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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 17 DM Budget Principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 17 DM Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
eptembre 2024
2024-4-17
PÉRIGOR
du 26
L IC DEL }L LINE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Paul la Roche
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
17/09/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 6
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine
ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MARCETEAU Dominique, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,
Excusés et procurations : MAURUSSANE Annick (a donné pouvoir à P. Cournarie),
MAGNE Muriel (a donné pouvoir à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) HYVOZ Isabelle (a donné pouvoir à M. Dobbels), VAURIAC Bernard (a donné pouvoir à M. Faure), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à F. Decarpentrie) WARNEZ Fabienne (a donné pouvoir à P. Privat),
Absents : COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis,
M. Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance.
Décisions modificatives
Budget Principal
Des crédits supplémentaires sont à inscrire au budget.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente CU
Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
Le Président,
Michel AUGEIX
evant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240926-2024_4_17-DE
Reçu le 02/10/2024 DM 26 09 2024 B PRINCIPAL
Déstanati Dépenses (1) Recettes (1) ésignation TT : SR T : $ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-608231-313 : Fournitures non stockées - Fournitures 250.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € d'entretien
D-606232-312 : Fournitures non stockées - Fournitures de 15000 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60632-331 : Fournitures non stockées - Fournitures de 1 400.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-6064-313 : Fournitures non stockées - Fournitures 250.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
administratives
D-6068-331 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0.00 € 4 800.65 € 0.00 € 0.00 € fournitures
D-615231-844 : Entretien et réparations sur voiries 0.00 € 10 180.00 € 0.00 € 0.00 €
D-617-844 : Etudes et recherches 0.00 € 12228.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6238-01 : Publicité, publications, relations publiques - 6281400 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Divers
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 64 864.00 € 27 888.65€ 0.00 € 0.00 €
D-023-01: Virement à la section d'investissement 0.00 € 11 950.35 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 11 950.25 € 0.00 € 0.00 €
D-65726211-588 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € non dotés perso morale
D-65736211-81 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
non dotés perso morale
D-65726211-823 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. 0.00 € 15 025.00 € 0.00 € 0.00 €
non dotés perso morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 25 025.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 64 864.00 € 6486400€ 000€ 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 000€ 0.00 € 11 950.35 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 950.35 € fonctionnement
D-2118-020 : Autres terrains 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21578-2028-844 : Voirie d'intérêt communautaire 0.00 € 457500 € 0.00 € 0.00 €
D-21751-2029-844 : Voirie d'intérêt communautaire (régie) 1222800 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21838-202101-313 : bibliothèques réhabilitation 0.00 € 659.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21838-202406-331 : Enfance - CL acquisition petits 000€ 1 400.00 € 0.00 € 0.00 € matériels
D-21838-2067-213 : Acq petit matériel et matériel 0.00 € 3 054.00 € 0.00 € 0.00 € informatique
D-21848-202005-331 : Enfance - RAM 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-2069-331 : Enfance - Ludothèque 4 800.85 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1772865€ 29 679.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 17 728.65€ 29 679.00 € 0.00€ 11 950.35 €
SÉRIE NE SU PT LE Sn EE ES KE YA TS PE ÉRIC
Total Général | _11950.35 €|
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmis open MUnES nn, Sous-Préfecture Michel AUGEIX TE om munes > 8 br,
Le Président
Michel AUGEIX
La présente déli Ed f le
AR Prefecture
024-242400752-20240926-2024_4_17-DE
Reçu le 02/10/2024