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Compte-Rendu - cm09032017
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Jœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm09032017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
VILLE DE JOEUF
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 mars 2017
L'an deux mil dix sept, le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du vingt-huit février deux mil dix sept, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire
PRESENT(E)S A. CORZANI, L. GERARD, F. BERG, L.VIGO, JJ. GOTTINI, P. FRANGIAMORE, E. KOZLOWSKI, S. LUCCHESI-PALLI, G. LINTZ, L. BAGGIO, L. BERTIN, A-M. SPATARO, M. FISCHER, R. ROSSI, R. METZINGER (à partir du point 4.2), L. COGNARD, A. SAVARD, E. BERGE, S. FURLAN, I. WOLFF
ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : G. KEFF par E. KOZLOWSKI A. PONT par JJ. GOTTINI JL. CANO par L. GERARD
G. MASSENET par A. CORZANI N. OREILLARD par P. FRANGIAMORE R. METZINGER par L. COGNARD (jusqu’au point 4.1)
A. DIASIO par I. WOLFF A. GAYSSOT par G. LINTZ
ABSENTS EXCUSES : C. ZATTARIN, PA. THIEBAULT
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.
Mme Wolff remercie le Maire et le conseil municipal pour leur soutien suite au décès de sa maman.
Après avoir sollicité une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par R. Rossi, et fait voter le procès verbal du dernier conseil (approuvé à l’unanimité), le maire entre dans l’ordre du jour.
1- FINANCES 2
1.1- Débat d’orientations budgétaires
Contexte juridique
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements (art. L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312- 1 et L. 5211-36 du CGCT). L’objectif du DOB est double : discuter des orientations budgétaires et informer sur la situation financière. Dans les communes, le délai de la tenue de ce débat est de deux mois avant le vote du budget primitif. La nouveauté pour 2017 est qu’il faut désormais le voter.
Le Maire explique que la ville est en bonne santé financière comme en témoignent les principaux indicateurs financiers.
Les dépenses sont maitrisées alors que certaines d’entre elles nous sont imposées, telles que le GVT (glissement vieillesse technicité) dans le domaine du personnel. Leur maîtrise s’inscrit dans un cadre difficile et délicat et il n’est nullement besoin de revenir ici sur les nombreuses contraintes financières pesant sur les collectivités qui ont déjà été largement évoquées dans le passé. Pour simple rappel, 420 000 € de réduction de DGF avaient été estimés par les services. En 5 ans, c’est 413 000 € qui ont été ponctionnés. La réalité est malheureusement conforme à la prévision. Sans cette décision étatique, des choses auraient pu être faites. Le Maire rappelle l’attitude hypocrite de l’Etat qui ne touche pas à l’impôt sur le revenu mais impacte les collectivités qui se voient obliger d’actionner la fiscalité locale pour compenser les pertes, ce qui n’est pas le cas à Joeuf.
Un candidat à la présidentielle a même annoncé qu’il donnera une dotation en contrepartie de l’exonération d’une grande partie de la population de la taxe d’habitation ! Or, c’est précisément ce levier qui est le garant de l’autonomie des collectivités locales. D’ailleurs, dans cette hypothèse qu’adviendrait-il de cette dotation à terme ? La situation est inquiétante.
Plutôt que d’évoquer ce type d’hypothèse, c’est bien toute la fiscalité qui devrait être repensée, c’est un travail considérable, tout le monde en parle mais personne n’a jamais agi, faute de courage sans aucun doute. Plutôt que de ponctionner les collectivités locales comme l’évoque le candidat, il faudrait plutôt ouvrir ce chantier passionnant.
Le Maire précise encore que la ville a fait preuve de courage dans le domaine de la fiscalité ces quinze dernières années et il propose de ne pas toucher aux taux joviciens pour 2017.
A côté de la fiscalité, le Maire évoque la nouvelle intercommunalité. Il rappelle que la ville a délibéré à plusieurs reprises contre la fusion des trois anciens EPCI mais celle-ci a été imposée avec des calculs politiciens en arrière plan. A l’heure actuelle, la CCPBJO travaille bien, néanmoins cette évolution va conduire à revisiter certaines situations. Afin que les mêmes services soient assurés sur tout le territoire, il va falloir uniformiser par le haut. Précisément, les élus vont se battre pour que tous les établissements culturels, sportifs, … ne soient plus à la charge des villes. A titre d’exemple, les piscines de Briey et Jarny sont financées à 100 % par l’intercommunalité, mais pas celle de Joeuf. Idem pour le centre Pablo Picasso d’Homécourt qui subit les mêmes contraintes que Joeuf. L’égalité de traitement doit conduire au fait que Joeuf et Homécourt soient exonérées du coût de fonctionnement de leurs équipements.
Concernant la masse salariale, la ville est passée de 108 à 95 agents entre 2010 et 2016 (ville & CCAS). Cette réduction répond à une volonté politique de réduire l’effectif, même si cela 3
n’a pas été simple et a nécessité des aménagements et beaucoup de communication. Si ces décisions n’avaient pas été prises, il aurait fallu trouver 500 000 € de plus. Ce n’est pas un signe de bonne politique que de réduire les effectifs, car en poursuivant la réduction, on ne parviendra plus à assurer le même niveau de service.
Le Maire précise encore que, malgré ces décisions, la charge salariale reste à peu près identique (hausse des charges des cotisations, de la valeur du point d’indice, évolution des carrières, …).
Le Maire en profite pour annoncer que la nouvelle policière municipale a pris ses fonctions au 1er mars dernier. Son état d’esprit est conforme aux attentes de la ville.
Les chiffres sont bons, les repères aussi. Le Maire s’en réjouit et c’est à mettre à l’actif des décisions qui ont été prises, à la vision et aux perspectives que nous ouvrons. Pour autant, il ne faut pas réduire notre attention car même si les clignotants sont au vert, la situation reste fragile et il faut continuer à animer cette ligne politique qui permet d’afficher une vraie satisfaction.
Il donne quelques indicateurs financiers importants de l’évolution de la dette : - Entre 2015 et 2016, la ville a divisé par plus de 2 le taux d’endettement, la mettant en-
deçà du taux national de la même strate démographique
- La moyenne des taux d’intérêt pratiqués est en-deçà du taux moyen national
- L’endettement/habitant de la ville est inférieur au taux national de la même strate
démographique : c’est intéressant et très positif.
Le Maire évoque ensuite les projets d’investissement pour 2017 :
- En matière de recettes :
o Vente des logements à la maison Corradini et à l’espace Marie Curie
o Vente de l’immeuble Bernanose au CCAS en considération du caractère social
et très social de ces logements
o Vente du logement de conciergerie sis 14 place de l’Hôtel de Ville
- En matière de dépenses, le Maire insiste sur le fait qu’à ce stade du DOB, certaines
opérations sont des hypothèses car l’autofinancement communal n’est pas encore
connu et dépendra des dotations de l’Etat, des décisions de la CCPBJO et du niveau de
subventionnement extérieur obtenu :
o Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le quartier de l’Hermitage
o Gestion du site du Leaderprice : M. Bergé travaille sur le sujet en lien étroit
avec l’EPFL. L’impact financier pour 2017 correspond à la part communale de
l’étude (20 %) et reste modeste ; il devrait évoluer dès 2018
o Achat des structures portées par l’EPFL (immeubles Corradini et Marie Curie)
o Travaux d’accessibilité dans certains bâtiments publics
o Orne THD va engager des travaux dès 2017 pour déployer le très haut débit
(travaux qui seront normalement subventionnés par l’Etat)
o Modernisation, restauration et renforcement de la vidéosurveillance, devenue
obsolète 4
o Création d’aires de jeux pour enfants, véritable souhait suite à l’enquête menée
auprès de la population et du personnel ; un dossier de demande de subvention
a déjà été déposé en ce sens sur le site du stade Sainte-Anne qui va au-delà du
terrain de football. Le Maire souhaite que la démolition des tribunes
intervienne dès cette année
o Aménagement de l’ancien crassier de Haropré qu’il faudra d’ailleurs songer à
baptiser : à cet effet, le Maire propose de démarrer par un multi-jeux pour
enfants
o Aménagement de jardins d’enfants en plein cœur du quartier de Génibois à
l’ancien champ des enfants Martin et à proximité de l’espace Wale à Arly
o Travaux de voirie : achèvement de la réfection de la rue du Commerce
(prioritaire), aménagement du quartier de Ravenne, consolidation de la
passerelle de Haropré (prioritaire)
o Réfection de l’installation de chauffage du boulodrome.
Enfin, le Maire annonce qu’il travaille actuellement avec le premier adjoint sur la nécessité de renforcer l’attractivité de la gare. Pour ce faire, il est envisagé de participer financièrement au coût des abonnements pour les Joviciens.
Le Maire donne ensuite la parole aux élus :
M Furlan pose plusieurs questions :
- Qu’en est-il du projet de création d’un jardin d’enfants sur l’espace disponible au
croisement des rues Eugène Bastien et Saint-Robert, évoqué il y a plusieurs années ?
Le Maire explique qu’un jardin d’enfants, au sens littéral du terme, n’est pas possible
à cet endroit car l’espace n’est pas suffisant, à l’inverse du quartier de Génibois. Pour
autant, il est possible de réfléchir à un aménagement, même si sa proximité immédiate
avec un double carrefour crée un risque pour la sécurité des enfants. M. Kozlowski
évoque la possibilité d’y construire des garages.
- Le boulodrome est-il propriété de la commune ? Le Maire répond par l’affirmative
même s’il y a eu des accords de financement avec l’association au moment de la
création de l’équipement.
- Dans le domaine de la vidéosurveillance, qu’est-ce qui est obsolète ? Matériel
vieillissant ou techniquement dépassé ? M. Gérard répond qu’il s’agit des deux. Le
système radio devrait être remplacé par la fibre optique.
M. Savard n’a pas de remarque globale à faire sur ce DOB, les orientations sont intéressantes, notamment lorsqu’il s’agit de maîtriser les dépenses et la dette. D’ailleurs, la maitrise de la dette ne doit pas empêcher les investissements. Certaines villes proches ont été mises sous tutelle, ce qui n’est pas le cas de Joeuf, c’est une bonne chose.
Il émet cependant des réserves sur :
- La fiscalité locale : il estime que celle-ci, injuste, est fondée sur des estimations de logements qui ne sont plus d’actualité ce qui provoque des injustices importantes. Par exemple, quand dans un logement, on passe de 2 à 1 personne avec des ressources moindres, qui plus est avec moins de déchets à mettre en poubelle, on se trouve 5
pénalisé sur la taxe foncière, et par rebond, sur la TEOM. Il y a sans doute quelque chose à réfléchir même si on ne maîtrise pas tout dans une commune, compte tenu notamment des contraintes règlementaires.
- Le site du Leaderprice : il souhaite que d’autres pistes que la démolition soient évoquées sur ce projet. C’est en ce sens qu’il s’adressera au groupe qu’anime M. Bergé.
En ce qui concerne la fiscalité, le Maire répond qu’il y aura plus d’éléments fiscaux concrets au moment du vote du budget primitif et donc plus d’échanges. A ce stade du DOB, il exprime simplement son souhait de ne pas toucher aux taux.
Concernant le Leaderprice, l’éventualité évoquée par M. Savard est celle que lui-même avait exprimée, et il y aura évidemment tout loisir d’en débattre dans le cadre de l’étude qui est menée.
Pour M. Gottini, si chacun peut avoir une vision un peu particulière et différente des options choisies par la Municipalité, on ne peut pas nier la bonne gestion de la municipalité qui est à mettre au crédit de Monsieur le Maire, de l’adjoint aux finances et des services. Il a été évoqué le manque de personnel dans les hôpitaux (100 000 agents), évidemment que ces gens souffrent mais ceux qui souffrent en bout de ligne sont les patients qui n’ont pas les soins qu’ils mériteraient d’avoir. En corollaire, lorsqu’on reporte cela sur la Municipalité, nous sommes passés de 108 à 95 agents, en maintenant tous les services et même en en créant d’autres (police municipale) et tout cela à charge constante. En reprenant la formule, « on a l’habitude de faire le pas comme on a la jambe», on aurait pu à l’époque faire beaucoup plus, ça nous aurait coûté 240 000 €. Aujourd’hui, la charge est constante, c’est donc l’idéal.
