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Déliberation - deliberations 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié
le 29/03/2023
Em
EXTRAIT
DUR!
10 : 025-200069565-20230321-2023_35-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DATENT
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Ne
Séance
du
21
mars
2023
PONTARLIER
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt
el un
mars
à
18h00,
le Conseil
de
ta Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vailières
de
Nombre
de membres
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD.
ECS
#0
Secrétaire
de séance
: M.
Éric PENZES
Présents:
38
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Bray
et Maison
du
Votants
.43
Bois),
M.
SAINTOT
Jean-Luc
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 11
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mma
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
Dan
nn
|
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Ciaudine,
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Résultat du vote :
Xavier,
M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis (Les
Hépitaux
Vieux),
M
pou
GINDRE
Claude (Les Pontets), M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mont d'Or), M
Gontre
: /
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M
rene
e
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniet,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Éric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
Date
de
la convocation
15/03/2023
{Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Oblet de
La délibération
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Excusés:
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois)
M
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
MIROUDOT
Ludovic
{(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite Chaux).
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Procurations
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatler
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
{(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Ctaude
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief).
Construction
d’un
nouveau
siège
de
la
Communauté
des
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-
Doubs
Après
la création
de
la CCLMHD
en
2017
dans
le cadre
de
la
Loi
NOTRe,
il a
été
décidé
d'installer
son
siège
au
5
rue
de
la
Caserne,
25370
LES
HOPITAUX
VIEUX.
Avec
le
champ
de
compétences
des
Communautés
qui
grandit
et
malgré
la
création
de
3
nouveaux
bureaux
fin
2022,
le
siège
devient
insuffisant
en
matière
d'espace.
Un
travail
de
réflexion
a
été
mené
avec
l'aide
'du.cabinet
d'architecture
Paillard,
afin
d'envisager
les
différents
scénarios
possibles
pour
répondre:aux
besoin
actuels
et futurs
de
la collectivité.
Deux
idées
principales
se
sont
rapidement
dégagées :
e
La
restructuration
/ extension
des
locaux
actuels.
e
La
construction
d'un
bâtiment
neuf,.sur
yn
emplacement
à
définir.
Les
hypothèses
ont
été
présentées
lors
d'une
réunion
de
la
commission
bâtiments
en
date
du
27/10/2021.
Un
avis
unanime
a
été
rendu
en
la
faveur
d’une
construction
neuve
pour
les
raisons
principales
suivantes
:
e
Cette
solution
permet
de
s'affranchir
de
la
problématique
d'un
chantier
en
site
occupé
par
le
personnel
(18
mois
de
travaux
estimés).
+
Contrairement
à
la
rénovation,
elle
autorise
de
viser
les
meilleurs
standards
en
matière
de
consommation
énergétiques
(norme
BEPOS...).
e
Elle
permet
aussi
de
s'affranchir
des
contraintes
de
l'existant,
pour
envisager
une
ergonomie
optimale,
et une
évolutivité
pour
les
besoins
à venir.
e
La
valorisation
du
bâtiment
actuellement
occupé
ne
semble
pas
poser
un
problème,
avec
notamment
les
options
suivantes
:
o
Le
vendre
sachant
qu'il
a
été
estimé
à
1.25ME€
par
les
services
des
Domaines.
o
Le
mettre
en
location
avec
pour
objectif
d'y
installer
une
pépinière
d'entreprises
par
exemple. Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le 29/03/2023
EM
ID :
025-200069565-20230321-2023
35-DE
Un
courrier
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
Communes
de
la
CCLMHD
en
février
2022
afin
de
rechercher
un
endroit
propice
pour
accueillir
une
telle
construction.
Cette
recherche
est
restée
sans
succès,
compte
tenu
des
contraintes
foncière
et
urbanistiques
auxquelles
font
face
les
Communes
du
territoire. Lors
de
la conférence
des
Maires
en
date
du
14/02/2023,
la
possibilité
d'utiliser
le terrain
de
l'ancienne
gare
des
Hôpitaux
Neufs
qui
appartient
à
la Communauté
de
Communes
a été
abordée
et validée.
