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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220188
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
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Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220188
ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2111-1 et suivants ; VU la délibération n° 20210344 du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le projet d’établissement 2021/2026 pour l’école de musique intercommunale ;
CONSIDERANT :
- que le projet d'établissement de l’école de musique intercommunale apparaît comme l’outil approprié pour donner un cadre et une intention générale autour de quatre principaux axes de développement : éducation, enseignement et production artistiques et un établissement tourné vers l’avenir et les besoins des usagers ; - que la logique de partenariat avec les structures culturelles favorise la promotion de l’offre culturelle du territoire et encourage la pratique musicale et plus généralement artistique ;
- que la Communauté urbaine est régulièrement sollicitée par des acteurs culturels et autres pour la mise à disposition de l’école de musique intercommunale et notamment de son auditorium ; - que la Communauté urbaine souhaite encourager les projets transversaux associant les acteurs locaux.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public à titre gratuit concernant l’école de musique intercommunale, avec les associations et les structures publiques, sur la période suivante : années scolaires 2022/2023 – 2023/2024 – 2024/2025 – 2025/2026.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022