M. Gérard se félicite du travail et du sérieux démontrés depuis de nombreuses années. C’est un très bon résultat et la ville est bien gérée avec des services de qualité et professionnels. Aujourd’hui, on critique le service public, il y a trop ou pas assez de fonctionnaires, on critique le manque d’agents dans les hôpitaux, d’instituteurs dans les écoles, de policiers … et à côté il faut supprimer certains postes. Ce populisme là suffit. On a diminué le nombre de fonctionnaires à Joeuf, certes on remplit les mêmes missions, voire plus, mais demain il faudra qu’on tienne compte de la création des cartes d’identité. Ce sera encore du travail supplémentaire avec le même personnel. Forcément, les missions ne seront plus remplies avec la même qualité et il faut l’avoir à l’esprit.
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte du DOB.
M. Gérard demande aux élus de bien vouloir lire le rapport joint à l’appui de la note de synthèse du conseil municipal car il s’agit d’un travail conséquent établi par la directrice générale des services. Il incite les élus à venir lui poser toutes les questions nécessaires.
1.2- Indemnité de conseil 2016 du trésorier municipal
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer l’indemnité de conseil 2016 au Percepteur à hauteur de 1 211.13 € brut, soit 1 103.85 € nets.
1.3-Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les 6
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».
Précisément, il est proposé à l’assemblée d’autoriser l’inscription, par anticipation au budget principal 2017, de l’acquisition d’un désherbeur thermique pour un montant de 26 720 € (art 830/21578).
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
1.4- Subvention exceptionnelle
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante : - 920 € au collège Maurice Barrès pour l’organisation d’un séjour en Italie du 27 au 31 mars 2017 (46 € X 20 élèves) (article 255/6574).
M. Savard exprime le souhait de réfléchir globalement au mode de transport de ce type de voyage. A-t-il lieu en train, en avion ?
Le Maire répond que le trajet aura lieu en autocar. Pour M. Savard, c’est certes moins polluant qu’un avion, mais plus polluant qu’un train.
M. Furlan informe l’assemblée qu’il a relevé quelques soucis au niveau du collège depuis le début de l’année. Sans vouloir les décrire en cette séance, il souhaite qu’un groupe de réflexion soit créé pour tenter de les résoudre. Le Maire lui demande de se rapprocher de Mme Berg, adjointe aux affaires scolaires.
1.5- Participation au financement d’un déplacement des salariés de BEKA Ce point est retiré de l’ordre du jour car les salariés de BEKA ont obtenu gain de cause par rapport à leurs revendications (l’indemnisation est passée de 1 000 € à 6 000 € et cette dernière étant supra-légale). Le déplacement n’est donc plus d’actualité.
Le Maire transmet les remerciements des délégués syndicaux de BEKA qui ont fortement apprécié l’intervention des élus lors de la manifestation de vendredi dernier qui a porté ses fruits.
Il précise qu’en tant que Vice-Président de la commission économique de la CCPBJO, il se rendra prochainement à une réunion en Sous-Préfecture sur le reclassement, auquel il sera particulièrement attentif, ainsi qu’à l’avenir de ce site, car les ateliers sont de haute qualité.
Sur le principe, M. Savard soutient une action de salariés qui se défendent contre un employeur qui propose une indemnisation indigne et probablement très inférieure à ce qu’ils avaient prévu au départ. On voit qu’on arrive au bout d’un système. En manifestant fortement, les salariés pouvaient envisager quelque chose que l’employeur n’avait pas prévu de faire. Maintenant les employeurs s’organisent pour présenter quelque chose d’inacceptable et remontent ensuite vers quelque chose qu’ils ont prévu, voire moins que ce qu’ils ont prévu. Les surprises peuvent parfois leur être agréables.
Il proposera une motion à un prochain conseil municipal car il pense qu’il faut interpeller les pouvoirs publics sur le fait de maintenir des outils de production en France quitte à obliger, dans certains cas, à passer en coopérative ouvrière ou en nationnalisation.
2- PERSONNEL
2.1- Aide sociale en faveur des agents communaux
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le barème 2017 des aides sociales en faveur des agents communaux. 7
3- URBANISME
3.1- Acquisition des terrains objets de la convention foncière n° FC4C03 du 8 octobre 2009 avec l’EPF de Lorraine
Monsieur Vigo, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que par délibérations des 24 octobre 2008, 13 janvier 2009 et 4 avril 2012, le conseil municipal a sollicité l’intervention de l’E.P.F.L. pour des projets d’aménagements fonciers s’inscrivant dans le cadre de la politique des espaces dégradés. Les biens concernés par la convention foncière FC4C03 doivent aujourd’hui être rachetés par la Commune de Joeuf. Il s’agit des terrains et immeuble Meubles Actions (aujourd’hui réhabilité et renommé « Espace Marie Curie) cadastrés AD n° 1810 et 1906 (maison d’une surface habitable d’environ 97 m² sise 36 rue de Franchepré), 1863, 2127, 1161 et 2120 (locaux commerciaux et terrains) et 2119 (locaux commerciaux) sis 38 rue de Franchepré. La contenance totale est de 3 055 m².
En vertu de la convention précitée, il est proposé à l’assemblée délibérante d’acquérir les parcelles au prix de 376 466.48 € HT soit 451 759.78 € TTC.
Le décompte de cette somme est le suivant : foncier à 282 000 € (valeur d’achat par l’EPFL – l’estimation actualisée par France Domaines est de 274 000 € HT), frais d’acquisition : 6 409.54 €, impôts et frais de gestion : 68 622.92 € et actualisation des dépenses 19 434.02 €, TVA : 75 293.30 €.
A l’unanimité, le conseil municipal :
-AUTORISE l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AD 1810, AD 1906, AD 1863, AD 2127, AD 1161, AD 2120, AD 2119, sis 36 et 38 rue de Franchepré à Joeuf, propriétés de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, sis Rue Robert Blum à Pont-à- Mousson, représenté par son président,
- FIXE le montant de ces acquisitions à 376 466.48 € HT,
- CHARGE l’étude de Maîtres Jannot, Lhomme et Arricastres de Briey de réaliser les actes notariés,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et signer les documents nécessaires.
4- MARCHES PUBLICS
4.1- Délégation de service public de la gestion du cinéma Casino : avenant n°2 au contrat de régie intéressée
Par délibération du 5 avril 2016, le conseil municipal a décidé de confier la gestion du cinéma Casino à la MJC de Joeuf.
La prime de régisseur est notamment déterminée en fonction des salaires des différents intervenants. Or, compte tenu des départs en retraite en milieu et fin d’année 2016, les salaires diminuent de 26 000 € pour l’année 2017 (pour rappel, un premier avenant venait déjà diminuer cette prime de 6 000 € en 2016).
