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Déliberation - Délibération Compte Administratif 2021 Commune de LEON
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Compte Administratif 2021 Commune de LEON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
17
Date de la Convocation :
05/04/2022
Date d'affichage :
13 avril 2022
Objet de la délibération :
EXTRAIT DU REG::;:;:
DES DELIBERATI{:
CONSEIL MUNI(:
TA
»14001806-20820418-DEL2022 023-DE
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Douze Avril à 19 h, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAŸE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis
LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Sophie GISTAIN-FAUVILLE, Marjolaine
PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Muriel LAGORCE, Isabelle
BOUCHES.
Absents ayant donné procuration :
Absents : Mr Michel DARREMONT
Secrétaire de séance : Mme Marjolaine PERNAUT
DEL2022/023 - Compte Administratif 2021 Commune de LEON
Monsieur Michel RAFFIN, adjoint délégué aux finances, à la fiscalité et à la vie
économique présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de la
commune de Léon pour l'année 2021. Après lecture et examen des comptes, il
convient de procéder au vote du document présenté.
Investissement :
+ Dépenses :
- Prévus 1110031.00 €
- _ Réalisé... 1 039 173.59 €
- Reste à réaliser... 0.00 €
+ Recelïtes :
- PrÉVUSN 1 110 031.00 €
- RÉGISÉ 948 911.04 €
Fonctionnement
+ Dépenses:
- Prévus.. 3 732 896.00 €
- Réalisé... 3 303 971.95 €
+ Receltes :
- PÉVU RL 3 732 896.00 €
- RÉGIISÉ 3 865 931.11 €
Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement... - 90 262.55 €
-_ Fonctionnement... 561 959.16€
- _ Résultat Global... A71 696.61€ 4 /N0NN Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Considérant la conformité du Compte Admi Reg äocé
avec le Compte de Gestion 2021 établi par Iañensiétattiaons Rs Conseil Municipal de l'approuver. ID : G46-214001505-20220412-DEL2022 029-DE
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après présentation et délibération, vote avec 14
voix Pour et 3 Abstentions (I. Bouches, M. Lagorce, E. Macquart) le Compte
Administratif de l'exercice 2021 de la Commune de LEON présenté
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :