourgs. L’étude est terminée et les résultats ont été présentés à la commission Urbanisme élargie à l’ensemble des élus du Conseil Municipal le 25 octobre 2018.

Le résultat de cette étude est un point déterminant pour la ville et s’inscrit dans la continuité des projets stratégiques développés ces dernières années comme l’aménagement de la maison médicale, de l’espace Marie Curie, du cinéma Casino, de la médiathèque ou encore du centre d’activités économiques. Tous ces gros dossiers relèvent d’une conviction de l’équipe et des anciens conseils municipaux et s’inscrivent dans le projet municipal à long terme. Les réalisations précitées n’ont pas empêché la souffrance des commerces de proximité comme partout en France. Pour autant, il faut agir et c’est pour cette raison que la ville s’est inscrite dans la démarche centre-bourgs élargie aux communes d’Auboué et Homécourt. L’étude prend bien en compte cette considération globale et notamment la question du ventre mou de Franchepré. L’objectif est bien de donner de la hauteur sur le centre ville et la vallée.

Le résultat de l’étude a permis de mettre à jour un programme d’actions priorisées : - opération de logements pour séniors pour répondre aux besoins croissants d’habitats adaptés (derrière la résidence des Azalées),

- réaménagement des espaces publics du secteur « Match » : travailler sur le carrefour et l’ancienne station essence ;

- requalification de la friche du Leader Price et ses abords : changer l’image de la rue de Franchepré avec la démolition du Leader Price pour aérer la rue du Sâ, faire un parc urbain – poumon vert en centre ville – possibilité de faire des maisons individuelles ;

- réaménagement des espaces publics de la rue de Franchepré : l’idée mérite d’être approfondie (notamment la place du vélo) ;

- bâtiment patrimonial à réinvestir au 23 rue de Franchepré ;

- réhabilitation de l’habitat privé dégradé et/ou vacant à travers des volets incitatif et coercitif.

Parallèlement à cette étude, l’EPFL a émis un certain nombre de propositions de traductions dans le plan local d’urbanisme intercommunal en cours de co-construction par OLC et les communes membres, permettant d’y intégrer les projets potentiels qui viendraient en déclinaison de l’étude. L’objectif principal est de mettre en place un ensemble de règles et d’outils, par le biais du PLUi, pour d’une part encadrer les projets privés et d’autre part permettre la mise en œuvre de projets publics éventuels.

Concrètement, les propositions de l’EPFL devront être traduites dans le zonage et dans le règlement du PLUi et donner lieu à la mise en œuvre d’orientations d’aménagement et de programmation.

Néanmoins, pour le zonage, la commission trouve préférable de laisser le choix sur les changements de destination des RDC commerciaux de la rue de Franchepré (proposition de l’EPFL de préserver les RDC commerciaux du n°29 au n°79 et du n°42 au n°96, afin d’éviter leur transformation en logement – art. R.151-37-4 du CU), et ainsi limiter les éléments contraignants dans le PLUi.3

Le maire relève par ailleurs dans l’étude un nombre de logements maximum autorisés de 350, alors que le PADD du PLUih en autorise 1136. Il propose de ne pas valider cette limite de l’étude centre-bourgs.

En conclusion, il y a bien urgence à accélérer la démarche sur le centre ville et le conseil municipal doit en faire une priorité. La ville pourra s’appuyer sur plusieurs partenaires dont l’EPFL. Evidemment, ce vaste programme demandera plusieurs années, notamment lorsqu’il sera question de traiter le logement vacant à l’arrière de la rue de Franchepré, mais il faut démarrer maintenant.

M. Furlan se déclare satisfait du fait que les résultats de l’étude puissent être intégrés au futur PLUi. En revanche, il n’approuve pas la démolition du LeaderPrice et le point relatif à la réhabilitation de l’habitat privé dégradé et/ou vacant à travers des volets incitatif et coercitif. Le Maire explique que le volet coercitif n’est prévu que pour les propriétaires qui disposent d’un logement vacant et qui n’ont aucune volonté de sortir de cette situation. Il rappelle que la taxe d’habitation sur les logements vacants n’est imputable qu’à ces seuls propriétaires. Au contraire, lorsque les propriétaires sont dans l’action (tentative de location ou de vente, ou travaux à réaliser d’un montant supérieur à la valeur du bien), ils sont à l’abri et exonérés du paiement de cette taxe.