Cette économie devant être répercutée sur la participation financière de la ville, il est proposé au conseil municipal de valider la signature d’un avenant n°2.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité (M. Savard, membre de la MJC, délégataire, ne prend part, ni au débat, ni au vote).
4.2- Avenants n° 4 aux contrats d’assurance « Responsabilité civile » – lot n° 1 8
Les marchés d’assurance « Responsabilité Civile » de la Ville et du CCAS souscrits auprès de la SMACL, en groupement de commandes, sont assis sur la masse salariale. Il appartient donc au conseil d’approuver la signature des avenants n° 4 aux contrats précités ayant pour objet de réajuster les cotisations 2016 sur la masse salariale 2016. Le calcul définitif entraîne un remboursement de cotisation :
- De 103.99 € pour la ville (la cotisation provisionnelle s’élevait à 3 288.65 €) - De 24.64 € pour le CCAS (la cotisation provisionnelle s’élevait à 635.33 €). A l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature des avenants n°4.
4.3- Signature d’avenants au marché de travaux de création du centre multi-activités de Franchepré
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les opérations préalables à la réception des travaux de création du centre multi-activités de Franchepré « Espace Marie Curie » sont en cours.
A la suite des différentes modifications apportées au projet validées par plusieurs avenants, il convient de prolonger le planning d’exécution du chantier jusqu’au 24 mars 2017. Aussi, il est proposé de signer les avenants correspondants avec chaque société. A l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature des avenants.
5- AFFAIRES SCOLAIRES
5.1-Demande de reconduction des horaires actuels au groupe scolaire de Génibois Le Maire rappelle que le groupe scolaire de Génibois fonctionne selon une organisation du temps scolaire relevant du mode dérogatoire qui s’achève à la fin de l’année scolaire 2016/2017. Le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 a pérennisé les dispositions à caractère expérimental du décret du 7 mai 2014 (dit décret Hamon), en les introduisant dans le droit commun, sous forme de dérogations prévues à l’article D.521-12 du code de l’éducation. Afin de pouvoir reconduire cette organisation du temps scolaire qui semble le mieux répondre à l’intérêt de l’enfant, une proposition conjointe de la commune et d’un ou plusieurs conseil d’école doit être adressée, avant le 24 mars prochain, au Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale (DASEN) afin qu’il arrête l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017, au groupe scolaire de Génibois.
Il rappelle également qu’un conseil consultatif travaille actuellement sur le « temps de l’enfant ». Les conseils d’écoles du groupe scolaire de Génibois statueront également sur l’organisation du temps scolaire.
En attendant, il convient d’autoriser le Maire à demander au DASEN de reconduire les horaires actuels au groupe scolaire de Génibois.
M. Furlan relève que le dispositif fonctionne bien sur Génibois. Il aurait été intéressant qu’une étude démographique comparative soit menée. Certaines catégories de personnes (sans parler de niveau social), pensent qu’il est préférable d’instituer l’école le samedi, d’autres pensent différemment. Pour sa part, il était pour l’école le samedi et a changé d’avis. Il n’y a pas à remettre en question Génibois car cela fonctionne mais la réflexion doit se porter plus profondément sur les autres écoles.
Le Maire répond que c’est ce qui se passe aujourd’hui avec la mise en place du conseil consultatif qui travaille sur cette thématique et qui associe des parents d’élèves des autres écoles. Autant l’expérience d’aujourd’hui est belle et satisfait une large partie des parents et la totalité des enseignants de Génibois, autant il affirme qu’il ne forcera personne dans les autres établissements. 9
Proposition approuvée à l’unanimité.
6- COOPERATION INTERCOMMUNALE
6.1- Désignation d’un délégué au SCRO (syndicat des communes riveraines de l’Orne A l’unanimité, le conseil désigne M. Lionel GERARD en remplacement de M. MADIER au SCRO, dont l’action et la mémoire sont salués.
M. Gérard précise que d’ici 2018, du fait de la loi NOTRé, le SCRO va disparaître et être transféré à l’intercommunalité.
6.2- Désignation d’un délégué au SISCODELB (syndicat départemental d’électricité) En remplacement de M. MADIER, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne : - M. Michel FISCHER, suppléant, devient titulaire
- M. Mario CROCENZO est désigné suppléant.
6.3- SMIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS : adhésion de communes
A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’adhésion des communes de NEUFCHEF (57) et HANNONVILLE (54) SUZEMONT.
Le Maire en profite pour féliciter Gérard LINTZ, Président nouvellement élu.
6.4- CCPBJO : Désignation de représentants communaux à la CIID (commission intercommunale des impôts directs)
La communauté de communes des pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne nouvellement constituée doit créer une commission intercommunale des impôts directs, chargée de l’évaluation foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Devront être nommés 20 commissaires titulaires et 20 suppléants parmi les communes membres. Elle demande au conseil municipal de proposer des personnes. Le maire propose de nommer les deux membres déjà désignés dans la CIID de la CCPO, à savoir Christine ZATTARIN en tant que membre titulaire et Lydie BAGGIO en tant que suppléante. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
6.5- CCPBJO : Attributions de compensation provisoires 2017
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, lors de sa séance du 9 février 2017, le conseil de la Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne a fixé les attributions de compensation provisoires 2017 de chaque commune. Pour Joeuf, le montant provisoire s’élève à 852 482.32 €, soit le même montant qu’en 2016. Il est précisé que les attributions définitives seront déterminées après que la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) ait fait ses propositions.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces attributions de compensation provisoires en rappelant qu’il s’agit bien de compensations provisoires, le Maire espérant que la CLECT va formuler d’autres propositions plus favorables à la ville, comme il l’a annoncé lors du DOB.
6.6- CCPBJO : Modifications statutaires
Monsieur le maire informe l’assemblée que certaines compétences de l’ex- CCPB doivent être rétrocédées aux communes, à savoir :
- Eclairage public
- Gestion du « petit bus ».
