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Compte-Rendu - CR+15 12
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 DECEMBRE 2023
Convocation du 1er DECEMBRE 2023
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., M. GENEST, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE,
M. PILLE, M. LENGLET E.,
Excusés : Mme DIEU donne pouvoir à M.GENEST
M. FOURNIER donne pouvoir à Mme LIMON
M. CAILLAUX
M. LENGLET B. est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 18h30.
I/ Tarifs de pêche 2024
Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2023 et présente l’historique des revenus de pêche des dernières années.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2024.
Une réflexion plus étendue sur le devenir des petits lots sera menée dans le courant de l’année 2024 pour permettre d’optimiser les revenus de pêche qui se stabilisent mais qui ont connu une forte baisse depuis 2016.
II/ Lancement de la procédure de définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) portant sur l’élaboration des ZAENR sur la commune de FRISE
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-7 et L. 300-6 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) ;
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L.1411-5-3 du code de 1’énergie)
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les installations terrestres de production d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque sur toitures, sol et parkings, éolien, solaire thermique, géothermie de surface et profonde, biogaz, etc.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).
L’objectif est d’afficher la volonté politique locale et d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Depuis le 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, les communes sont donc invitées à proposer leurs zones d’accélération au référent préfectoral.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’engager la commune de Frise dans cette démarche pour l’ensemble des filières proposées à l’exception de l’éolien, dont l’implantation sur le territoire communal est totalement exclue.
III / Subventions exceptionnelles aux associations caritatives au vu de la situation de précarité alimentaire
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu par le Conseil Départemental de la Somme valant appel aux communes pour le versement d’une subvention exceptionnelle à une ou plusieurs associations caritatives, qui font face actuellement à une recrudescence de demandes au regard de la précarité alimentaire.
Monsieur le Maire rappelle que la commune verse annuellement des subventions aux associations dont 250 € aux Restaurants du Cœur.
Afin de donner suite à cette demande, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer 250 € au total pour les cinq associations citées en annexe du courrier.
Le Conseil Municipal décidé à l’unanimité le versement de 250 € aux cinq associations, soit 50 € par association et de réserver les crédits correspondants dans le budget communal.
IV / Décision Modificative des Crédits Budgétaires
Monsieur le Maire explique que la présente décision modificative porte sur trois sujets différents :
1/ Le remboursement anticipé du capital des emprunts relais
Suite à la réunion du 20 octobre 2023, la commune a obtenu la DETR au titre des travaux de réhabilitation de la Sarcelle (80 359 €), ce qui a permis de rembourser une partie des emprunts relais à taux variable. Le choix a été fait de solder l’emprunt de 40 000 € et de diminuer la charge restante pour celui de 290 000 €. Ainsi, en deux fois, il a pu être remboursé 240 000 € au total qu’il convient de constater comptablement pour l’exercice 2023.
Afin d’équilibrer la section d’investissement, il est proposé de :
- Puiser un montant de 133 128 € sur l’imputation 2135 (installations générales)
- Inscrire le montant de 3 000 € au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique du logement communal (dossier en instruction)
- Inscrire le montant de 4 000 € au titre de la subvention du Conseil Départemental pour la rénovation énergétique du logement communal
- Inscrire le montant de 21 258 € perçu (par anticipation) au titre du dispositif de répartition des amendes de police (projet parking)
- Inscrire un montant de 26 000 € pour le recours à un emprunt pour lisser la perte liée à la liquidation judiciaire de la SAS Isoteck
- Inscrire le crédit réalisé en recettes d’investissement concernant les récupérations d’avances dans le cadre des travaux terminés en 2023 pour la réhabilitation de la Sarcelle : 40 426 €
2/ Intégration de frais d’études en compte d’immobilisation
Dans le cadre de la réhabilitation de la Sarcelle, les frais d’études du BET MROZ ont été imputé en 2031 (frais d’études). Une fois que les travaux sont terminés, il convient de constater comptablement une intégration de ces frais dans les comptes de travaux.
Il convient donc de procéder à l’opération suivante qui est totalement neutre :
041 – 2135 – Installations générales et agencements : + 14 230 € (Dépense d’investissement)
041 – 2031 – Frais d’études : + 14 230 € (Recette d’investissement)
3/ Demande de dotation aux provisions par le comptable public
Initialement, il était prévu d’augmenter le crédit pour abonder le chapitre 014 (atténuations de produits) par rapport à la réception du titre de la Communauté de communes concernant les frais du service commun de secrétariat de mairie mais il s’avère que le montant est inférieur aux calculs initiaux. Par conséquent, le crédit voté au BP 2023 est suffisant.
Dans le cadre de la future édition des comptes de gestion 2023, il nous est demandé par le comptable public de procéder au versement de dotations aux provisions pour constater les risques financiers sur certains titres de recettes.
La demande concerne :
- Un titre de pêche de 2021 pour 139 € de restes à recouvrer
- La demande de récupération d’avances à l’entreprise ISOTECK pour 25 616,96 €
En contrepartie, des sommes provisionnées antérieurement ont pu faire l’objet d’un recouvrement pour un montant de 6 116,21 €
Il est demandé d’émettre un mandat au 6817 pour 25 616,96 € et un titre au 7817 pour 6 116,21 €
Pour ce faire, il est proposé d’équilibrer la section de fonctionnement comme suit :
60631 - Fournitures d'entretien -2 500,00 €
60633 - Fournitures de voirie -3 000,00 €
615221 - Entretien de bâtiments publics -3 000,00 €
615231 - Entretien de voies -4 000,00 €
615232 - Entretien de réseaux -3 000,00 €
61551 - Entretien de matériel roulant -1 000,00 €
61558 - Entretien autres mobiliers -1 000,00 € 6232 - Fêtes et cérémonies -2 140,00 €
6817 - Dotations aux provisions 25 756,00 €
7817 - Reprise sur provisions 6 116,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative ainsi présentée.
V/ Question diverses
Un retour très positif est réalisé sur les festivités de fin d’année et notamment sur le spectacle de Noel du dimanche 10 décembre 2023.
Mme MAROSE demande qui a la compétence pour s’occuper de l’évacuation des eaux pluviales. Une étude sera menée à ce sujet prochainement.
M. le Maire rappelle les problématiques inhérentes aux dépôts sauvages réalisés sur la plateforme de déchets verts de la commune et indique que cette thématique fera l’objet d’un débat lors de l’année 2024 avec comme point central les dispositions d’accès et la question de l’analyse d’un maintien ou non de ce service.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.