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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 4 13 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 4 13 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNA DE COMMUNES 2025-4123
PÉRIGOF PÉRIGORD LIMOUSIN
nos) 7” nce dû P6 juin 2025
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
| — | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), | DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Pate die convosafiomet LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, nement DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
16/06/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX
Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Décision Modificative
Budget Principal
I convient de faire une décision modificative afin de prévoir certains crédits non prévus sur le BP2025
et des régularisations demandées par la Trésorerie.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la Décision Modificative telle que présentée ci-dessous :
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératio: APE E ie Ed À SFÉROE s &v nt le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio 5 Œ TD.
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_13-DE
Reçu le 03/07/2025 DM2 B PRINCIPAL 26 06 2025
bat Dépenses (1) Recettes om
esignation TT à © Te :
J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8182-633 : Documentation générale et technique 0.00€ 1 100.00 € 0.00 € 000€
D-8251-311 : Voyages, déplacements et missions 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-62858-020 : Autres services extérieurs 3 105.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 105.00 € 2 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-8211-311 : Personnel affecté par la collectivité de 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-85736211-81 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. 0.00 € 000.00 € 0.00 € 0.00 €
non dotés perso morale
D-65738211-833 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. 0.00 € 1 105.00 € 0.00 € 0.00 €
non dotés perso morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2 005.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 105.00 € 4 105.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-204412-020 : Subv. nature org. publics - Bêtiments et 0.00 € 28 780.12€ 0.00 € 0.00 € installations
R-2111-020 : Terrains nus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 760.12€
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 28 760.12€ 0.00 € 28 760.12€
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 28 760.12 € 0.00€ 28 760.12€
PATRON TER SRE RE NES SEE RE 2 RMS MARS AE : Ë À RTE HET ERNEST Ep RUES TRS
Total Général Are). 8 760.12 €|
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en NU
Sous-Préfecture he 7 Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération pe
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_13-DE
Reçu le 03/07/2025