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces modifications statutaires. 10
8- INFORMATIONS
8.1 - Décisions prises par délégation
01/12/2016 3.3 Patrimoine 2016-DEC-098 Annulée
05/12/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-099 Contrat de location et de maintenance d'un photocopieur au groupe scolaire de Ravenne
06/12/2016 7.10 Cimetière 2016-DEC-100 Renouvellement concession JOST N 23 16
06/12/2016 7.10 Cimetière 2016-DEC-101 Renouvellement concession EVANGELISTA OU 9 01
06/12/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-102 Renouvellement du contrat de maintenance des portes automatiques de la maison médicale
06/12/2016 7.10 Cimetière 2016-DEC-103 Renouvellement concession WENTZLER N 23 21
06/12/2016 7.10 Cimetière 2016-DEC-104 Renouvellement concession TIBALDO N 0 T 38
06/12/2016 7.10 Columbarium 2016-DEC-105 Attribution case n° 107 FATTLER Sylvie
06/12/2016 7.10 Cimetière 2016-DEC-106 Renouvellement concession PARISE OU 20 09
06/12/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-107 Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière
12/12/2016 3.3 Patrimoine 2016-DEC-108
Signature de la convention bipartite d'utilisation des
équipements sportifs du complexe sportif Platini
avec le collège de Joeuf
12/12/2016 7.3 Emprunt 2016-DEC-109 Modification frais emprunt Crédit Mutuel (décision 2016-DEC-043)
12/12/2016 5.8 Institutions et vie politique 2016-DEC-110 Action en défense de la commune contre la société NUMERICABLE devant le TGI de Briey
27/12/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-111 Signature du contrat de fourniture d'électricité pour deux bâtiments communaux avec ALTERNA
27/12/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-112 Signature des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS avec la SMACL et GROUPAMA 11
09/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-001
Contrat de maintenance d'un vidéoprojecteur et d'un
ordinateur portable de l'école primaire "Les
Tilleuls"
09/01/2017 7.3 Finances 2017-DEC-002 Prêt CAF à taux 0 % de 2 605,81 € pour travaux JMAX à la MSF
10/01/2017 7.10 Finances 2017-DEC-003 Indemnité de sinistre concernant l'effraction au centre Michel Wale
10/01/2017 7.10 Finances 2017-DEC-004
Action en faveur de la nature en ville : demandes de
subvention auprès de l'Etat et du Conseil
Départemental
10/01/2017 7.10 Finances 2017-DEC-005
Travaux d'économie d'énergie dans le groupe
scolaire Joeuf Mairie : demande de subvention
auprès du Conseil Départemental
10/01/2017 7.10 Finances 2017-DEC-006
Revitalisation de l'axe commercial - embellissement
de la rue de Franchepré : demandes de subvention
auprès de l'Etat et du Conseil Départemental
11/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-007 Contrat de prestation de service pour l'inspection détaillée du pont route sous la rue de la Gare
18/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-008 Avenant 2017 au contrat de maintenance du monte- handicapés à l'espace Wale
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-009 Espace Marie Curie : bail professionnel avec PARNISARI Régis, kinésithérapeute
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-010 Espace Marie Curie : bail professionnel avec DAURIAC Pierre-Gérard, kinésithérapeute
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-011 Espace Marie Curie : bail professionnel avec le docteur REMY Georges
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-012 Espace Marie Curie : bail professionnel avec le docteur THOMAS Pierre
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-013 Espace Marie Curie : bail professionnel avec Madame THOMAS Cristelle, orthoptiste
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-014 Espace Marie Curie : bail professionnel avec Madame FERRARI Mélanie, orthophoniste
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-015 Espace Marie Curie : bail commercial avec la société SOGEKA
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-016
Espace Marie Curie : bail professionnel avec la
SCM DALLA-MORA Stéphanie et PILLA Emilie
(infirmières libérales) 12
24/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-017
Espace Marie Curie : bail professionnel avec
Mesdames LAFORGE Sandrine et PELTIER
Morgan (infirmières libérales)
25/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-018
Avenant n° 1 au marché de nettoyage des espaces
communs de la maison médicale André Aweng avec
la société VALO
26/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-019 Renouvellement du contrat de maintenance de l'ascenseur installé en mairie
26/01/2017 7.10 Finances 2017-DEC-020
Travaux d'économie d'énergie dans le groupe
scolaire Joeuf Mairie : demande de subvention
auprès de l'Etat
30/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-021 Signature de la convention avec l'association SOLAN pour l'organisation d'un séjour de ski
30/01/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-022 Renouvellement du contrat de fournitures et de location d'applications des logiciels " JMB Soft"
31/01/2017 7.10 Finances 2017-DEC-023
Modification des tarifs de vente des boissons -
gâteaux et des droits d'entrée aux concerts et
spectacles organisés par la ville
30/01/2017 3.3 Patrimoine 2017-DEC-024 Mise à disposition de l'ensemble immobilier sis 36 & 38 rue de Franchepré par l'EPFL
08/02/2017 7.10 Columbarium 2017-DEC-025 Attribution cavurne n° 7 COGNARD née TACCHINI Liliane
08/02/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-026 Renouvellement concession n° OU 19 11 GODEFROY Denise (concessionnaire GALGON)
08/02/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-027
Renouvellement concession n° N 21 05
LAMPARIELLO Marie-Odile (concessionnaire
JEAN Charles)
08/02/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-028 Renouvellement concession n° OU 20 10 (concessionnaire GAASCH Marie)
09/02/2017 7.10 Finances 2017-DEC-029
Accessibilité des bâtiments recevant du public -
2ème tranche : demande de subvention auprès de
l'Etat au titre du F.S.I.L.
09/02/2017 7.10 Finances 2017-DEC-030
Installation d'un système de vidéoprotection :
demande de subvention auprès de l'Etat au titre du
F.S.I.L.
09/02/2017 7.10 Finances 2017-DEC-031 Très Haut Débit Joeuf : demande de subvention auprès de l'Etat au titre du F.S.I.L. 13
20/02/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-032 Convention de formation 2017 en direction des élus
22/02/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-033 Contrat d'entretien de l'installation téléphonique de la mairie
8.2 - Déclarations d’intention d’aliéner
IA 054 280 17 B0001 95 RUE DE FRANCHEPRE 03/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0002 CITE DES GRANDES FRICHES 09/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0003 157B RUE DU COMMERCE 09/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0004 142 RUE DE FRANCHEPRE 11/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0005 24 RUE DE L'ABATTOIR 12/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0006 157B RUE DU COMMERCE 16/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0007 44 RUE SAINTE MARIE 19/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0008 11 RUE DU GENERAL MANGIN 23/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0009 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE 30/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0010 78B/80 GRAND'RUE 30/01/2017 Non Préemption
IA 054 280 17 B0011 8 RUE SAINT ROBERT 31/01/2017 Non Préemption
M. Gottini précise, en complément du point 1.3, que l’achat du désherbeur thermique bénéficie d’une subvention de 60 % d’une dépense subventionnable de 20 821.43 € HT, de la part de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
QUESTIONS ORALES
1/ Question de M. Savard au Vice-Président de la commission développement durable
Question :
La commission que vous animez, devrait se soucier d'une moindre pollution en notre ville. De plus en plus de communes, de toutes tailles, conscientes de la possibilité de remplacer certaines pollutions de transport par des moyens plus doux, en viennent à utiliser la traction animale pour divers transports.
