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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 24.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
025-2022
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Date de convocation : 17 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Maurice Osig, Eric Gallois, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse,
Cédric Harry.
Absents excusés : Alain Goyon, Marie-Claude Aubey, Marie-Charlotte Verhulst.
Procurations : Alain Goyon à Eric Gallois et Marie-Claude Aubey à Stéphane Hamon.
Secrétaire de séance : Martial Pinon.
LÉLELELELEEE)
Ordre du jour
1°) Fonctionnement
æ Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal
+ Autorisation de défendre une affaire devant le Tribunal Administratif
2°) Finances
Æ Changement du photocopieur de la mairie
% Demande de subvention MFR
+ UCAVO : Opération bons d’achats
+ Bons d’achats pour les aînés
+ Décision modificative budget principal
+ Bilan financier
3°) Gestion du Personnel
+ Création d’un poste Adjoint technique à 35/35è° 4°) Travaux
+ Passage en LED des bâtiments scolaires
% Situation des dossiers en cours
5°) Manifestations
+ Calendrier des fêtes
6°) Assainissement
+ RPQS 2021
7°) Environnement
+ RPOS 2021 Syndicat de la Cléry
8°) Divers
% Date du prochain conseil municipal
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
KA HR ON KE K
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août
2022 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils
ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n'étant soulevée, le
procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
1 — Fonctionnement
N°056/2022
AUTORISATION DE DEFENDRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- AFFAIRE TESSIER NICOLAS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le courrier reçu du Tribunal administratif
d'Orléans concernant la requête présentée par M. TESSIER Nicolas.
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans
cette affaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune en défense dans cette
instance
devant le Tribunal Administratif d'Orléans. 026-2022 2 — Finances
N°057/2022
CHANGEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE
Annick Morin présente l’étude qu’elle a réalisée concernant le devenir du photocopieur de la
mairie à la fin du contrat de location au mois de mars 2023 et les devis présentés par les
sociétés PME-TIQUE 45 et KONICA MINOLTA. L'étude montre que l'achat d’un nouveau
photocopieur avec la maintenance sur 21 trimestres est plus rentable que la location.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ Décide d'acheter le photocopieur proposé par la société Konica Minolta pour la
somme de 5340,00 € HT et d'y ajouter la maintenance mensuelle au prix de 0,035 €
HT la copie couleur et 0,0035 € HT la copie noir et blanc.
L'achat du photocopieur sera prévu sur le budget 2023 au compte 2183.
N°058/2022
DEMANDE DE SUBVENTION -— MFR DE FEROLLES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Maison Familiale
et Rurale (MFR) de Férolles (Loiret), établissement qui accueille un élève domicilié à Chuelles pour
l'année scolaire 2022-2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un
montant de 100,00€ (cent euros) par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° Accepte de verser à la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Férolles (Loiret), la somme de
100,00€ (cent euros) pour l’année scolaire 2022-2023.
Les crédits sont disponibles au compte 6574 du budget primitif 2022
N°059/2022
DEMANDE DE SUBVENTION — MFR DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Maison Familiale
et Rurale (MFR) de Sainte Geneviève des Bois (Loiret), établissement qui accueille deux élèves
domiciliés à Chuelles pour l’année scolaire 2022-2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un
montant de 100,00€ (cent euros) par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Accepte de verser à la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Sainte Geneviève des Bois
(Loiret), la somme de 200,00€ soit cent euros par élève pour l’année scolaire 2022-2023.
Les crédits sont disponibles au compte 6574 du budget primitif 2022. N°060/2022
ACHAT ENTREE PATINOIRE - UCAVO
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de patinoire de Noël de Château-Renard
proposé par l’Union Commerciale et Artisanale de la Vallée de l’Ouanne (UCAVO) et la vente de
carnets de 10 entrées à cette patinoire au prix de 35,00€ pour un carnet de 10 entrées pour les
enfants de moins de 6 ans et 65,00€ pour un carnet de 10 entrées pour les enfants de plus de 6 ans.
Monsieur le Maire propose d’acheter un carnet de 10 entrées pour les enfants de moins de 6 ans et
un carnet de 10 entrées pour les enfants de plus de 6 ans qui seront offerts lors du Marché de Noël
du 11 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide d'acheter à l'UCAVO un carnet de 10 entrées pour les enfants de moins de 6 ans à
35,00€ et un carnet de 10 entrées pour les enfants de plus de 6 ans à 65,00€ soit un montant
total de 100,00€.
N°061/2022
BONS CADEAUX POUR LES AINES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'offrir des « bons cadeaux » à utiliser chez les
commerçants de Chuelles aux personnes âgées de 71 ans et plus qui ont répondu à l'invitation et qui
ne peuvent pas assister au repas offert par la mairie le 20 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e Décide d'attribuer 4 bons cadeaux d’une valeur individuelle de 5 € aux personnes âgées de
71 ans et plus qui ont répondu à l'invitation et qui ne peuvent pas assister au repas offert par
la mairie le 20 novembre 2022. La date limite d’utilisation est fixée au 31 janvier 2023. Les
bons cadeaux seront à retirer en mairie de Chuelles à partir du 21 novembre 2022.
