Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Fr Procès-verbal

_NEREC de la séance du

19 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 19 Février 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, légalement convoqué le 13 février qui précède, sous la

présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire; Mesdames BUSQUET et CASEROTTO, Adjointes au Maire ; Messieurs DUFAU et SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mesdames EL-KHAIRI et SERRES-SOLANO, Conseillères déléguées; Messieurs ARNAUNE, BOZELLI, DAVID, GOLFIER et VICENTE, Conseillers Délégués ; Mesdames CONDUCHÉ, FONTANEL, GARBAY, PRADO, Conseillères municipales ; Messieurs BARRERE, DULOUARD, TUFFERY, ESSERTEL et GOUJON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU

Madame BERTHOUMIEU a donné pouvoir à Monsieur VICENTE

Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ

Monsieur GELLY a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE

Madame MÉDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER

Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Jean-François TUFFERY

Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET

Madame GREGOIRE

Secrétaire de séance : Patrice DUFAU a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

_XXX Adoption du procès-verbal de la séance précédente . 012| Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L L2122- 22 duICGCT 013 | Débat d'orientations budgétaires 2026 de la Ville de Nérac

014 | Achat d'une balayeuse aspiratrice avec reprise

015 Convention de servitude avec ENEDIS au Lieu-dit t"Pêtre"

016 | Dénomination d' une voie au hameau de Puy-Fort-Eguille

017 | Cinéma - Projet de remplacement du projecteur - Modification du plan de de financement

018 | Recrutement d'agents non permanents saisonniers 2026

019 Convention d' objectifs et de moyens Comité des Fêtes - Ville de Nérac 020 : OPAH-RU / Pacte territorial France Rénov' - Participation communale aux dispositifs

_! d'amélioration de l'habitat

Intervention de Monsieur le Maire

Mes Chers collègues,

Merci pour votre présence pour cette dernière séance du mandat.

Ce soir, je tiens à remercier chacun de vous présents ici, car durant 6 ans, nous avons beaucoup travaillé.

Je veux aussi saluer les élus qui ont choisi de ne pas continuer l'aventure au mois de mars prochain :

Page 1 sur 11Célia Dessaint et Aurélie Conduché qui a tenu à être présente ce soir.

Thierry Bozzelli qui prend une retraite méritée après 2 mandats bien remplis.

Ana-Paula Bes, qui aura fait 3 mandats et qui était déjà candidate sur ma liste en 2001, il y a 25 ans !

Patrice Dufau. Sur Patrice, j'ai tout dit. Et je n'en dis pas plus maintenant car après, je suis ému [Il part

en laissant Nérac riche des milliers d'heures qu'il lui a données en plus de 30 ans de vie municipale.

Et enfin Patrick Goujon. Monsieur Goujon, votre rôle n'a pas été simple. Ce n'est pas facile ni agréable

d'être dans l'opposition, j'en sais quelque chose. Mais vous avez été d'une assiduité qui force le respect.

Vous avez décortiqué tous les documents que vous avez eus en main. Vous avez assumé le mandat qui

vous a été confié avec dignité, avec discernement et sans démagogie.

Nous avons eu une relation contrastée. Mais je garderai de vous le souvenir d'un élu qui a fait honneur

à son mandat.

Merci aux services municipaux. Leur sens du service public est une force pour notre commune.

Merci aussi à la presse qui a couvert toutes nos séances. Et je profite de cette occasion pour souhaiter

un joyeux anniversaire à Serge Lecaplain, le correspondant de Sud-Ouest.

Merci au public, qui, même s'il n'est jamais nombreux, est venu avec régularité.

Ce mandat qui se termine n'aura pas été commun. Commencé avec la crise sanitaire du Covid, il se termine avec les tempêtes Nils et Pedro qui ont occasionné de gros dégâts sur notre commune. J'ai une pensée pour les personnes encore sans électricité. Je suis en contact deux fois par jour avec ENEDIS pour faire le point sur la situation. Et je tiens à souligner la qualité du service public à la française sans lequel la situation serait plus compliquée encore.

Malgré les aléas que nous avons rencontrés durant ces six ans, ce mandat a été riche de réalisations et notre commune a continué à s'équiper et à s'aménager.

C'est le cas dans le domaine des équipements publics et du patrimoine : je pense au Centre Samazeuilh,

au Cinéma, au Château, aux Bains du Roy, à l'Octroi, à la Halle qui est en cours.