Souvent, c'est le transport scolaire qui est seul retenu pour cette rénovation des modes de déplacement. En effet, en plus de l'absence d'empreinte écologique, ce mode de déplacement est plaisant aux enfants et aux parents. Si les gens s'arrêtent de parler au passage proche d'un engin motorisé bruyant, c'est à cause de son bruit, mais s'ils s'arrêtent de même au passage d'une carriole, c'est pour la regarder. La traction animale ne dégage pas de gaz à effet de serre climatocides. Elle ne dissémine pas non plus de particules fines malsaines, que les habitants respirent. Les animaux ne dégagent que des sous-produits utiles à servir d'engrais naturels. Certes, la mise en application d'un tel changement ne va jamais sans obstacles à franchir. D'autres les ont franchis, et j'en tiens un répertoire à disposition. Alors, nous le pouvons en au moins deux domaines :
1. Une partie du transport scolaire,
2. Le ramassage de déchets de tri, papier et déchets recyclables.
Alors, le vrai progrès, c'est pour quand ? 14
Réponse de M. Gottini, Vice-Président de la commission développement durable : En ce qui concerne le ramassage des produits « recyclables », je vous rappelle, si toutefois ceci vous aurait échappé, que notre commune est adhérente au SIRTOM qui est en charge du ramassage et du traitement des ordures ménagères, des déchets verts, des objets encombrants et des matériaux recyclables. Ce syndicat assume sa tâche avec, je pense pouvoir le dire, cohérence, compétence et ambition. Vous souhaitez alors sans doute que notre ville quitte ce syndicat pour assumer, de façon isolée, une partie des compétences que nous lui avons confiées. Ceci n’est pas réaliste. Peut-être faudrait-il que vous fassiez votre proposition directement au SIRTOM ? Je crois deviner la réponse qui vous sera faite par son président et surtout par les premiers concernés, je veux, bien entendu, parler des agents communément appelées ripeurs.
Concernant le transport scolaire, je pourrais développer et vous opposer des arguments mais je crains que vous ne puissiez les entendre. Je crois aussi que lorsque l’on a des convictions aussi marquées que les vôtres, il faut avant tout savoir se les appliquer avant de les proposer aux autres. Mais à ce jour, il ne me semble pas que vous organisiez vos déplacements dans notre ville à vélo ou à dos de mule. Malgré cela, je trouve l’idée séduisante mais son application ne serait que purement symbolique sur la réduction de la pollution. Par contre, les mesures accompagnant la rénovation des logements, au travers de la plateforme de rénovation énergétique qui se mettra en place progressivement, auront, elles, un réel impact au niveau de cette pollution. En effet, les joviciens n’utilisent pas tous leurs véhicules quotidiennement mais 100% d’entre eux chauffent leurs maisons ou leur eau tous les jours.
Le progrès, Monsieur SAVARD, ça n’est pas de vivre dans la nostalgie du passé et ça n’est pas le retour en arrière (je le regrette parfois). C’est avant tout de faire bénéficier nos concitoyens des avancées technologiques en adaptant les pratiques aux indispensables défis que nous devons relever déjà aujourd’hui. De ce point de vue, JOEUF, sans carriole, sans cheval, sans mule, a démontré depuis de nombreuses années sa volonté de s’inscrire dans une autre voie.
2/ Question de M. Savard au Vice-Président de la commission urbanisme
Question :
Les tribunes défaillantes de l'ancien stade Sainte Anne des bords de l'Orne n'ont pas encore trouvé d'affectation. En tout cas, aucune proposition n'a été présentée à la commission que vous animez.
Dans l'hypothèse de mise en œuvre écologiquement responsable d'une activité faisant appel à la traction animale, un espace dédié s'avèrera utile. D'autres communes sont déjà passées en mode "la nature, c'est aussi chez-nous". C'est ainsi à Bagnolet dans la cité des Malassis (93), où une association a utilisé des espaces récupérés pour une bergerie en plein quartier. Dans cette optique, et celle de l'introduction de la traction animale dans Jœuf, un espace dédié aux animaux est à réfléchir. Ainsi, les tribunes, du stade Saint Anne, et des terrains proches peuvent trouver une affectation intéressante pour servir d'écuries et annexes de service. Quand passons-nous à une utilisation sensée de nos bâtiments défraichis ?
Réponse de M. Vigo, Vice-Président de la commission urbanisme:
Monsieur Savard, vous êtes ici dans une assemblée sérieuse où je vous invite, comme il convient, à être vous-même sérieux afin de ne pas entâcher nos travaux.
J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait qu'à proximité immédiate du Stade Sainte Anne, comme chacun sait, il existe un enclos à chevaux. 15
Vous questionnez sur "une utilisation sensée de nos bâtiments défraichis", sous -entendant qu'avant vous point de bon sens...
Utilisation insensée donc que l'extension des bureaux de cette Mairie dans les locaux de l'ancienne Caisse d'Epargne où se trouve notamment aujourd'hui notre Police Municipale. Utilisation insensée que la réhabilitation des anciens abattoirs municipaux en deux espaces : un dédié aux évènements familiaux et un autre, à la MSF. Utilisation insensée que la réhabilitation du portier des Forges et sa conversion en une superbe médiathèque, facilitant l'accès à la culture des joviciens et habitants des communes alentours. Utilisation insensée que la réhabilitation des anciens Grands Bureaux en un centre d'activités économiques où germent et sont accompagnées de jeunes entreprises. Utilisation insensée que la réhabilitation de l'ancienne école Michel Wale et sa reconversion en un centre associatif et une ludothèque. Utilisation insensée que la réhabilitation de l'école des cités basses et sa reconversion en logements et un laboratoire d'analyses médicales. Utilisation insensée que la réhabilitation de l'église de Genibois et au delà, de tout le quartier, pour préserver ce patrimoine qui nous est si cher car il est l'âme de notre cité. Utilisation insensée, et je peux en parler, que celle de l'ancienne pouponnière ou de l'ancienne perception. Utilisation insensée que la celle qui a conduit à la naissance de la Maison Corradini dans les anciens locaux de Graphi 3 et, plus récemment, l'espace Marie Curie dans ceux des anciens Meubles Action. Sans parler du cinéma, de la gare et de ses abords, de l'ancien Lidl où siège désormais l'association Patch et j'en oublie forcément.
