Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 011 V LECLAIR Raccordement electrique 3 impas
Arrêté - 2023 091 V LECLAIR Raccordement electrique 12 aven
Arrêté - 2023 014 V LECLAIR Raccordement electrique 1 rue d
Arrêté - 2023 024 V LECLAIR Raccordement electrique 4 chemi
Arrêté - 2023 015 V LECLAIR Raccordement electrique 6 rue S
Arrêté - 2025 008 V LECLAIR Raccordement electrique 36 rout
Arrêté - 2024 024 V LECLAIR Raccordement electrique 73 chem
Arrêté - 2026 025 V LECLAIR Raccordement electrique 17 chem
Arrêté - 2025 012 V LECLAIR Raccordement electrique 7 rue d
Arrêté - 2026 006 V LECLAIR Raccordement electrique Avenue
Arrêté - 2023 076 V LECLAIR Raccordement electrique Impasse des Chataigiers a OPME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 076 V LECLAIR Raccordement electrique Impasse des Chataigiers a OPME)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023_076_V
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE ________________________
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ________________________
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme),
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R 417-1,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 07 novembre 2023 par SAS L’éclair,
Considérant qu’en raison de travaux de raccordement électrique, il y a lieu de réglementer la circulation et le station- nement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 27 novembre au 15 décembre 2023, les prescriptions suivantes impasse des Châtaigniers à OPME :
➢ Chaussée rétrécie,
➢ Circulation par alternat manuel,
➢ Stationnement interdit au droit du chantier.
Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire : SAS L’éclair, 20 rue Georges Besse 63100 Clermont- Ferrand.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l’application Télérecours citoyens accessible sur internet à l’adresse : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT, Messieurs les Policiers Municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à ROMAGNAT, le 07 novembre 2023
Publié et exécutoire le