Je pense aussi au sport : le skate parc / pumptrack, la voie verte, la buvette du football, la main courante

du rugby, les agrès de sport au Lud'O parc et les jeux à Puy-Fort-Eguille.

Je pense à nos écoles avec le préau de l'école Moulin, à la cour et au restaurant scolaire de Marie-Curie,

à l'informatisation des écoles primaires, et à la réorganisation des écoles.

Je pense aux espaces publics avec la Place de la Poste, la Place de la Mairie, la rue Fontindelle, la Rue

Puzoque qui est en cours, le quartier Agrinove qui est en pleine mutation.

Je pense à la sécurité des Néracais avec l'achat du terrain pour la future caserne et au début du déploiement de la vidéoprotection.

Mais je pense aussi au développement durable avec l'adoption du nouveau PLUI, au maintien des 3

fleurs au label villes fleuries, à la végétalisation de nos espaces publics et au nouveau mode de collecte

des déchets.

Et enfin Nérac s'est inscrite dans tous les dispositifs d'Etat afin de se mettre en position d'obtenir le maximum de financements publics. C'est l'ORT et PVD.

Cette liste que je viens de faire n'est pas exhaustive. En revanche elle parle d'elle-même sur le travail

qui a été réalisé.

Notre objectif a toujours été le même : améliorer la vie quotidienne des Néracais, et préparer l'avenir de Nérac en portant une ambition forte pour notre ville.

Tout cela s'est fait en maintenant au vert nos ratios financiers, Frédéric Sanchez y reviendra tout à l'heure dans la présentation du rapport d'orientations budgétaires.

Voilà mes chers collègues en quelques mots les 6 ans que nous venons de vivre ensemble au service

des Néracais.

S'il n'y a pas d'interventions je vous propose d'aborder l'ordre du jour.

XXX - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 26 JANVIER 2026 Rapporteur : Nicolas LACOMBE

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 est APPROUVE A L'UNANIMITE en tenant compte de deux observations de Monsieur Goujon :

1) l'introduction du propos de M. Sanchez n'est pas tout à fait exacte :

au lieu de « Je suis déçu de lire... », il me semble avoir entendu « M. Goujon, vous m'avez déçu » ;

Page 2 sur 11Un petit détail mais qui prouve que M. Sanchez avait des attentes par rapport à moi ; ce qui

est surprenant, et je ne vois pas quelles attentes.

2) Il manque la remarque de M. Lacombe à la fin du conseil concernant sa proposition de venir

constater les multiples occupations de M. Gimet et de lui-même en mairie, ainsi que ma

remarque lui conseillant de déléguer un peu plus.

012 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Nicolas LACOMBE

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre

de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

(actualisation des

utilisateurs)

OBJET DATE DESTINATAIRE CODE POSTAL | MONTANT € HT DECISION

Virement de crédit n°1

au Budget Energies 31/12/2025 Comptable public 47000 3 053 € TTC Renouvelables

Adhésion à la centrale Centrale d'Achats du

d'achat du transport 02/02/2026 Transport Public 75013 néant public (CATP)

Avenant à l'acte

constitutif de régie du

cinéma Le Margot 12/02/2026 Comptable public 47000 néant

Monsieur le Maire rappelle que ces actes sont consultables sur le site Internet de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

> PREND ACTE de cette information.

013 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DE LA VILLE DE NERAC Rapporteur : Frédéric SANCHEZ

Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée

Délibérante doit, dans le respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les

Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice.

Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale.

A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première

étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.

Ce débat permet à l'Assemblée Délibérante :

Page 3 sur 11> D'évoquer les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le

budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs

préalablement fixés.

> D'être informée et de s'exprimer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.

Les Orientations Budgétaires 2026 feront l'objet d'un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront

nos investissements sur plusieurs années.

Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments

en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment du contexte économique et de ces conséquences sur le moyen et long terme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré

DECIDE A LUNANIMITE

DE PRENDRE ACTE du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2026 a eu lieu.

DE VOTER le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).

DE TRANSMETTRE le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret

Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTRe du 07 août 2015.

VV

v

Monsieur le Maire : retenir la bonne santé financière de la commune malgré les incertitudes qui pèsent pour l'avenir ; incertitudes qui ne sont pas liées à la gestion qui est la nôtre mais qui sont liées au sort

que fera l'Etat aux collectivités dans les années qui arrivent ; En effet, pour la deuxième année

consécutive le budget de l'Etat a été voté dans des conditions particulières avec pour l'instant une situation relativement satisfaisante pour les communes, mais on ne sait pas à partir de 2027, année

d'élection présidentielle, quelle sera la politique de l'Etat à l'égard des collectivités. Il sera donc

nécessaire d'être d'une prudence absolue pour maintenir les ratios, pour permettre de dégager des

marges et investir, créer du service sur la commune.