N°062/2022
DECISION MODIFICATIVE N°001-2022 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de prendre la décision modificative
suivante afin de régler nos factures de travaux à venir :
Compte 2128: -194670,00€ Compte 2312: + 194670,00 €
Compte 2151: - 72000,00 € Compte 2315: + 72000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide la décision modificative suivante :
Compte 2128: - 194670,00 € Compte 2312: + 194670,00 €
Compte 2151: - 72000,00 € Compte 2315 : + 72000,00 € 027-2022
3 — Gestion du Personnel
N°063/2022
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 35/35ème
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* _ Décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet avec effet au 1° janvier
2023
+ Modifie le tableau des effectifs au 1° janvier 2023 comme suit :
Emplois Emplois
Filières Grades ou emplois Catégorie | permanents | Pourvu Non permanents | Pourvu so ATC Pourvu 3 TNC Pourvu
Attaché Territorial A 1 0 1 0 0 0
Secrétaire de Mairie A 1 Q 1 0 0 0
. . Rédacteur principal de 2è"* classe B 1 1 0 0 0 0
Administrative Adjoint administratif ppal 1" classe C 1 1 (e] 0 0 0
Adjoint administratif 2ème classe C 1 0 1 0 (eo 0
Adjoint administratif 1ère classe C 1 Q 1 0 0 0
Adjoint Technique Ppal 1ère classe C 1 1 0 0 0 0
Technique Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 3 2 1 1 1 0
Adjoint Technique C 1 1 0 1 1 0
Police Garde Champêtre Principal € 1 0 1 0 0 0
4 - Travaux
N°064/2022
PASSAGE EN LEDS DES BATIMENTS SCOLAIRES
Madame Annick Morin présente son étude concernant le passage en LEDS des bâtiments scolaires
accompagnée des devis suivants :
Sociétés HT TTC
Sarl S.G.A. 8 670,00 € 10 404,00 €
Sarl Berthon 16 835,85 € 20 203,02 €
Sedard Joël 5580,00€ 6696,00 €
Sonepar 558,60 € 670,32 €
Total 6138,60 € 7366,32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de choisir le devis de SEDARD Joël pour 6696,00€ et de SONEPAR pour un montant de
670,32€ soit un total de 7366,32€ TTC pour l’opération entière. 5 - Manifestations
CALENDRIER PREVISIONNEL DES MANIFESTATIONS 2022-2023
- Cérémonie du 11 Novembre 2022
- __ Repas des aînés : 20 novembre 2022
-__ Sainte Barbe : 26 novembre 2022
-__ Concert à l’église de Chuelles : 27 novembre 2022 à 16h
-__ Noël des petits : 11 décembre 2022 lors du Marché de Noël
- Marché de Noël et Marrons chauds : 11 décembre 2022
- Noël des Ecoles : 16 décembre 2022
- _ Vœux du Maire : 9 janvier 2023 à 18h
- Répar’ Café: 8 avril 2023
- Troc aux plants : 8 avril 2023
- Cérémonie du 8 Mai 2023
- Fête des arts et des Livres : 13 mai 2023
- __ Randonnée Gourmande : 18 mai 2023 (Jeudi de l’Ascension)
- Fête du 14 juillet 2023
- Fête de l’Automne : 10 septembre 2023
- Cérémonie du 11 Novembre 2023
-__ Sainte Barbe : 25 novembre 2023
- _ Repas des Ainés : 3 décembre 2023
- __ Noël des Petits : 10 décembre 2023
- Marché de Noël et Marrons chauds : 10 décembre 2023
- _ Noël des Ecoles : 15 ou 22 décembre 2023
6 - Assainissement
N°065/2022
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le
présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,
au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le
SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufrance.fr}.
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
< ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021
“ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
“ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
# DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (Système
d'information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement). 028-2022
7 - Environnement
N°066/2022
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité
du service public de l’eau potable du Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau potable de la
Cléry et du Betz (service production-secteur Cléry-secteur Betz — service délégataire de la SAUR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° _ Accepte le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Cléry et du Betz (service
production-secteur Cléry-secteur Betz — service délégataire de la SAUR).
8 — Divers
Monsieur le Maire indique qu’il doit prendre un arrêté pour définir un correspondant incendie et
secours, demande à l’ensemble du conseil si une personne est intéressée.
Monsieur Maurice OSIG est désigné correspondant défense et secours.
Tour de table
Maurice Osig
+ Indique que l'installation de la fibre s’est très bien passée.
Isabelle Rosse
+ informe qu’un jeu de piste sous forme de calendrier de l’avent grand format à
destination des enfants va être installé début décembre avec des récompenses
remises le jour du Marché de Noël.
Martine Dieudonnée de Carfort
e Fait le point sur la rentrée de septembre avec un effectif de 210 enfants sur le
regroupement.
e Indique que les assises régionales du fleurissement étaient très intéressantes.
e Propose d'installer des hôtels à insectes.
Eric Gallois
+ Propose de récupérer les arbres à papillons de la parcelle vendue afin de les planter
dans la commune.
La date du prochain conseil municipal n’est pas arrêtée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Stép a HAMON Martial PINON
ET DE
#7 mn 7 €
TT
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