Pour en revenir à la démolition du Leaderprice, le Maire ne serait pas contre s’il pouvait être utilisé partiellement.

M. Gérard précise que le volet incitatif ne correspond pas à une taxe.

M. Vigo clôt le débat en confirmant l’intérêt volontariste de cette étude qui dessine un nouvel avenir pour la rue de Franchepré. Pour éviter la désertification et redynamiser la ville, il faut supprimer le Leaderprice considéré comme une verrue.

M. Metzinger approuve l’opération de création de logements pour séniors derrière les Azalées.

Par 24 voix POUR et 1 Abstention (M. Furlan), le conseil municipal valide les conclusions de l’étude et déclare que cette action devient prioritaire.

1.2- Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUiH d’OLC

Monsieur Vigo, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle qu’Orne Lorraine Confluences élabore actuellement, avec l’appui de l’agence d’urbanisme AGAPE, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) couvrant le territoire de ses 41 communes membres.

L’article L.153-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat ait lieu au sein de l’organe délibérant (d’OLC) et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

Les orientations générales du PADD du futur PLUiH se déclinent à partir de trois axes d’aménagement et d’urbanisme précisés dans le document joint en annexe : - Axe 1 : assurer un développement urbain cohérent et économe en espace et mener une politique de l’habitat durable répondant aux enjeux humains, sociaux et urbains du territoire ; - Axe 2 : pérenniser et conforter les activités économiques et touristiques ainsi que les équipements et services ;4

- Axe 3 : agir sur le cadre de vie et renforcer sa qualité à travers les espaces naturels et urbains.

La commission urbanisme a validé ce point le 19 septembre 2018 et il est proposé au conseil municipal de débattre sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUiH d’OLC et de les valider.

Le PADD n’est pas en contradiction avec le projet évoqué au point précédent et inversement le projet ne vient pas en contradiction avec le PADD. De ce fait, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUiH d’OLC.

2- FINANCES

La commission des finances a été réunie le 19 novembre pour évoquer les points suivants.

2.1- Budget principal : décision modificative n°3

A l’unanimité, le conseil municipal valide la décision modificative n° 3 pour le budget principal qui lui est présentée.

Le Maire évoque plus précisément le projet d’aménagement de locaux au collège Maurice Barrès. La cantine serait réaménagée pour accueillir les locaux de l’antenne du Pays Haut du district de football, le siège du club de football de la vallée de l’Orne et l’espace dédié à la donation de Michel Platini, tandis que la partie administrative serait affectée à la création d’un musée dédié aux collections de fossiles et de minéraux de M. Cialfi. Se posera la question de la démolition de l’externat dont la parcelle d’assise pourrait intéresser l’ex. Association Hospitalière de Joeuf. Les crédits prévus dans cette décision modificative sont destinés à l’étude de faisabilité.

2.2- Avances de subvention au C.O.S. de la ville et du C.C.A.S.

A l’unanimité (M. Gérard, président du COS, ne prend part ni au débat, ni au vote), le conseil municipal autorise le versement d'avances de subvention en 2019 au profit du C.O.S. de la ville et du C.C.A.S. dans la limite de 20 000 €.

2.3- Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf

Alors que la subvention 2019 attribuée à la M.J.C. de Joeuf fera l’objet d’une décision du conseil municipal courant juin 2019 et d’un avenant à la convention la liant à la Ville, il est proposé au conseil d’autoriser le versement d’avances, au cours du 1er semestre 2019, ne pouvant dépasser 23 000 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2.4- Avances de subvention au C.C.A.S.

Avant le vote du budget primitif 2019, il est demandé au conseil d'autoriser le versement d'avances de subvention au profit du C.C.A.S. dans la limite de 200 000 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2.5- Prise en charge de dépense

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge la facture de l’association Union Nationale des Parachutistes 540 Section « Guy Megia » du Pays de Briey: 84 € : remboursement de frites servies aux participants de la fête de l’écrevisse et de la grenouille et du 14 juillet (024/6232).5

2.6- Récupération de la TEOM 2017 auprès des locataires des bâtiments communaux A l’unanimité, le conseil municipal décide de récupérer sur ses locataires la TEOM 2017 payée par la ville sur ses propriétés foncières. Celle-ci s’effectue en appliquant 2.59 % de réduction compte tenu de la relation faite entre le taux de T.E.O.M. et celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, en 2002, la ville avait baissé ce dernier taux pour limiter la pression fiscale induite par l’introduction de la T.E.O.M.

2.7- Versement des subventions de fonctionnement d'équilibre du budget principal vers les budgets annexes

Conformément aux budgets primitifs modifiés par décisions modificatives, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions de fonctionnement d'équilibre 2018 suivantes vers les budgets annexes :

- Budget annexe du cinéma Casino : 47 300 € (conforme au BP)

- Budget du quartier de l'Hermitage : 57 000 € (conforme au BP)

- Budget annexe du pôle santé : 78 494 € (- 14 354 € par rapport au BP).

2.8- Versement d'une subvention d'équipement du budget principal vers le budget annexe du cinéma

Conformément aux budgets primitifs, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d'une subvention d'équipement de 21 032 € du budget principal au budget annexe du cinéma.

2.9- Indemnité de conseil 2018 du Percepteur

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer l’indemnité de conseil 2018 au Percepteur (Mme Deiss) à hauteur de 1 029.44 € brut, soit 931.35 € nets, correspondant à 330 jours de gestion, car Mme Deiss quitte le poste le 1er décembre prochain.

L’indemnité sera versée en janvier 2019 (en même temps que les traitements des agents territoriaux).

2.10- Remboursement de frais à des agents

Dans le cadre de l’atelier « reconversion des Friches » organisé par l’EPFL le 14 septembre 2018, 3 agents ont engagé des frais de restauration :

- 25 € pour Julie ANSELM

- 25 € pour Nicolas BOHN

- 25 € pour Anne-Hélène FISCHER

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le remboursement de ces frais.

2.11- Mandat spécial pour le déplacement du Maire à RAISMES (Nord) le 18 janvier 2019

Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État,

Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,6

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

En l’occurrence, Monsieur le Maire, accompagné de la Directrice Générale des Services et du Directeur de Cabinet, se rendra à Raismes dans le Nord, sur une journée, le 18 janvier 2019, pour partager avec leurs homologues des pratiques mises en œuvre et des outils développés, dont chaque collectivité pourra s’inspirer. Ce déplacement fait suite à la conférence organisée par l’OLC à laquelle cette commune a présenté un certain nombre d’outils fort intéressants (projet d’administration…).

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs). Cela concerne des frais de déplacement et des frais de restauration.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.12- Attributions de compensation définitives de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le montant définitif des attributions de compensation pour la commune de Joeuf, soit 848 982,32 €, montant conforme à celui prévu au budget primitif 2018.

2.13- Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 78 € au Souvenir français (art. 025/6574) pour la prise en charge de la moitié des frais de vin d’honneur lors de la cérémonie patriotique à Marange-Silvange.

2.14- Admissions en non-valeur

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur différentes dettes issues des exercices 2013 et 2014 pour un montant total de 158.34 €. Ces sommes n’ont pas pu être recouvrées par le percepteur (loyers Bernanose).

2.15- Attribution d’une subvention d’équipement à l’A.A.P.P.M.A. pour la création d’une rampe de mise à l’eau sur l’Orne

L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (représentée par les pêcheurs de l’Orne) a créé une rampe de mise à l’eau sur l’Orne pour un montant de 21 943.20 € TTC.

Par 24 voix POUR et 1 Abstention (M. JJ. Gottini), le conseil municipal décide de lui verser une subvention d’équipement de 13 166 € correspondant à 60% du montant des travaux (art 824/20422).

3- PERSONNEL

3.1- Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (PJ)7

A compter du 1er décembre 2018, le service voirie – espaces verts sera réorganisé par équipes et par quartiers : 3 équipes pour 3 quartiers. Chaque équipe sera composée d’un chef d’équipe et de 5 agents.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de créer 3 postes de chef d’équipe accessibles aux cadres d’emploi des adjoints techniques et agents de maîtrise.

Le maire précise que ces postes ne donnent pas lieu à recrutement externe, ils sont pourvus en interne. 3 postes seront donc vacants sur d’autres missions et seront supprimés lors d’une prochaine réunion du comité technique et du conseil municipal.

Proposition acceptée à l’unanimité.