014 : ACHAT D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE AVEC REPRISE ULTERIEURE Rapporteur : Patrice DUFAU

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, par délibération N°164/2025 du 05 décembre 2025

d'acquérir une balayeuse aspiratrice compacte de 5m3, sous condition de reprise de ce matériel une fois atteint le terme contractuel prévu de trois ans ou 4050 heures environ.

En tant qu’acheteur, la Commune doit respecter une procédure de consultation de divers fournisseurs, assortie d’un délai suffisant pour permettre des réponses équitables et comparables ;

Au cours du sourcing, nous avons à constater que 2 des principales centrales d'achat proposaient ces

véhicules, et ceci de façon récente, et avons donc choisi cette procédure d'achat.

Le volume global acquis « en gros » permet en effet d'obtenir de meilleurs prix qu'un achat en solo, tout en bénéficiant des mêmes garanties et délais de livraison.

La centrale, par ailleurs, accomplit en amont les démarches de consultation des fournisseurs en étant subrogée à la Commune pour le S.A.V. et les éventuelles difficultés d'exécution.

La Commune a choisi pour cette procédure d’achat, de passer commande avec une centrale

d'achat spécialisée dans le transport public, et en particulier les balayeuses de voirie.

Deux offres ont donc été reçues dans les délais :

e L'offre de l'UGAP, concernant une machine de marque MATHIEU pour un montant

de 223 661.08 € H.T. (base + contrat entretien 3 ans + garantie 3 ans = 223 661.08 € H.T.). Le moteur est exclu de la garantie et le contrat d'entretien est en sus.

Page 4 sur 11Avec une reprise de 96 000 € TTC. après 3 ans.

e Et une offre de la Centrale d'Achat du Transport Public concernant une machine de

marque MATHIEU pour un montant de 214 469.13 € H.T.

(base + contrat entretien 3 ans + garantie 3 ans = 214 469.13 € HT)

Avec une reprise de 96 000€ TTC. après 3 ans et/ou 4050 heures, incluant garantie totale et contrat d'entretien.

Le bénéfice de ces conditions avantageuses est suspendu à l'adhésion de la Commune à

l'association AGIR TRANSPORT (association regroupant des autorités organisatrices de

transport et proposant le service de centrale d'achat), ce qui a été fait par décision du Maire en date du 02 février 2026.

Cette adhésion est gratuite.

La gamme proposée par la Centrale d'Achat du Transport Public cadre mieux avec les besoins de la

Commune que celle de l'U.G.A.P. La Commune a déjà eu l'occasion d'expérimenter une machine

référencée du même modèle, de la Société MATHIEU, qu'il convient de remplacer dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement.

La C.A.O, après avoir analysé les propositions, a porté son choix sur un matériel de type RAVO R5 pour

un montant global de 214 469.13 € H.T, incluant 4050 heures de fonctionnement, un contrat d'entretien

et une garantie totale sur cette durée de fonctionnement, moteur inclus.

La reprise de cet équipement, en 2029, une fois atteinte la durée de 4050 heures, sera de 96 000 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Ouïe la CAO en son avis rendu en séance du 11 février 2026,

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’'UNANIMITE

D’ACQUERIR l'équipement détaillé ci-dessus pour un montant de 214 469.13 € HT

> D’ACCEPTER la reprise, en 2029, (après 3 ans et 4050 heures d'utilisation) de la balayeuse aspiratrice municipale MATHIEU livrée cette année, pour une valeur de 96 000 € T.T.C.

Y

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'application de la présente délibération, à la mise en service du matériel livré, et au futur enlèvement de celui qui sera repris une fois survenu le terme convenu.

> D'OUVRIR les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2026 de la Commune.

