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Compte-Rendu - CM4 2022 CR
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Val-du-Layon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM4 2022 CR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Val du Layon – CR – Séance du conseil municipal du 23/03/2022
Compte-rendu
SEANCE
DU 23 MARS 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2022
ORDRE DU JOUR :
✓ FINANCES Budget Principal : Arrêt des comptes de gestion et administratif
✓ Questions et informations diverses
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 23 du mois de Mars
à 20 heures 30,
le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du Lattay - Saint
Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session ordinaire,
sur convocation en date du 19 Mars 2022
sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire
Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : VERDIER Sébastien
Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie
BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie
OGER Céline (arrivée DCM018) PASQUIER Fabienne
PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie TESSE Fabienne
MM BOISSEL Yann DAVY Gilles
DERVIEUX Jean-Jacques DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc
LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre
PATARIN Frédéric PEZOT Rémi THIBAUDEAU Yann
VERDIER Sébastien
Etaient excusés (avec pouvoir) Etaient absents
Mmes MARRIE Marie
MM COURANT Kôichi
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
Commune VAL DU LAYON - 49750
Conseillers en exercice 25
Quorum 9
Présent(s) 23
Absent(s) 2
Votant(s) 23
dont pouvoir(s) 0 Commune de Val du Layon – CR – Séance du conseil municipal du 23/03/2022
LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 23 Mars 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :
DCM 032/2022 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL
DECLARE que le compte de gestion – Budget Principal - dressé pour l'exercice 2021 par
le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
DCM 033/2022 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif – Budget Principal, lequel se
résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice
RECETTES 2.590.911,69
DEPENSES 2.381.500,02
RESULTAT + 422.491,95 + 209.411,67 + 631.903,62
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats reportés Opérations de l’exercice Clôture exercice
RECETTES 549.757,20
DEPENSES 1.197.754,74
RESULTAT + 1.150.370,23 - 647.997,54 + 502.372,69
CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Principal, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
PRECISE que le bilan de sortie diffère du compte de gestion pour le motif suivant : le
budget « Caisse des écoles » suspendu depuis 2016 a été clôturé en 2020 sans que les
soldes soient réintégrés sur le budget principal. La trésorerie ayant procédé à cette
intégration, le bilan de sortie diffère donc sur les montants suivants :
Solde du budget « Caisse des écoles »
FONCTIONNEMENT + 3.303,84
INVESTISSEMENT - 1.369,82
PROPOSE d’intégrer ces soldes au Budget Principal lors de l’affectation des résultats,
VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFICHE LE 30 mars 2022