3.2- Recensement de la population 2019 : nomination d’un coordonnateur et création de postes d’agents recenseurs

En vue de la campagne 2019 du recensement de la population, il est proposé à l’assemblée de désigner un coordonnateur d’enquête au sein du personnel communal (Florent Chapuis) et de créer 17 postes d’agents recenseurs (un par secteur) qui seront rémunérés à la vacation, à raison de :

- 1.02 € brut par feuille de logement

- 1.70 € brut par fiche individuelle.

Monsieur le Maire précise que, en contrepartie de ces dépenses, la ville recevra une dotation forfaitaire de 12 805 € de la part de l’INSEE.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4- MARCHES PUBLICS

4.1- Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance du personnel arrive à échéance le 31 décembre 2018 et qu’une nouvelle consultation a été lancée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle conformément à la délibération du conseil municipal du 3 avril 2018. Précisément, le Centre de Gestion vient de transmettre l’analyse de la consultation. Il propose de retenir ETHIAS au taux de 3.77 % pour les garanties suivantes : - Décès

- Maladie ordinaire – franchise 30 jours fixes

- Accident de travail / maladie professionnelle – franchise 30 jours fixes

- Longue maladie / maladie longue durée – franchise 30 jours fixes

- Maternité – sans franchise.

Pour information, l’actuel contrat a été souscrit sur la base de 3.84 % pour les mêmes garanties.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le taux de 3.77 % et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles.

4.2- Réhabilitation de la rue du Commerce : avenant n°1 au lot n°1 – voirie et réseaux secs : correction d’une erreur matérielle sur la délibération du 24/09/2018 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 24 septembre dernier l’a autorisé à signer, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue du Commerce – dernière tranche, un avenant n° 1 au lot n° 1 « voirie et réseaux secs » avec l’entreprise EUROVIA, d’un montant de 5 035.40 € HT (+2.01 %), portant le nouveau montant du marché à 255 033.75 € HT.8

Cependant, une erreur de prix a été commise dans la rédaction de l’avenant. En effet, le montant exact de l’avenant est de 4 938.97 € HT (+1.98 %).

Aussi il convient d’abroger la délibération prise lors du dernier conseil et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1, portant le nouveau montant du marché à 254 937.32 € HT. Proposition acceptée à l’unanimité.

4.3- Convention de participation de prévoyance : avenant n° 1 au contrat Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit, depuis le 1er janvier 2013 avec la société SOFAXIS-SPHERIA-VIE, un contrat de prévoyance complémentaire des personnels de la fonction publique, couvrant les risques incapacité de travail, invalidité, perte de retraite et décès.

D’une durée de 6 ans, et arrivant à échéance le 31 décembre 2018, ce contrat peut être prolongé d’un an (c’est cette option qui avait été retenue par anticipation en prévision de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2019). La commune a tout intérêt à prolonger ce contrat, car le taux de ce contrat est bien plus intéressant que les taux pratiqués aujourd’hui.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la signature d’un avenant n° 1 au contrat actuel afin de le prolonger d’un an.

5- RAPPORTS D’ACTIVITES

5.1- Rapport d’activités 2017 d’Orne Lorraine Confluences

La Directrice Générale des Services présente les principaux éléments des rapports, après avis favorable de la commission des finances du 19 novembre 2018.

Les rapports ont été transmis à l’appui de la note de synthèse et sont disponibles au secrétariat de direction.

5.2- Rapport d’activités 2017 du SIRTOM

M. Gottini présente les principaux éléments du rapport, après avis favorable de la commission développement durable du 11 octobre 2018.

Le rapport a été transmis à l’appui de la note de synthèse et est disponible au secrétariat de direction.

M. Furlan demande si la baisse du retraitement des déchets peut s’expliquer par le fait qu’il n’y ait plus qu’un seul ramassage par semaine. La réponse est non, la baisse serait plutôt liée au fait que les gens trient davantage leurs déchets.

5.3- Rapport d’activités 2017 du syndicat Orne Aval

M. Gottini présente les principaux éléments du rapport, après avis favorable de la commission développement durable du 11 octobre 2018.

Le rapport a été transmis à l’appui de la note de synthèse et est disponible au secrétariat de direction.