015 : CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE ANTENNE RELAI AU LIEU-DIT « PETRE »

Rapporteur : Thierry BOZZELLI

Dans le cadre de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de la

commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle CV 57 au lieu-dit « Pêtre »

à Nérac, dans le cadre de l'opération d'enfouissement d'un réseau électrique pour le raccordement

d'une antenne relai.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d'un linéaire supérieur

ou égal à 2 mètres ainsi que l'implantation d'un poste de transformation, peut faire l’objet le cas échéant

d’une publication auprès du Service Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation

Page 5 sur 11de cet ouvrage de distribution d'électricité

Considérant le projet de convention et le plan annexés

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude nécessaire avec ENEDIS

sur la parcelle CV 57 au lieu-dit «Pêtre» à Nérac, ainsi que les actes authentiques

correspondants.

016: DENOMINATION D'UNE VOIE AU HAMEAU DE PUY-FORT-EGUILLE Rapporteur : Patrick GOUJON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Rue des Ecoles au Hameau de Puy Fort Eguille, a

fait l'objet d'une concertation riveraine pour lui trouver une nouvelle dénomination, car il existe déjà une

Rue des Ecoles sur l'agglomération de Nérac, et la confusion est souvent faite par certains services dans

le repérage des adresses.

Il est précisé que la dénomination des voies communales et chemins ruraux, et principalement ceux à

caractère de rue où de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération

est exécutoire par elle-même.

De ce fait, un consensus a abouti à la nomination suivante : Rue des Ecoliers pour une large majorité

d'exprimés.

En exécution de la présente délibération, nous informerons les riverains de cette rue pour qu'ils

effectuent le changement d'adresse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

(Abstention de Monsieur Goujon)

> DE MODIFIER l'actuelle dénomination de la « Rue des Ecoles » au Hameau de Puy-Fort-Eguille qui sera dorénavant libellée : « Rue des Ecoliers »

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Monsieur Goujon : j'avais souhaité effectivement que l'association « Les Greniers du Puy » se charge de la consultation des habitants pour le choix du nom de la rue comme en 2012.

Mais la notion de démocratie participative du président M. Miotto lui est complètement étrangère. Lors

de la réunion de quartier, puis au moment de l'assemblée générale de novembre, plusieurs personnes

ont rappelé que la consultation devait concerner l'ensemble du village et non pas uniquement les

adhérents de l'association. Et malgré votre proposition que la mairie prenne en charge l'impression du questionnaire, cela n'a pas été fait ; d'où le petit nombre de réponses.

Il y aurait peut-être eu des propositions plus originales.

017 : CINEMA - PROJET DE REMPLACEMENT DU PROJECTEUR -— MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Daniel ESSERTEL

Le Maire rappelle que par délibération n°058/2025 du 27 mars 2025, le Conseil Municipal se prononçait

en faveur de l'acquisition d'un projecteur laser pour le cinéma Le Margot en remplacement de l'actuel

projecteur à lampes Xénon, condition de d'obtenir les aides au financement de cet investissement.

Page 6 sur 11En effet, il était alors exposé que l'actuel projecteur, datant de 2012, faisait face à des coûts de

maintenance élevés et à une consommation énergétique importante et qu'il conviendrait de le remplacer

par un projecteur laser présentant plusieurs avantages tels que : - la diminution des coûts d'entretien et des interventions techniques (il ne nécessite pas de

remplacement de lampes) ;

- la réduction de la facture énergétique de 20 à 30% et de l'impact écologique ;

- l'amélioration de la qualité des projections (image plus lumineuse, contrastes renforcés et restitution optimale des couleurs)

- la poursuite de la modernisation du cinéma et ainsi le renforcement de son attractivité en tant qu'équipement culturel de l'Albret.

Le coût de cet équipement reste estimé à 69 650 € HT.

Suite à l'adoption de son budget primitif le 23 janvier 2026, le Conseil départemental du Lot-et-

Garonne a réactivé le régime d'aide « acquisition et aménagement pour les lieux de diffusion du spectacle vivant et les structures de la filière cinéma », régime qui permettrait de prétendre à

10 000 € de soutien à l'achat du projecteur au lieu de 6950 € envisagés dans le plan de financement initial.

Au vu de ce qui précède, il vous est donc proposé de modifier le plan de financement en prenant en

compte l'aide réactivée du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, de la façon suivante :

Montant HT %

COUT TOTAL DU PROJET (HT) : 69 650 € 100 %

Département 10 000 € 14%

Région 13 930 € 20 %

Communauté de Communes 8 000 € 11%

TSA via CNC 2195€ 3%

Soutiens financiers | 34 125 € 48%

Commune 35 525€ 52%

Autofinancement| 35525 € 52%

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A LUNANIMITE

D’APPROUVER le nouveau plan de financement ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires de demande de subventions auprès des partenaires financiers.