Cette
parcelle
actuellement
occupée
par
l'association
gestionnaire
du
Coni'fer
a
été
achetée
il y a
une
dizaine
d'année
par
la
CCMO2L,
en
vue
d'y
construire
une
maison
de
santé,
voire
une
résidence
pour
personnes
âgées.
Compte
tenu
de
sa
superficie,
il parait
tout
à
fait
envisageable
d'y
installer
ces
différents
services,
ce
qui
permettrait
au
passage
de
réaliser
des
économies
d'échelles.
Afin
d'aller
plus
loin
dans
cette
démarche,
et
compte
tenu
de
la
complexité
d'un
tel
projet,
il
serait
pertinent
de
s'épauler
d'un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO).
Après
cet
exposé,
le
Président
donne
la
parole
à
M.
L.
POIX,
président
de
l'association
Chemin
de
fer
touristique
Pontarlier-Vallorbe
qui
gère
notamment
le
Coni'fer.
Ce
dernier
lit
un
courrier
remis
ce
jour
au
Président
SAILLARD
indiquant
les
raisons
qui
l'empêcheront
de
voter
cette
proposition
qui
risque
de
remettre
en
cause
le
train
en
gare
des
Hôpitaux
Neufs
ou
la
diminutions
des
voies
en
dessous
de
2.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire
:
e
Valide
le
principe
de
la
construction
d'un
nouveau
siège
sur
le
terrain
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
sur
le
site
de
l'ancienne
gare
des
Hôpitaux
Neufs
sous
réserve
du
maintien
d'un
minimum
de
2
voies
de
chemin
de
fer.
Une
rencontre
sera
organisée
sur
le
terrain
pour
étudier
la
question.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/oxcusés
: 11
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
:/
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
:/
Date
de
la
convocation
15/03/2023
Oblet de la délibération Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelles (MSP)
Oye
et
Pallet
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Publié le 29/03/2023
Em
des
DELIBERATIONS'du-CONST
10 : 025-200069565-20230321-2023.
34-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
21
mars
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le vingt-
et
un
mars
à
19h00.
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lol,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
| Secrétaire
de
séance
: M.
Éric PENZES
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
SAINTOT
Jean-Luc
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc).
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MOREL
Michel
, M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurétie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée},
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeties),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
LACROIX
Hervé
(Métebief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michet
(Montperreux),
M
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLE GRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Éric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine).
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Lautélel}
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien.
Excusés
:
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gelin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absent
: M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
: M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
| M,
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à M.
LIETTA
Claude
(Mslbuisson),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à M.
DEQUE
Gérard
(Métabief).
ll est
rappelé
au
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
du
projet
de
MSP
sur
la commune
de
Oye
et
Pallet,
un
concours
a été
lancé
pour
choisir
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
14
mars.
Les
candidatures
reçues
ont
été
envoyées
à
M.
GALLAÎT
pour
analyse.
Cette
étape
devrait
durer
environ
15 jours-3
semaines
puis
présentées
à
un
jury.
Ensuite,
il faudra
réunir
le jury
qui
sera
composé
à
minima
des
membres
de
la
CAO
et
d'un
tiers
de
représentants
possédant
la
qualification
professionnelle
requise
des
candidats
(des
représentants
de
cabinets
de
maitrise
d'œuvre).
Ces
derniers
devront
être
rémunérés.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
communautaire
à
l'unanimité
fixent
la
composition
de
ce jury
comme
ci-dessous
:
eo
_
JM
SAILLARD
Président,
e
C.
LIETTA,
D.
MINITTI,
JM.
POURCELOT,
M.
MOREL
et
C.
PONCELET,
Membres
de
la
CAO,
e
_JY.
BOUVERET,
VP
en
charge
des
affaires
de
santé,
e
M.
FAIVRE,
Maire
de
Oye
et Pallet,
e
3 représentants
des
Maîtres
d'Œuvre.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,