M. Gérard remercie la ville qui fait chaque année un effort pour analyser le rapport. Il rappelle que le syndicat fonctionne grâce aux redevances des usagers et que la plupart des investissements sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Or, il y a 5 semaines, l’agence a annoncé qu’elle abandonnait l’accompagnement de ses projets alors même qu’elle est financée à hauteur de 84% par les usagers. Elle va désormais s’orienter vers la préservation du milieu naturel : elle financera notamment l’ONF (Office National des Forêts) qui lui-même a perdu de fortes recettes suite à la diminution du tarif du permis de chasse. En9

conséquence, Orne-Aval ne pourra donc plus que compter sur ses usagers pour financer les investissements !

5.4- Rapport d’activités 2017 du syndicat de gestion forestière

M. Gottini présente les principaux éléments du rapport, après avis favorable de la commission développement durable du 11 octobre 2018.

Le rapport a été transmis à l’appui de la note de synthèse et est disponible au secrétariat de direction.

5-5- Rapport d’activités 2018 de la commission communale d’accessibilité M. Lintz présente les principaux éléments du rapport.

Le rapport a été transmis à l’appui de la note de synthèse et est disponible au secrétariat de direction.

6- MOTION

6.1- Motion en faveur de l’adhésion de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences au Pôle Métropolitain Frontalier

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la motion suivante :

« Dans un rapport présenté en avril 2017, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pointait le morcellement et la désorganisation du territoire Nord lorrain, marqué par la proximité du Luxembourg.

8 EPCI se sont, à ce jour, rassemblés pour former ce PMF, composés chacun de 25% au moins de travailleurs frontaliers : Thionville, Val de Fensch, Longwy, Cattenom, Arc Mosellan, Pays-Haut Val d’Alzette, Terre lorraine du Longuyonnais et Coeur du Pays Haut. Les critères évoquées l’ont été sur la base d’une commande politique, et ne constituent, en aucune manière, une obligation quelconque.

Prévu pour le 1er janvier 2019, le futur Pôle Métropolitain, sans opérer de transfert de compétence, devrait veiller à l’aménagement et au développement harmonieux et coordonnés de l’ensemble du territoire frontalier nord lorrain, tout en œuvrant au renforcement de la qualité de vie des populations. Il permettrait par ailleurs de conforter l’identité du territoire frontalier en mutualisant, notamment, les efforts d’attractivité. Il devrait, enfin, élaborer des projets d’intérêt métropolitain exprimant les solidarités entre les acteurs et améliorer la coopération transfrontalière avec les pays limitrophes, en cherchant à inscrire son action en synergie avec les actions déjà conduites par les pôles déjà constitués.

Lieu de concertation, espace d’échanges et d’organisation, le PMF conduirait des actions d’intérêt métropolitain en vue de promouvoir un modèle d’aménagement, d e développement durable et de solidarité territoriale, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements.

De manière plus générale, le Pôle Métropolitain Frontalier devrait donner davantage de poids et de visibilité aux différentes collectivités la composant en mettant en cohérence des stratégies de développement frontalier dans la perspective d’une défense plus percutante et plus efficiente de l’intérêt des habitants nord -lorrains.10

L’une des conditions de sa réussite consiste à éviter toute démarche de division. Or, c’est à cela que ses concepteurs se sont attelés jusqu’à présent. C’est une grave erreur ! Cette attitude a sans doute à voir avec le refus obstiné et coupable des promoteurs actuels du PMF de travailler à une juste répartition des richesses entre le Luxembourg et le nord lorrain.

Aujourd’hui, une partie du territoire de Briey est tenue à l’écart de la constitution du PMF. Des critères, sans aucun fondement car n’intégrant pas les évolutions du travail frontalier à court et moyen termes, excluent la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences et créent brutalement une frontière artificielle qui met à l’écart 41 communes et plus de 54 000 habitants.

Pour la première fois, le territoire de Briey est morcelé ; c’est injustifiable, déraisonnable, et parfaitement inique !

