Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal 25 février 2019

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Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal 25 février 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal 25 février 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Séance du Conseil Municipal

du 25 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Sylvie Hamard, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier Martine Dieudonné de Carfort Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur, Marie- Charlotte Verhulst.

Absent excusé : Roland Vonnet

Date de convocation : 15 février 2019

Date d’affichage : 28 février 2019

Sylvie Hamard a été nommée secrétaire de séance.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

M. Jean-Luc Buffet, directeur du cabinet Buffet Ingénierie, est venu présenter au Conseil Municipal le schéma directeur d’assainissement réalisé pour la commune de Chuelles.

Le schéma directeur d’assainissement permet de créer un outil efficace de gestion et de programmation de l’assainissement à l’échelle de la commune.

Les obligations de réaliser un schéma directeur d’assainissement sont réglementaires (Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques, Code de l’Environnement, Code Général des Collectivités Territoriales et les arrêtés associés notamment celui du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 24 août 2017) avec la nécessité :

• De maîtriser la connaissance de son système d’assainissement (réseaux et station d’épuration) • D’établir le zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

• De réaliser un bilan tous les 10 ans afin de bénéficier d’aides financières. Les objectifs du schéma directeur d’assainissement sont les suivants :

• Optimiser le fonctionnement du système de collecte des effluents et ce, pour assurer la protection du milieu naturel

• Dresser un bilan sur le fonctionnement de la station d’épuration

• Améliorer la connaissance générale des réseaux et de la station d’épuration • Définir les solutions permettant d’améliorer le système (réseau et traitement) et d’élaborer un programme hiérarchisé des travaux et des actions, en cohérence avec les objectifs du milieu récepteur

• Evaluer le coût des travaux (investissement et fonctionnement) et leur impact sur le prix de l’eau.

Un bilan des anomalies sur les réseaux et sur la station d’épuration a été établi. Des solutions aux anomalies sur les réseaux et sur la station d’épuration sont préconisées.

Une proposition de programme de travaux et financement est effectuée, sachant que pour les subventions nous sommes actuellement dans un programme qui se terminera en 2025.Séance du Conseil Municipal

du 25 février 2019

N°005/2019

ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Conseil Départemental de céder à la commune de Chuelles la parcelle ZS 54 d’une superficie de 1.792 m² au prix de 3.600 € (trois mille six cents euros), ce terrain servait auparavant à stocker les différents matériaux pour la remise en état de la voirie départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Accepte d’acquérir la parcelle ZS 54 d’une superficie de 1.792 m² pour un montant de 3.600 € • Décide d’inscrire le montant de cette acquisition au budget primitif 2019 • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

N°006/2019

ADHESION AU CAUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la cotisation 2019 au Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Loiret (C.A.U.E.) qui s’élèverait à 183 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer au C.A.U.E.

Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2019.

N°007/2019

BAIL ORANGE – INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bail à passer avec l’opérateur ORANGE, 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris pour permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des « Equipements techniques ».

Par « Equipements techniques » il convient d’entendre l’ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un ou des support(s) d’antennes, des antennes, des câbles et chemin de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.

La commune de Chuelles s’engage à mettre à disposition du preneur un emplacement d’une superficie de 50 m² environ.

Le bail serait consenti pour une durée de 12 ans (douze ans) pour un loyer annuel de 1.500 € (mille cinq cents euros) payable à terme à échoir à chaque date d’anniversaire du présent bail. Le loyer sera augmenté annuellement de 1%, cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de prise d’effet du loyer, sur la base du loyer de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le bail à passer avec l’opérateur ORANGE, 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.Séance du Conseil Municipal

du 25 février 2019

N°008/2019

REPRISE DES VOIRIES

« IMPASSE DU CLOS DU STADE - ALLEE DES POMMIERS – ALLEE DES ERABLES »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de VALLOIRE HABITAT concernant la rétrocession des parcelles :

• ZY 125 – 1.968 m² - Allée des Pommiers et Impasse du Clos du Stade

• ZY 149 – 156 m² - Allée des Erables

• ZY 147 – 171 m² - Impasse du Clos du Stade

à la commune de Chuelles

Vu les plans de division des parcelles rétrocédées effectués le 07 mars 2017 en notre possession Vu les plans des différents réseaux et des servitudes en notre possession

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte la rétrocession des parcelles :

• ZY 125 – 1.968 m² - Allée des Pommiers et Impasse du Clos du Stade

• ZY 149 – 156 m² - Allée des Erables

• ZY 147 – 171 m² - Impasse du Clos du Stade

à la commune de Chuelles.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession.

TOUR DE TABLE

Marie-Charlotte Verhulst

• Présente au conseil municipal « la boîte santé » permettant aux services d’urgence, lorsqu’ils interviennent chez des particuliers, de connaître les médicaments pris, les différents problèmes de santé connus ainsi que les personnes à prévenir.

Eric Gallois

• Demande la tenue d’une réunion de la commission environnement pour définir le programme de fleurissement

Marie-Claude Garreau

• Signale des sapins à couper autour du stade

• Demande si le conseil municipal prévoit une journée de nettoyage de printemps, la réponse est négative.

Michel Chevallier

• Demande que la taille des arbres du lotissement du Moulin à Vent soit effectuée en 2019.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 25 mars 2019 à 20 h 30.