Tout cela, monsieur Savard, est à mettre à l'actif des équipes municipales qu'a dirigées notre Maire et, vous le voyez, cela s'étend bien au-delà de la simple remise en état des bâtiments communaux. C'est à la préservation et la mise en valeur du patrimoine jovicien, avec toujours le souci d'apporter de nouveaux services à la population, que nous avons veillé. Nous avons écouté vos propositions, je viens de rappeler une partie de nos réalisations... Je n'adopterai pas un ton aussi tranché que le vôtre et invite chacun à se demander ce qui lui semble le plus sensé.
3/ Question de M. Savard à Monsieur le Maire
Question :
L'accès aux documents administratifs est un droit de tout Citoyen. Toute demande de ce genre de document doit légalement faire l'objet d'un récépissé délivré par les services auxquels cette demande est adressée. Plus précisément, l'article 112-3 du Code des relations entre le Public et l'Administration en décide ainsi, à partir du 1er janvier 2016.
Il m'arrive en rumeur que les services de notre Mairie refuseraient la délivrance de ce récépissé obligatoire. Évidemment, cela surprend. J'espère donc qu'il ne s'agit que d'une rumeur erronée. Parce que cette attitude ne correspondrait pas du tout à l'idée que je me fais du bon fonctionnement démocratique de notre Commun
Même s'il s'agissait de demandeurs opposants, même opposants virulents, même d'opposants considérés comme très désagréables, je ne me verrais pas cautionner une telle attitude supposée.
Pour me rassurer, voulez-vous bien confirmer le caractère infondé de cette rumeur ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Votre inspiration ou votre inspirateur devrait vous inciter à être très attentif à ce qui peut, le ou les motiver, les personnes concernées étant d’une telle réputation que vous devriez prêter une grande attention aux proximités éventuelles qui pourraient être les vôtres avec ceux-là même qui tentent de vous instrumentaliser. 16
La loi que vous évoquez pose effectivement un certain nombre de principes et elle est animée d’un objectif. Son esprit est simple et clair : il s’agit à la fois de protéger le demandeur et les services qui font l’objet de la demande. Comme c’est souvent le cas dans cette ville, nous avons poussé les choses jusqu’à leur logique qui vise à protéger, de manière forte, l’un comme l’autre. Une note de service vise à ce que tout le monde soit traité de la même manière. J’entends bien que votre interlocuteur souhaiterait ne pas être traité de manière identique aux autres. Ici, pour que soient bien protégés les demandeurs et les services, il est demandé effectivement l’envoi d’un courrier avec accusé de réception.
4/ Question de M. Savard au Vice-Président de la commission des finances
Question :
Il est probable que le prochain recensement établira une réduction du nombre d'habitants de notre Municipalité. Mais, restons sur les données encore connues, qui, avec moins de 7.000 habitants, nous placent en Commune de taille modeste.
Dans une modeste Commune comme la nôtre, lorsque le Maire n'est que Maire de la ville, point n'est besoin d'ajouter à côté de la Direction Générale des Services un cabinet du Maire, avec ses employés affectés spécifiquement à cette fonction précise.
Évidemment, lorsque le Premier Magistrat de la Commune cumule d'autres fonctions, en d'autres structures intercommunales, il peut devenir utile, voire nécessaire de créer un cabinet du Maire. Chacun l'aura compris, cette nécessité ne peut être due qu'aux conséquences de ce cumul.
Ainsi, il n'apparaît pas judicieux de faire supporter par le budget municipal des frais de fonctionnement administratifs inhérents à des fonctions extra-municipales, à moins de développer l'argument du profit que le Commune tirerait de la présence du Maire, en fonctions décisionnelles, en ces autres structures.
Mais alors, cela voudrait signifier que notre commune en tirerait un profit, nécessairement au détriment des autres membres de ces autres structures.
Chacun l'aura compris, ce n'est pas ma conception d'un fonctionnement démocratique solidaire, ni de ma définition des deuxième et troisième termes de la devise de la République : "LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ". Cette FRATERNITÉ, qui ne saurait exister sans solidarité, ni ÉGALITÉ.
En notre Commune, les services d'un secrétariat du Maire, en plus d'un service de Direction Générale des Services, ne sauraient rester à la charge des finances municipales. Quelle solution élégante allez-vous proposer à notre Assemblée, pour en extraire ces frais indus, et les faire assumer par ces assemblées extérieures, à la direction desquelles notre Maire mobilise un très important temps d'activités soustrait à Jœuf ?
Réponse de M. GERARD, Vice-Président de la commission des finances : Monsieur le conseiller municipal l’adjoint aux finances mais aussi le président du groupe majoritaire au sein de ce conseil municipal va vous répondre.
D’abord ce poste existe depuis le 1er mars 1997, donc bien avant que le maire soit conseiller général (en 2001).
Ensuite le poste de directeur de cabinet fait l’objet d’une délibération du conseil à chaque début de mandat, la question a donc été traité au début ce mandat. Ses missions relèvent de la vie politique du maire, de ses relations avec les administrés joviciens, du suivi de dossiers structurants. C’est pour ces raisons au combien importantes et qui n’étaient pas accès prises en compte par le passé, que le maire avait en 1997 expliqué aux élus de l’époque tous les 17
avantages de ce poste pour notre commune. Les élus de 1997 ont eu raison de délibérer pour créer ce poste.
Aujourd’hui nous voyons bien que dans de nombreuses communes ce poste se généralise. De surcroît dans tous les organismes où le maire a des responsabilités, il dispose d’assistants et de techniciens qui suivent ses dossiers, le cabinet n’intervient que très rarement dans les missions extérieures du maire. Donc rien ne justifie qu’il soit demandé à ces structures de participer aux frais du cabinet.
En plus à Joeuf nous avons l’intelligence de faire manager le secrétariat du maire et l’équipe de communication par le poste de directeur du cabinet. une équipe de communication qui nous fait économiser des couts importants, dans les domaines de l’infographie ou des maintenances informatiques.