Considérant que la Commune de Joeuf, membre de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, est directement concernée par le processus engagé ;

Considérant la nécessité vitale, pour l’ensemble de nos collectivités, d’obtenir l’instauration d’une compensation fiscale entre le territoire luxembourgeois et les territoires voisins ; Considérant l’impact grandissant du travail frontalier sur le territoire de Briey, en lien direct avec les problématiques abordées par le PMF dans les domaines suivants : mobilité, habitat, développement économique, scientifique, touristique et culturel, services à la personne, tel que l’accueil de la petite enfance ou l’accès à la santé, visant à l’amélioration et l’harmonisation des conditions de vie proposées dans le nord -lorrain ; Considérant le fait que le territoire de Briey est celui qui va connaître la plus forte progression concernant les travailleurs frontaliers dans les prochaines années ;

Considérant le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT Nord) qui regroupe l’OLC, la CAL, la T2L, Cœur de Pays Haut ;

Considérant le périmètre couvert par le syndicat de transport ST2B, acteur incontournable pour les questions de mobilité, qui s’étend sur l’ensemble du Pays de Briey ;

Considérant le nombre de travailleurs frontaliers du territoire de Briey, déjà important, voire supérieur au nombre de frontaliers de certains EPCI pourtant intégrés au projet de PMF ;

Considérant que dans le département de Meurthe-et-Moselle, la seule Maison des Frontaliers, interface privilégiée au service des travailleurs frontaliers, intervient conjointement sur les villes de Val de Briey et de Joeuf ;

Considérant les conclusions du rapport du Commissaire Général à l’Egalité des Territoi re qui relève une attraction de l’EPCI Cœur de Pays Haut vers Briey plutôt que Longwy ; Considérant les démarches légitimes et renouvelées de l’OLC pour intégrer le Pôle Métropolitain Frontalier ;

La Ville de Joeuf demande que la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences soit intégrée au périmètre du futur Pôle Métropolitain Frontalier. »

M. Massenet demande au Maire si d’autres communes ont également prévu d’adopter une telle motion.

Monsieur le Maire indique qu’à sa connaissance, Homécourt y travaille actuellement. Pour les autres communes, il propose de leur transmettre celle qui est adoptée à Joeuf.11

7- INFORMATIONS

7.1- Décisions prises par délégation

Le Maire informe les élus des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

14/09/2018 3.1.2 Patrimoine 2018-DEC-122 Donation de matériel divers de G. Lintz

18/09/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-123

Contrat de maintenance des systèmes de

détection incendie et BAES dans différents

bâtiments communaux

05/10/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-124 Renouvellement concession S 6bis 07 BORRE

05/10/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-125 Renouvellement concession PLATINI S 12 28

10/10/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-126 Convention de services pour l’organisation de cours de langue luxembourgeoise

11/10/2018 7.10 Columbarium 2018-DEC-127 Attribution case n°127 BONITTI

16/10/2018 7.10 Columbarium 2018-DEC-128 Attribution case n°128 PALLARO

26/10/2018 7.3 Finances 2018-DEC-129 Contrat d'emprunt avec la Banque Postale pour 300 000 €

29/10/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-130 Renouvellement concession N 14 28 DE BENEDECTIS

29/10/2018 7.10 Columbarium 2018-DEC-131 Attribution case n°129 GEORGE

30/10/2018 7.10 Columbarium 2018-DEC-132 Attribution cavurne n°12 FORNELLA

05/11/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-133

Signature du marché de remplacement

d'huisseries dans différents bâtiments

communaux avec la société NORBA

7.2- Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe les élus des déclarations d’intention d’aliéner qui lui ont été soumises.

IA 054 280 18 B0058 27 RUE SAINTE CAROLINE 16/08/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0059 5 RUE DU GENERAL LECLERC 04/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0060 8 RUE SŒUR EUSTACHE 06/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0061 28B RUE DE FRANCHEPRE 11/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0062 86 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0063 18 RUE DU FOYER DE L'EST 14/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0064 4 RUE DE LA GARE 25/09/2018 Non Préemption12

IA 054 280 18 B0065 62 RUE DE FRANCHEPRE 25/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0066 22 RUE DU CHANOINE DELLWALL 25/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0067 10 CITES HAUTES 27/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0068 11 et 14B RUE SOUS LE MOUTIER 27/09/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0069 15 RUE SAINT CHARLES 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0070 111 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0071 2 RUE PASTEUR 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0072 346 RUE DE FRANCHEPRE 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0073 6 RUE SAINTE CAROLINE 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0074 16 RUE DU GENERAL LECLERC 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0075 12 RUE SAINTE CAROLINE 15/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0076 4 RUE DE LA GARE 22/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0077 90 RUE DE FRANCHEPRE 22/10/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0078 2 RUE DU GENERAL MAUD'HUY 22/10/2018 Non Préemption

La séance est levée à 19H35.