Y DE PRECISIER que les dépenses et recettes relatives à cet investissement sont inscrites au BP 2026

018 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS SAISONNIERS Rapporteur: Edith BUSQUET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L332-23 2° du Code général de la fonction

publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive

de douze mois, renouvellement compris.

Chaque année, la Ville de Nérac recrute des personnels contractuels lorsque l’activité saisonnière le justifie.

Page 7 sur 11Afin d'assurer la saison estivale 2026, les besoins sont les suivants :

Château-Musée : 3 saisonniers à temps complet pendant 4 mois pour assurer les missions de

médiateur du patrimoine et d'agent d'accueil sur le grade d'adjoint du patrimoine,

Administratif: 1 saisonnier à temps complet pendant 15 jours pour assurer les missions de placier sur le grade d’adjoint administratif,

Festivités : 1 saisonnier à temps complet pendant 5 mois et 1 saisonnier à temps complet pendant 2 mois pour assurer les missions d'agent de manutention sur le grade d'adjoint technique, Cadre de vie: 1 saisonnier à temps complet pendant 6 mois pour assurer les missions d'agent de propreté urbaine sur le grade d’adjoint technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 2°, Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE CREER les emplois non permanents suivants, suite à un accroissement saisonnier d'activité :

+ 3 adjoints du patrimoine à temps complet pendant 4 mois pour effectuer les missions

de médiateur du patrimoine et d'agent d'accueil

° 1 adjoint administratif à temps complet pendant 15 jours pour effectuer les missions de

placier

+ _ 1 adjoint technique à temps complet pendant 2 mois pour effectuer les missions d'agent

de manutention

+ _ 1 adjoint technique à temps complet pendant 5 mois pour effectuer les missions d'agent

de manutention

e 1 adjoint technique à temps complet pendant 6 mois pour effectuer les missions d'agent

de propreté urbaine.

DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, indice brut 367.

> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

Y

vY DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à

conclure les contrats d'engagement.

019 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - COMITÉ DES FÊTES DE NÉRAC

Rapporteur : Mélanie SERRES-SOLANO

Monsieur le Maire demande à Messieurs DUFAU et BOZZELLI de se déporter étant intéressés à l'affaire en tant que Président et trésorier du Comité des Fêtes.

La Commune entretient un partenariat fort avec l'association du « Comité des Fêtes de Nérac » depuis

de nombreuses années. Cette association joue un rôle important dans l'offre locale d'animation et reçoit tous les ans une subvention de fonctionnement.

Cette aide financière doit être attribuée sur la base d’un rapport d'activités, élément du dossier de

demande de subvention, fourni par l'association chaque année et qui permet au Conseil municipal d'attribuer la subvention annuelle de fonctionnement.

Dans le cadre des dispositions légales qui fixent les modalités de transparence des aides financières

publiques, une convention d'objectifs doit être signée avec cette association pour permettre d'assurer à l'association un soutien pérenne sur une période de 3 ans.

La convention prévoira qu’un acompte de 50% sera versé au cours du premier trimestre de l’année N

sur la base du montant de la subvention allouée l’année N-1. Le solde étant versé après le vote du budget

de l'année N, correspondant au montant voté par le Conseil Municipal duquel sera déduit l'acompte déjà versé, au vu du dossier de demande de subvention présentant le rapport d'activités et la situation

Page 8 sur 11financière (résultat prévisionnel et trésorerie). Ce dossier de demande de subvention sera présenté

chaque année à l'occasion d'une rencontre entre les représentants de l'association et ceux de la Commune.

Cet acompte permet aux associations d'obtenir une trésorerie suffisante et d'attendre le versement du

solde de l’aide communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Vu l’article 1°’ du Décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet de convention joint

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’'UNANIMITE

(Déport de MM. DUFAU et BOZZELLI)

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle Comité des Fêtes/ Ville

de Nérac

> DE PRECISER que cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa

signature.

020 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DISPOSITIFS D’'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' (PIG) / OPAH-RU

Rapporteur : Patrice DUFAU

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L303-1 ;

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) ;

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de

l'habitat (OPAH) en date du 8 novembre 2002 ;

Monsieur le Maire rappelle qu'Albret Communauté a réalisé une étude pré-opérationnelle à la mise en

place de dispositifs programmés de l'habitat: volet renouvellement urbain sur tout ou partie des 10

centre-bourgs ORT et volet rénovation de l'habitat sur l'ensemble du territoire d'Albret Communauté.

