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Arrêté - 2023 091 V LECLAIR Raccordement electrique 12 avenue de Gergovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 091 V LECLAIR Raccordement electrique 12 avenue de Gergovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2023_091_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 20
décembre
2023
par
SAS
L’éclair,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
électrique,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
station-
nement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Du
08
au
19 janvier
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
du
12
avenue
de
Gergovia
:
>
Trottoir
neutralisé,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: SAS
L’éclair,
20
rue
Georges
Besse
63100
Clermont-
Ferrand. ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et la Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
21
décembre
2023
Publié
et
exécutoire
le
28
1e
19093