Mais surtout dans votre question vous mettez aussi en cause l’engagement et la disponibilité du maire de Joeuf pour sa commune. ça fait plus de vingt ans que je suis élu et que je le vois œuvrer dans l’intérêt de notre ville et comme je suis loin d’être le seul à faire ce constat je trouve votre remarque ridicule et mal odorante.
En conclusion j’aimerai bien comprendre ou vous vous situez.
À certains moments vous faites des déclarations pour dire que vous vous éloignez des propos populistes affichés par certains ici, et reliés sur le net par d’autres, et là, votre question épouse en tous points le raisonnement de ces extrémistes qui pour prendre le pouvoir voudraient faire croire que tous leurs opposants sont à mettre dans le même sac.
Pour finir, il précise que le poste est créé depuis le 1er mars 1997 et André CORZANI est élu Maire depuis le 9 mars 1997 donc cela fait 20 ans aujourd’hui.
5/ Proposition de motion de M. Savard contre le « CETA »
M. Savard propose de voter la motion suivante :
Comme pour le traité dit "TAFTA", le traité dit "CETA" aura des conséquences néfastes sur tout le territoire de la France.
Ce traité "CETA", vient il y a peu (mercredi 15 février), d'être voté à une large majorité par le Parlement Européen. Dans les conditions de négociations, il a été prévu une mise en œuvre immédiate, avant ratifications par les parlements nationaux
Ainsi, quel que soit le résultat des prochaines élections présidentielles et législatives, nous serons déjà soumis aux conditions de ce traité.
Ce traité a pour objectif, entre autres, d’en venir à un alignement de nombreuses normes pour lutter contre ce que les partisans du libre-échange désignent sous le vocable "barrières non tarifaires". Ces "barrières non tarifaires" qui nuisent au libre commerce. Donc, les normes sanitaires, les normes d'utilisation de produits chimique, les normes de précaution de mise sur le marché de médicaments, et bien d'autres précautions pertinentes, sont considérées comme une gêne insupportable.
De plus, certains produits que nous considérons comme dangereux, ou indésirables, ne pourraient plus être interdits de fait par les parlements nationaux. Certes, cette interdiction, et restriction correspondantes, restent théoriquement possibles. Mais, les entreprises qui se sentiraient gênées dans leur commerce par nos restrictions ou interdictions, pourront réclamer, et obtenir des indemnités auprès des États concernés.
Conclusion
Nous ne pouvons approuver, ni ce traité, ni son application.
Jœuf se déclare immédiatement "VILLE HORS CETA" 18
Réponse de Monsieur le Maire :
Il approuve le principe de l’adoption de cette motion mais, suite à l’intervention de M. Furlan, il est décidé de la reporter au prochain conseil municipal, une fois que tous les élus en auront pris connaissance dans le détail.
6/ Questions de M. Thiébault
M. Thiébault s’est excusé de ne pouvoir être présent à cette séance en précisant qu’il souhaitait tout de même qu’il soit répondu à ses questions orales. Partant du principe qu’il ne lui appartient pas d’être son porte-parole, le Maire donne les réponses sans lecture des questions.
- Globalement, la question est : est-ce que l’espace Marie Curie va être rentable ?
Oui, il coûte à la ville, on vient d’éliminer une verrue, on vient d’investir sur un bâtiment important, on vient de lui donner vie, on vient d’installer un certain nombre de professions libérales, on va vendre des logements. Est-ce que les logements vont équilibrer l’opération ? Il n’a jamais été question de cela. Je trouve étonnante voire choquante cette question. M. Thiébault a été présent à l’ensemble des conseils municipaux qui ont balisé le chemin, et donc au plan financier, tout le monde a les éléments. Je le renvoie donc à la mémoire qu’il peut avoir de toutes les séances précédentes qui ont délibéré sur le sujet.
- Il évoque ensuite les emplois communaux et fait sans doute référence à l’affaire Fillon
et le Pénélopegate.
Le Maire précise que toutes les embauches à Joeuf l’ont été dans des conditions normales c’est-à-dire en fonction de leurs compétences, et lorsque c’était possible, en fonction de leur caractère de Jovicien. Les recrutements sont opérés de manière claire et les gens qui sont recrutés travaillent beaucoup et bien et il les félicite pour leur implication dans la vie locale. Il les remercie de leur engagement et de leur conception très haute du service public. Il rend donc hommage au personnel.
- Avons-nous provisionné pour l’affaire de Numéricable ?
Réponse de M. Gérard : nous sommes en plein montage du budget primitif de l’exercice 2017, il n’y a donc pas encore de crédits votés, pour quelques dépenses que ce soit. Vous constaterez les prévisions de dépenses dans la présentation de ce budget en temps utile. Par ailleurs, concernant le procès, la ville de Joeuf a remporté le premier procès engagé par Numéricable. Nous ne doutons pas gagner le second. De plus Numéricable ne conteste pas le fait qu’ils ne sont plus gestionnaires du réseau, puisqu’ils ne facturent plus l’abonnement à leurs anciens clients qui ont suivi nos conseils.
Pour ce qui est de la possession du réseau câblé à la vitesse ou Orne THD déploie la fibre sur la ville dans très peu de temps nous n’utiliserons quasiment plus rien de l’ancien réseau, donc la bonne question est à qui reviendra la charge financière du démontage de l’ancien réseau ?
Les joviciens qui ont suivi nos conseils n’ont pas eu à payer les frais de résiliation. Les malheureux qui ont suivi vos conseils à travers votre organe de communication Web ont résilié leur contrat et se sont vus exiger le paiement d’une indemnité de résiliation de 50 €.
Puisque vous parlez de provisions pour des frais à venir, j’aurai une question à vous poser : 19
Est-ce que vous et la personne qui les a mal conseillées avez provisionné pour leur rembourser cette somme inutilement versée ?
Heureusement pour vous, cela ne devrait pas vous coûter bien cher, vu le peu de monde qui suit vos conseils.
M. Savard rappelle que le conseil municipal a voté à l’unanimité la mise en place d’Orne THD et M. Thiébault semble l’oublier. Ce dernier affirme même et écrit le contraire en disant que M. Savard était contre. De fait, lorsque M. Savard a exigé de son organe public de presse officiel ou officieux un droit de réponse, ce fut le silence absolu. Il n’a donc pas eu l’occasion de dire que ce que disait M. Thiébault était une contre-vérité.