A l'issue du diagnostic et du calibrage de ces opérations programmées de l'habitat, il a été proposé aux

communes (lors du Bureau communautaire du 11 décembre 2023) de participer financièrement aux

côtés de l'ANAH. De plus, il a été précisé que l'aide de la commune conditionne celle d'Albret

Communauté. Aussi, si la commune n'apporte pas son d'aide financière aux propriétaires occupants ou bailleurs, Albret Communauté n'interviendra pas.

Considérant que lutter contre l'habitat indigne, la précarité énergétique, l’inadaptation des logements à

la perte d'autonomie, développer une offre locative publique et privée de qualité et améliorer le cadre

de vie dans notre commune nécessitent une action coordonnée de l'ANAH, de la commune de Nérac

et d'Albret Communauté afin d'en développer l'attractivité :

D'une part, la commune de Nérac confirme sa participation dans le cadre du Pacte Territorial France

Rénov’ (PIG) par dossier éligible à hauteur de :

- 15% concernant les propriétaires occupants,

- 15% concernant les propriétaires bailleurs.

Le tableau ci-après expose les plafonds d'aide par dossier.

Page 9 sur 11Subvention

Type de maximale

YP< gr Type de dossier par dossier propriétaire Re à

si aide à

15%

Travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé 5 000€

Travaux de maintien à domicile 3 300€

Propriétaire

occupant . nn : n

Travaux de rénovation énergétique (2 sauts de classe énergétique) 4 500€

Travaux de rénovation énergétique (3 sauts de classe énergétique ou plus) 5 000€

Travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé 5 000€

Propriétaire

bailleur Travaux de rénovation énergétique (2 sauts de classe énergétique) 4 500€

Travaux de rénovation énergétique (3 sauts de classe énergétique ou plus) 4 500€

Le montant maximal alloué par année pour les 2 années à venir ne pourra excéder 35 000 €, soit un montant total de 70 000 € sur 2 ans.

D'autre part, la commune de Nérac participera financièrement dans le cadre de l'OPAH-RU par dossier

éligible à hauteur de :

- 15% concernant les propriétaires occupants,

- 15% concernant les propriétaires bailleurs.

Le tableau ci-après expose les plafonds d'aide par dossier :

plus)

Subvention

Tôé dé maximale

Te Type de dossier par dossier prop si aide à

15%

Travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé 5 000€

Le Travaux de maintien à domicile 3 300€ Propriétaire

occupant : n . Travaux de rénovation énergétique (2 sauts de classe énergétique) 4 500€

Travaux de rénovation énergétique (3 sauts de classe énergétique ou 5 000€

plus)

Travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé 5 000€

M. Travaux de rénovation énergétique (2 sauts de classe énergétique) 4 500€

Travaux de rénovation énergétique (3 sauts de classe énergétique ou 4 500€

Le montant maximal alloué par année pour les 5 années à venir ne pourra excéder 15 000 €, soit un montant total de 75 000 € sur 5 ans.

Page 10 sur 11Cette délibération vaut tant pour toute la durée restante du Pacte Territorial France Rénov’ (PIG), soit deux années à compter du 1° janvier 2026 ; que pour toute la durée de l'OPAH-RU, soit cinq années à compter de la signature de la convention d'OPAH-RU.

Les participations et modalités d'intervention des partenaires sont précisés dans les conventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE PARTICIPER financièrement dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) par

dossier éligible à hauteur de :

- 15% concernant les propriétaires occupants

- 15% concernant les propriétaires bailleurs

> DE DIRE que le montant maximal alloué à ce dispositif, par année, et pour les 2 années à venir,

ne pourra excéder 35 000 €, soit un montant total de 70 000 € sur 2 ans.

> DE PARTICIPER financièrement dans le cadre de l’'OPAH-RU par dossier éligible à hauteur

de:

- 15% concernant les propriétaires occupants,

- 15% concernant les propriétaires bailleurs.

> DE DIRE que le montant maximal alloué à ce dispositif par année pour les 5 années à venir ne

pourra excéder 15 000 €, soit un montant total de 75 000 € sur 5 ans.

> DE PRECISER que la participation financière de la commune est prévue au budget 2026

Monsieur DUFAU : je vous remercie de votre attention

QUESTIONS DIVERSES DES MEMBRES DU CONSEIL

Pas de questions diverses

CLOTURE DE SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55

La secrétaire de séance, Le Maire,

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