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Compte-Rendu - CR+07 08
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 7 AOUT 2023
Convocation du 31 Juillet 2023
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE,
M. PILLE, M. LENGLET E., M. CAILLAUX
Excusés : M. GENEST qui donne pouvoir à M. RANDJIA
Mme DIEU qui donne pouvoir à M. LENGLET B.
Absent : M. FOURNIER
M. Bernard LENGLET est désigné secrétaire de séance.
La séance débute à 17h30.
I/ Travaux de rénovation énergétique du logement communal – Validation du projet, approbation du plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le logement communal, qui doit faire l’objet d’une location très prochainement, nécessite des travaux de rénovation énergétique.
Ces travaux portent sur le changement des radiateurs électriques par des modèles plus performant, l’isolation du grenier et des murs extérieurs.
Monsieur le Maire fait part des devis suivants reçus pour le projet :
- Devis de l’entreprise Deremarque Klisz pour l’isolation du grenier 1 982,00 € - Devis de l’entreprise FK Blaind pour le changement de six radiateurs 2 699,46 € - Devis de l’entreprise Deremarque Klisz pour l’isolation des murs extérieurs 4 806,00 €
S’ajoute à l’assiette subventionnable, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique d’un montant de 589,17 €, qui était une pièce à produire dans le cadre de l’ancien dispositif départemental.
Considérant les possibilités de recours à des subventions publiques, le plan de financement prévisionnel s’articule ainsi :
- Assiette subventionnable 10 076,63 € HT Fonds d’appui aux communes (Conseil Départemental) – 40% 4 030,65 € Fonds Vert (Etat) – 30% 3 022,99 € Fonds de Soutien aux Communes (CCPC) 1 000,00 €
Reste à charge de la commune 2 022,99 €
Considérant ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De valider le projet ainsi présenté
• D’approuver le plan de financement prévisionnel
• De solliciter les financements publics détaillés dans le plan de financement prévisionnel
II/ Création de parking communal – Modification du plan de financement prévisionnel et des demandes de subventions
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’issue non favorable de la demande de subvention au titre du FNADT dans le cadre du projet de création de parking, le projet devenait financièrement irréalisable.
À cet effet, une rencontre avec les services du Conseil Départemental, sollicités au titre du dispositif de répartition des amendes de police, a été organisée afin de considérer les possibilités de financement du projet.
À l’issue de cette réunion, il a été conclu que le dispositif du Fonds d’appui aux communes pouvait être sollicité conjointement au dispositif de répartition des amendes de police.
Dans la mesure où le taux subventionnable est de l’ordre de 40% des dépenses totales HT du projet et considérant la possibilité de solliciter le reste de l’enveloppe mobilisable du Fonds de Soutien Local de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, l’autofinancement communal se réduit et le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :
- Assiette subventionnable 132 148,80 € HT Estimation de la création du parking 125 488,80 € HT Recours à la maîtrise d’œuvre pour le projet 6 660,00 € HT
Dispositif de répartition des amendes de police 21 258,00 € Fonds d’appui aux communes (Conseil Départemental) 52 860,00 € Conseil Régional des Hauts-de-France 15 000,00 € Fonds de Soutien aux Communes (CCPC) 12 188,00 €
Reste à charge de la commune 30 842,80 €
Une demande de subvention sera réalisée au titre des plantations auprès du Conseil Régional des Hauts- de-France après avoir pris connaissance des critères d’éligibilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la modification du plan de financement prévisionnel et de recourir aux demandes de subventions qui y apparaissent.
VIII/ Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.