Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération Compte Administratif 2021 Commune de
unknown - Délibération compte de gestion 2019 commune de Léo
unknown - Délibération compte de gestion 2017 commune de Léo
Déliberation - Délibération Affectation du résultat 2021 Commune
Déliberation - Délibération Compte de Gestion 2021 Lotissement AL
unknown - Délibération Compte administratif 2017 commune de
unknown - Délibération compte administratif 2019 commune de
Déliberation - Délibération Revitalisation du centre bourg de Léo
unknown - Délibération Affectation du résultat 2019 commune
unknown - Délibération Affectation du résultat 2017 commune
Déliberation - Délibération Compte de Gestion 2021 Commune de LEON
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Compte de Gestion 2021 Commune de LEON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
05/04/2022
Date d'affichage :
13 avril 2022
Objet de la délibération :
EXTRAIT DU REC
DES DELIBERATI(
CONSEIL MUNIE
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Douze Avril à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents : Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Sophie GISTAIN-FAUVILLE, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES.
Absents ayant donné procuration :
Absents : Mr Michel DARREMONT
Secrétaire de séance : Mme Marjolaine PERNAUT
DEL2022/022 - Compte de Gestion 2021 Commune de LEON
Monsieur Michel RAFFIN, adjoint délégué aux finances, à la fiscalité et à la vie économique présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2021 du Budget de la Commune de Léon établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Il est proposé au Conseil Municipal de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après délibération et avec 15 voix Pour et 3 Abstentions [Mr E. Macquart, Mmes I. Bouches, M. Lagorce), DECIDE :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :
De voter le compte de gestion 2021 de la Commune de LEON, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,