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Arrêté - ODP stationnement temporaire rue 1ere Armee
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement temporaire rue 1ere Armee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
00
z k à 000
République Française 00
Département du Haut-Rhin 200000
Ville de Thann dl
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION 24/04/2024 193 104/2024 DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA 1ERE ARMEE
CT Surla chaussée / sur trottoir
X Suremplacement(s) de stationnement
CT SurPlace/ en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation d’emplacement(s) de stationnement
Nature des travaux : Stationnement temporaire de véhicules de travaux
Lieu : Face au 51 rue de la 1#° Armée
Demandeur : CZERW Fanny — 06.98.59.68.68.
Date de validité : Du 29 avril 2024 jusqu’à la fin des travaux
Thann, le 24 avril 2024
Charles VETTER TT ue . À THA
Adjoint-a] i D ARO
EE Er | L
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
— Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - CZERW Fanny
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le Î | 05 1 ü par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr