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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement rue de la 1ere Armee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
00 gt , 000
République Française 00
Département du Haut-Rhin A
Ville de Thann cs
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 06/09/2024 576
RBAPORA RUE DE LA 1ère ARMEE
CT Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur 1emplacement de stationnement
[1 SurPlace / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation d’une place de stationnement
Nature des travaux : Stationnement d’un véhicule de travaux
Lieu : Face au n°100 rue de la 1°"° Armée
Demandeur : Michel VACCARO -— Restaurant LE CASEUS — 03.89.37.10.68.
Entreprise : Société CAPI
Date de validité : Du lundi 16 au vendredi 20 septembre 2024 de 8h à 18h
Thann, le 6 septembre 2024
Charles VETTER
Adjoint au 0
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - Michel VACCARO - Le Caseus
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le AG Jo 5/2 4 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr